JEUNESSE SPORTIVE FUMALOISE, EN ABREGE : J.S. FUMALOISE

Dénomination : JEUNESSE SPORTIVE FUMALOISE, EN ABREGE : J.S. FUMALOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.517.389

Publication

04/02/2015

�� MOD 2.2

�~t - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 0838.617.389

D�nomination

(en entier) : Jeunesse Sportive Fumaloise

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Warnant, SN � 4260 Fumai

Objet de l'acte : Changement d'un repr�sentant du conseil d'administration

Monsieur Jos� Sierra-Marin (58.09.15-309.27), administrateur, d�c�d� le 10 juillet 2013 est remplac� dans sa fonction par Monsieur Olivier Close (73.03.30-021.51) en date du 24 d�cembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au grsi;a esk

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25/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� �ill,q11111�111111 D�pos� cu greffe du

au Tribunal de Commerce de Nuy, ie

Moniteur 12 ANI 2011

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N� d'entreprise : +D Y3 Y. . 3�3

D�nomination

(en entier) : Jeunesse Sportive Fumaloise

(en abr�g�) : J.S. FUMALOISE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Warnant � 4260 Fumai (Braives)

Objet de l'acte : Constitution

En ce jour, le 3 ao�t 2011, les soussign�s,

1. Fran�ois-Hubert Mince du Fontbar� de Fumai, n� le 10/10/1964 � Huy, domicili� rue de Mameffe, 25 � 4260 Fumai

2. Francis Belotte, n� le 09110/1946 � Fallais, domicili� rue Les Trous, 32 � 4260 Fumai

3. Jos� Sierra-Marin, n� le 15/09/1958 � Salamanca (Espagne), domicili� rue de Mameffe, 7 � 4260 Fumai

4. Patrick Mostenne, n� le 18/0811964 � Li�ge, domicili� rue Sous-Moson, 1 � 4260 Fumai

5. Christophe Babaja, n� le 15/01/1974 � Li�ge, domicili� rue de Huy, 46 � 4537 Chapon-Seraing

6. Micha�l Morse, n� le 26/12/1980 � Fumai, domicili� rue Hougn�e, 1 � 4260 Fumai

7. Alessandro Bussaglia, n� le 17/01/1951 � Rome (Italie), domicili� rue des Lonnes, 18 � 4400 Les Awirs

8. Jacques Maillard, n� le 26/07/1953 � Fumai, domicili� rue Hebret, 15 � 4210 Mameffe

9. C�cile Schalenbourg, n�e le 13/0211973 � Ougr�e, domicili�e rue Sous-Moson, 1 � 4260 Fumai

10. No�lle Alexandre, n�e 21/12/1960 � Verviers, domicili�e rue de Mameffe, 7 � 4260 Fumai

11. Andr� Cornet, n� le 21/04/1948 � Huy, domicili� rue Les Trous, 58 � 4260 Fumai

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les ASBL, les associations internationales et les fondations, ci-apr�s � Loi ASBL �

STATUTS

D�nomination, si�ge social, dur�e et objet

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � Jeunesse Sportive Fumaloise �, en abr�g� � J.S. FUMALOISE �.

Tous les actes, factures, annonces, pubications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� � Fumai (4260 Braives), Route de Wamant, dans l'arrondissement de Huy. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au Greffe du Tribunal de commerce de Huy.

Article 3 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date de publication au Moniteur belge des pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet de l'association

L'association a pour objets de promouvoir et encourager la pratique du sport et notamment du football ainsi que de promouvoir, encourager et organiser des activit�s socio-culturelles

L'ASBL peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et elle pourra notamment :

-organiser des r�unions et �v�nements sportifs,

-louer ou acqu�rir tous meubles et immeubles,

-mettre en �tat et exploiter des terrains de sports,

-cr�er et exploiter des revues, journaux, buvettes, restaurants, salles,...

-g�rer tout subside d'institutions publiques ou priv�es ainsi que toute dotation,

-exploiter tous services li�s � son objet,

-passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers

L'association se veut pluraliste et ind�pendante de toute tendance politique, philosophique et religieuse.

Composition, membres, admission et d�mission

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit�, mais l'association compte au moins quatre membres effectifs.

Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission. Tout membre a pour obligation de ne pas nuire aux int�r�ts de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 5bis : Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s.

-Toute personne admise ult�rieurement par d�cision du Conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions pr�alables suivantes :

- �tre majeur

-�tre en ordre de cotisation

Article Ster : Membres adh�rents

Sont membres adh�rents :

-Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

-Tous ceux qui sont en ordre de cotisation.

Les membres adh�rents ont le droit de participer � l'Assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de vote. Article 6 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration propose la liste des nouveaux membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale qui d�cide de l'admission des membres effectifs.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Article 7 : Conditions d'admission des membres adh�rents Membres d'honneur

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent adresse sa demande, par �crit, au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide de l'admission des membres adh�rents.

