JEUNESSE, ORIENTATION, SOLIDARITE, EN ABREGE : JOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JEUNESSE, ORIENTATION, SOLIDARITE, EN ABREGE : JOS
Dénomination : JEUNESSE, ORIENTATION, SOLIDARITE, EN ABREGE : JOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.028.818

Publication

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Ne d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Jeunesse, Orientation, Solidarité

(en abrégé) : JOS -

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard de l'Ourthe 124A;'Chaudfontaine (4053)

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Tél. :0478314717

Objet de l'acte

Ce vendredi 7 février 2014, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue dans les locaux du Centre des Jeunes de Chênée.

Il a été convenu que l'association sans but lucratifs Jeunesse, Orientation, Solidarité (JOS asbl) publiera de nouveaux statuts, revote la nomination du nouveau conseil d'administration élus lors de l'AG du 24 novembre 2013, ainsi que l'adhésion de nouveaux administrateurs et les démissionnaires. Les statuts seront donc publiés dans leur entièreté afin de marquer:

STATUTS

Première partie Siège social et objectifs.

Art. 1 : Il est constitué pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée Jeunesse, Orientation, Solidarité (JOS). (Numéro d'entreprise: 839.028.818). Le siège de l'association est établi à Chaudfontaine (au 124A Boulevard de l'Ourthe, 4053 Embourg). Il pourra être transféré en un autre [leu sur le territoire de la province de Liège par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Des antennes peuvent également être ouvertes dans d'autres provinces tant que l'objet se rapporte à l'art.2.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la décision.

Art. 2 L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre comme de toute appartenance philosophique, confessionnelle ou raciale: offrir des services d'aide à la jeunesse par un accompagnement. psychosocial-éducatif, un soutien à la parentalité et travailler l'intégration. Répondre aux demandes d'hébergement d'urgence pour le secteur de la petite enfance. Collaborer avec d'autres services jeunesses,' avec le secteur de l'enseignement ainsi que soutenir les projets de solidarité. A cet effet, l'association pourra procéder à toutes les opérations susceptibles d'atteindre ces buts. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut par ailleurs prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A cette même fin, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec l'aide à la jeunesse, le soutien à la parentalité, la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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A MOD 2.2

Deuxième partie L'assemblée générale, description des membres.

Art. 3: L'assemblé générale comporte des membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être

inférieur à quatre et peut comporter également des membres de droit.

Art. 4 : at membre effe,ctif erdispose du droit de vote à l'Assemblée Générale toute personne ,âgée d'au

moins 18aiis ayant rèririA valablement sa fiche de membre.

La qualité de membre de l'assemblée générale se perd :

-par décès ;

- par lettre de démission adressée au Président du Conseil d'Administration ;

- par exclusion votée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents, pour refus

d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave

propre à l'associé ou à l'adhérent.

Tout membre exposé à l'exclusion de l'assemblée générale aura la possibilité de se justifier oralement ou

par écrit devant l'Assemblée générale.

Art 6 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 6 : Si un administrdtétir' est absent six fois consécutivement sans justification, ce point est mis à l'ordre du jour du Conseil d'administration qui délibérera:

Art. 7: L'assemblé générale est le pouvcjr_souverain del'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi. Les attributions de l'AG comportent le droit:

- de modification des statut;

- de nomination et de révocation des administrateurs;

- de nomination et de révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

- de décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- d'approbation des budgets et des comptes;

- de dissolution de l'association;

- d'exclusion d'un membre;

- de déménagement du siège de l'association.

L'association comporte, en outre, une structure ou une procédure régulière de consultation et de décision permettant aux usagers de collaborer à la conception, la réalisation, la gestion et l'évolution des actions de l'asbl JOS.

Art. 8 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'Administration ou à la demande écrite de la moitié des membres associés. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant !a date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres de l'AG présents ou valablement représentés.

Art 9: Si les deux tiers des membres de l'AG ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités mentionnés ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 10: Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les membres du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter, mais sans le déplacer.

Toute modification aux statuts, votée à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés, doit être publiée dans le mois qui suit la décision aux annexes au Moniteur belge, Il en est de même pour toute nomination, révocation, démission d'un administrateur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Troisième partie ^. le Conseil d'administration

Art. 11 L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Leur mandat prend fin à la première assemblée générale suivante , où les nouveaux membres du conseil d'administration sont élus. Le mandat des membres élus termine au même moment. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple. Les administrateurs peuvent aussi déposer leur démission volontaire, mentionnée par écrit au président. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois l'an. Le C.A. peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'Administration ou à la demande écrite de la moitié des membres associés ou encore, par à la demande des membres du personnel de l'asbl JOS, via le président ou l'administrateur délégué, Le Conseil d'Administration a les pouvoirsles plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce son pouvoir en collège.'

Art. 12 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois, les frais engagés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés s'ils ont été préalablement budgétisés. Dans le CA, l'administrateur délégué aux affaires journalières pourra être désigné comme coordinateur de l'asbl JOS et , également salarié. Pour respecter le caractère démocratique de l'asbl, les désignations politiques seront

" égalitairement représentées sans possibilité d'appliiluer, d'Hondt dans la constitution du conseil d'administration. II est prévu trois fonctiohs d'administrateurs spécifiques : le président, le trésorier, le secrétaire . et l'administrateur délégué au gestion-jourrialière. Le président préside !es débats du ,ÇA, il a une fonction de conciliation, de soutient dans là recherche de fond et dans l'évaluation,sies partenariats:Le trésorier valide et corrige si nécessaire les documents comptables.. Le secrétaire rédige et archive les procès verbaux.

