JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE

Dénomination : JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.870.312

Publication

13/08/2014

�� Had 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dpos tu GraM du

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111,1��1111

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIED

0 il AOUT 20111

Le GreffieredS Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0422870312

D�nomination

(en entier) : Jeunesse et sports Henri-Chapelle

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Rd 1J Ce:70(e .6 � 4841 Henri-Chapelle ittede6-ve-r1e-Dr-Objet de Pacte : Refonte des statuts - nominations

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014, l'association sans but lucratif r�unie

en assembl�e g�n�rale a pris les r�solutionss suivantes, toutes � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION: Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de supprimer � l'article 3 des statuts les mots � et de la culture � et de remplacer �

l'article 4 des statuts les mots � exploiter tous services � but culturel, de loisirs et de formation � par les mots �

exploiter tous services de loisirs et � but sportif�.

Ensuite, l'assembl�e d�cide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi sur

les associations sans but lucratif du 2 mai 2002,

Les statuts ainsi refondus se pr�sentent d�sormais comme suit:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e : � JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE�,

Art.2 Le si�ge social et administratif de l'association est �tabli � 4841 Henri-Chapelle, chauss�e de Li�ge,

num�ro 26

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET- BUT

Art,3 - L'association a pour but la promotion du sport dans le complexe sportif d'Henri-Chapelle.

Art.4 - L'association a pour objet la gestion du complexe sportif communal situ� � Henri-Chapelle

(Commune de Welkenraedt), complexe qui est la propri�t� de la Commune de Welkenraedt et est mis � la

disposition de l'Association sans but lucratif suivant la convention pass�e entre la Commune et L'Association

sans but lucratif.

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet. Elle peut notamment promouvoir, organiser, d�velopper des activit�s sportives par la coordination et

l'harmonisation des efforts des utilisateurs du complexe, utilisateurs admis par le Conseil d'Administration. Elle

peut acqu�rir, louer ou prendre en jouissance tous les �quipements, exploiter tous services de loisirs et � but

sportif, passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les entreprises, les associations et les

particuliers et participer � toutes associations ayant un objet comparable avec le sien.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � cet objet. Elle s'interdira toute prise

de position politique, philosophique et religieuse.

TITRE Hl

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Art.6 - �1 Sont membres effectifs

1) les comparants au pr�sent acte:

2) tous les membres du Conseil Communal de Welkenraedt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) deux membres des associations ou groupement sportifs ayant leur si�ge dans la Commune de

Welkenraedt et qui utilisent r�guli�rement le complexe sportif et ses d�pendances avec un maximum de 12

membres repr�sentant 6 associations ou groupements sportifs.

�2 Sont membres adh�rents :

Deux membres par associations ou groupements sportifs qui ne sont pas repris au point 6, �1, 3) et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union.. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Ar17 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif:

10 qui perd son mandat primaire (soit conseiller communal, soit repr�sentant d'association ou de

groupements sportifs) qui a justifi� son admission ;

20 par le d�c�s ou l'interdiction l�gale ;

3� sauf pour les membres du Conseil Communal, par l'exclusion par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des trois quarts des voies pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de ia biens�ance.

Art.8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Art,10 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par fa loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)Ie cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Les op�rations relatives � l'infrastructure immobili�re et rev�tant un caract�re extraordinaire ne sont pas de

la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Elles restent de la comp�tence de la Commune de Welkenraedt,

propri�taire du complexe.

Art.13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

trimestre de chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au

moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art.16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut par le vice-

pr�sident, � d�faut par la personne la plus �g�e de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art,17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante�

Art.18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi.

Art.19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Ar121 L'association est administr�e par urt conseil compos� de 13 membres au maximum:

.7 conseillers communaux sont d�sign�s par le conseil d'administration et approuv�s par le Conseil

Communal de VVelkenraedt ;

.5 repr�sentants des associations ou groupements sportifs faisant parties des membres effectifs choisis par

l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s pour six ans.

Leur mandat expire :

.pour les conseillers communaux, lors du renouvellement du Conseil Communal s'ils ne sont plus repris

comme conseillers communaux ;

'pour les repr�sentants sportifs, lors de l'Assembl�e G�n�rale qui suit les �lections communales ;

..en m�me temps que la dur�e de l'association ou par d�c�s, d�mission ou suite � la r�vocation par

l'assembl�e g�n�rale.

A1t22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Art.23 - Le pr�sident est l'�chevin des sports, en fonction. Pour le surplus, le conseil d�signe parmi ses

membres un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le vice-Pr�sident est choisi parmi les 7 conseillers

communaux.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents,

Ar124 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Ar125 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer ou r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de ia Soci�t� nationale des Chemins de fer belges les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales�

Ar126 - Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � un bureau ex�cutif compos� :

" du Pr�sident et Vice-Pr�sident de l'Association

'd'un secr�taire et un tr�sorier choisis parmi les repr�sentants des associations ou groupements sportifs du Conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Art.27 - Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers de la signature du pr�sident et d'un administrateur ou de deux administrateurs � ce mandat� par le conseil,

Art.28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.29 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre..

Art.32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loL

Art.33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, II est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs, l'actif net de l'association dissoute attest� par le commissaire sera affect� � l'Administration Communale de VVelkenraedt.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation: des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit dans la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi, r�gissant les associations sans but lucratif

DEUXIEME RESOLUTION Confirmation des mandats des membres du conseil d'administration L'assembl�e d�clare confirmer les mandats des membres du conseil d'administration, �lus lors de l'assembl�e g�n�rale du mardi 12 novembre 2013.

Le conseil d'administration se compose :

1) D'une part des membres repr�sentant les clubs sportifs au sein de l'asbl, savoir :

- Monsieur Jean SCHOON BROODT,

- Monsieur Alfons VERVIERS,

- Monsieur Jean-Pierre DUCACHET,

- Madame Jeanine NIX-SCHYNS,

- Madame Ang�le HALLEUX,

- Monsieur Alain VAN WISSEN.

2) D'autre part des membres repr�sent�s par le groupe politique, � savoir :

" pour le groupe PS-IC

- Madame Claudine CRUTZEN-COLLIN ;

- Madame Natacha MOSSOUX ;

- Monsieur Ren� GOTAL,

" pour le groupe MR

- Monsieur Christophe CHANTRAIN,

- Monsieur Joseph SIMONS.

" pour le groupe CON

- Monsieur Albert DELHEZ,

- Monsieur Philippe GROSDENT.

TROlSIEME RESOLUTION: Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions:

qui pr�c�dent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Nomination

D'un m�me contexte, les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'Administration et statuant

� l'unanimit� confirment la nomination de:

- Monsieur DELHEZ Albert, pr�nomm�, en tant que pr�sident du conseil d'administration ;

- Monsieur Ren� GOTAL, pr�nomm�, en tant que vice-pr�sident du conseil d'administration ;

- Monsieur Alain VAN WISSEN, pr�nomm�, en tant que secr�taire ;

- Monsieur Jean SCHOONBROODT, pr�nomm�, en tant que tr�sorier.

Pour extrait analytique conforme,

Monsieur Albert DELHEZ, pr�sident

Monsieur Alain VAN WISSEN, secr�taire

D�pos� en m�me temps:

- un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 26 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE

Coordonnées
JEUNESSE ET SPORTS HENRI-CHAPELLE