Le Conseil d'administration pourra accorder ie titre de membre d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou

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adh�rent de l'association. Le titre de membre d'honneur peut �tre conf�r� � toute personne ayant rendu des services insignes � l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

�1 - Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

�2 - Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation annuelle

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

�3 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

�4 - Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association par des agissements ou paroles entachant l'honorabilit� de l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adh�rent est du ressort seul du Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple (50% des voix + 1 voix).

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-La convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

-La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

-L'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais et cotisation. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Registre Cotisation

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs consultation - composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

-la forme juridique de l'association;

-l'adresse du si�ge social;

-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

-le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle de 20 euros.

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Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 � par an. Ce montant maximum peut �tre revu � la hausse tous les ans suivant l'index.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du Conseil d'administration est irr�vocable.

Assembl�e g�n�rale

Article 11: Assembl�e g�n�rale

�1 - L'Assembl�e g�n�rale est l'instance supr�me de l'association. Elle est compos�e des membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents mais leur voix est uniquement consultative. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

�2 - Elle se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

�3 - Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'admission ou l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� moyennant l'assentiment g�n�ral des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions concernant les compte et budget, les modifications statutaires, l'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident (ou son repr�sentant d�sign�), le secr�taire et un membre, et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un

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administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 17 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

" de modifier les statuts;

" d'admettre de nouveaux membres;

" d'exclure un membre;

" de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

" d'approuver annuellement les comptes et budgets;

" de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

" d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

" de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

" de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

" de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Conseil d'administration

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration est compos� de trois � dix membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Pour ce vote, le Pr�sident ne dispose pas d'une voix pr�pond�rante.

Les administrateurs sont �lus individuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, sauf pour les premiers mandats dont les titulaires sont d�sign�s ci-apr�s. Les administrateurs sont r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Les trois postes cl�s (Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier) ne seront, dans la mesure du possible, jamais vacants la m�me ann�e. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit - responsabilit�s

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du Conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration fonctionnement convocation tenue des registres - d�lib�ration

�1 - Le Conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'administration.

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Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le Conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque Assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

�2 - Le Conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

�3 - Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

�4 - Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � la r�union du Conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire, selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21 : Conseil d'administration - attributions et pouvoirs - d�l�gation

�1 - Le Conseil d'administration conduit les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Le Conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes d�cisions non express�ment r�serv�es � un autre organe par une disposition imp�rative de la loi ou par les pr�sents statuts sont de sa comp�tence. Le Conseil peut lui-m�me poser des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles et immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques,...

Le Conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur. Il fixera la composition et la comp�tence des diverses commissions qu'il d�cidera de cr�er en son sein. Conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts, le Conseil d'administration proposera le r�glement d'ordre int�rieur et 1 ou toute modification � l'Assembl�e g�n�rale.

�2 - Le Conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pr�sente chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale un rapport sur l'activit� de l'association.

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Comptabilit�

Article 22 : Exercice social - rapport

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

30/06.

Le Conseil d'administration pr�sente chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'association dress�s au 31 d�cembre pr�c�dent. Les comptes annuels sont tenus, et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17, �6 de la loi sur les ASBL.

Dissolution, liquidation

Article 23 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association dans les formes pr�vues aux articles 18 et suivants de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e g�n�rale destinera l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, � une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant le m�me objet. Le choix de cette (ces) association(s) fera l'objet d'un vote de l'Assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des quatre cinqu�mes..

Article 24 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Clause de droit commun

Article 25 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1991 sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de ladite loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Contestations d'origine sportive

Article 26 "

Toutes les contestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises � l'Assembl�e g�n�rale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre � la d�cision intervenue, un coll�ge d'arbitres, compos� de trois membres de la commission juridique de i'U.R.B.S.F.A., section contentieux, tranchera le diff�rend. Les parties signeront � cet effet le texte du compromis de l'U.R.B.S.F.A.

Article 27 : dispositions transitoires

L'Assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS,

No�lle Alexandre

Christophe Babaja

Francis Belofte

Alessandro Bussaglia

Andr� Cornet

Fran�ois-Hubert Mince du Fontbar� de Fumai

Jacques Maillard

Micha�l Marsa

Patrick Mostenne

Jos� Sierra-Marin

Le Conseil d'administration a d�sign� comme repr�sentants :

1- PRESIDENT : Francis BELOTTE

2- SECRETAIRE : Jos� SIERRA

3- TRESORIER : Patrick MOSTENNE

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE SPORTIVE FUMALOISE, EN ABREGE : J.S…

Adresse
ROUTE DE WARNANT 4260 FUMAL

Code postal : 4260
Localité : Fumal
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

JEUNESSE SPORTIVE FUMALOISE, EN ABREGE : J.S. FUMALOISE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JEUNESSE SPORTIVE FUMALOISE, EN ABREGE : J.S…

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