Art. 13: En cas de dissolutiorï de 1'ae6c-iation, LAG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation â donner à l'actitnet de l'avoir social de l'association et ce, en respect des dispositions !égaies prévues à cet effet. Cet.actif net sera attribué à une association poursuivant un objet social similaire à celui de l'association dissoute. LAG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet de l'association.

Art. 14 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de: l'association par le Président et l'administrateur délégué. Ils exercent cette responsabilité en collège. Tout litige sera traité dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 16 : Tout ce qui n'est expressément pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 2 mai 2002, régissant !es associations sans buts lucratifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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16/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé au Moniteur belge

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(en entier) :Jeunesse, Orientation-, Solidarité-

(en abrégé) :JOS.

Forme furia;que :Association sans but lucratif

Siège :Boulevard-del'Ourtha-l24A, Chaudfontaine (4053).

Tél. :042692397

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Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au ."e.^.l;O : Nc-.1 et qualite. du notaire irsti'urrrentant ou de la personne ou

des personnes ayan: pouvoir de représenter 1'associîwtiort. ia fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au v_essa : Nom et signature

Ce 03 septembre 2011, lors d'une assemblée générale, quatre personnes ont décidé de s'associer de créer une structure dans le secteur non-marchand. Les fondateurs de cette initiative se sont constitué en conseil d'administration-avec-au-poste-de président-: Monsieur-Dartevelle Gaétan , domicilié-au 42 rue jennart à 1080 Bruxelles; au poste de secrétaire: Madame Magali Nicloux, domiciliée à 88 rue pierreuse a. 4000 Liège; au poste de trésorier: Monsieur Landu-Ndakivangi, domicilié au 183 avenue jupiter à 1190 forêt et, au poste d'administrateur déléguée: Madame Nicky Ikete Basuku,:domicilié au .1 24A boulevard. de l'Ourthe à 4053 Embourg.

Voici les statuts qui en découlent:

Art. ler : Il est constitué pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée JEUNESSE. ORIENTATION, SOLIDARITE (JOS)-

Art. 2 : Le siège de l'association est établi à Chaudfontaine (Embourg) et, peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale. Toute modification du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la décision.

Art. 3 : L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre comme de toute appartenance politique, philosophique, confessionnelle ou raciale :

D'aider la jeunesse par un accompagnement psychosocial et éducatif.

Art. 3bis : A cei effet, l'association pourra procéder à toutes les opérations susceptibles d'atteindre ces buts. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut par ailleurs prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4 : L'association comporte des membres effectifs dont le nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à 4. Art. 5 : 'L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 6 : Est membre effectif et dispose du droit de vote à l'Assemblée Générale toute personne âgée d'au moins 18 ans ayant rempli valablement-sa fiche de membre. Est membre adhérent et ne dispose pas du droit de vote à l'Assemblée Générale, toute personne âgée d'au moins 18 ans ayant valablement rempli sa fiche de membre et stipulé qu'il ne souhaitait pas faire partie de l'Assemblée Générale ou tout membre âgé de moins de 18 ans.

Art. 7 : La qualité de membre se perd :

- par décès ;

- par lettre de démission adressée au Président du Conseil d'Administration ;

- par exclusion votée par l'Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents ou représentés, pour refus d'observer les prescriptions des stantts.ou des règlements d'ordre intérieur ou pour tout autre motifgrave propre à l'associé ou à l'adhérent.

Art 8 : Tout membre exposé à l'exclusion est admis à se justifier oralement ou par écrit devant l'Assemblée générale.

Art 9 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art 10: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire.

Art. ll : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

- de modification des statuts;

- de nomination et de révocation des administrateurs;

- de nomination et de révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

- de décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- d'approbation des budgets et des comptes;

- de dissolution de l'association;

- d'exclusion d'un membre;

- de déménagement du siège de l'association.

Art. 12 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil. d'Administration ou á la demande écrite de la moitié des membres associés.

Art. 13 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Art 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Art. 15 : Les résolutions sont prises à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou valablement représentés.

Art 15bis : Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités mentionnés ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter, mais sans le déplacer.

Art. 17 : Toute modification aux statuts, votée à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou valablement représentés, doit être publiée dans le mois qui suit la décision aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, révocation, démission d'un administrateur.

Art. 18 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 membres effectifs nominés par l'Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est de 2 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Leur mandat prend fin à la première assemblée générale suivante où les nouveaux membres du conseil d'administration sont élus. Le mandat des membres élu termine au même moment. Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple. Les administrateurs peuvent aussi déposer leur démission volontaire, mentionnée par écrit au président.

Art. 19 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce son pouvoir en collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 20 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais engagés dans-l'accomplissement de leur-mission pourront être remboursés s'ils ont été préalablement budgétisés.

Art. 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Art. 22 : Le conseil d'administration porte la gestion journalière sur le président, le secrétaire, le trésorier et le(s) vice-président(s). Ils exercent l'administration journalière en collège et chacun avec l'usage complet de la signature y relative.

Art. 23 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale. L'approbation des comptes par

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo2.2

Volet R - suite

l'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l'Assemblée Générale.

Art. 24: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et cliquera l'affecte ion à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association et ce, en respect des dispositions légales prévues à cet effet. Cet actif net sera attribué à une association poursuivant un objet social similaire à celui de l'association dissoute. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les . -.:mes condition, que celles relatives à la modification de l'objet de l'association.

Art. 25 : Les actions judlu . res tain en deiiiandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Président e(s) vice-prési7.ent(s). Ils exercent cette responsabilité en collège.

Art. 26 : Tout ce qui n'est expressément p.s prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 2 mai 7.002. régissante_ a.,= :ciatians sin: l's lucratifs.

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Trésorier

Coordonnées
JEUNESSE, ORIENTATION, SOLIDARITE, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD DE L'OURTHE 124A 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne