JFV BUREAU D'EXPERTISE COMPTABLE

Société en commandite simple


Dénomination : JFV BUREAU D'EXPERTISE COMPTABLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.580.690

Publication

23/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : e14 Dénomination

(en entier) : JFV Bureau d'expertise comptable

Forme juridique : Société en Commandite Simple Siège : rue Churchill 14 à 4624 Romsée Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

Monsieur Vanspitael Jean-François, domicilié Rue Churchill n°14 à 4624 Romsée, associé indéfiniment;

responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Et

Monsieur Vanspitael Julien, domicilié Chaussée de Tongres 293 à 4050 Juprelle, simple associé

commanditaire

il a été formé une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « JFV Bureau d'expertise

comptable» et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « JFV Bureau d'expertise comptable».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société,

cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite

Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise..

La société est une société à laquelle les qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au.

sens de l'article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

*12043958*

2. Siège social

Le siège social est établi Rue Churchill n°14 à 4624 Romsée.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique

par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur

belge.

3. Objet social

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que;

décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que;

l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques;

qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 §1, 7° troisièmes alinéa de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des conseils', fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999' relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judicaire, dans le domaine de l'organisation comptable des

entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation

et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement

et de leurs risques,

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités

de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises.

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables

dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables,

à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des

missions visées au n_°5 ou auprès desquelles il accomplitdes_missions visées à l'article

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir.de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

166 du code des sociétés;

6°les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement

lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa

nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal;

la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la

réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et

des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la

loi à d'autres professions;

la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité

complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois

particulières à ('expert-comptable inscrit sous la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de

nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des

professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus,

constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement

ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser les produit de ces biens meubles et

immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et de

conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres

opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses

clients,

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger tant pour son compte propre que pour compte

des tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous

biens et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux bien et/ou à tous

droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles et financières qui s'y rapportent directement

ou indirectement, comme à titre d'exemple l'achat, la location meublée ou non, la gestion,...

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales

en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux,

des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des

cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des

Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de

réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables

fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de

l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable

agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à

forme commerciale, autres que celle énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec autorisation préalable et toujours

révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal,

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 10 EUR. Ces parts sont nominatives.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Vanspitael Jean François apporte une somme de 990 EUR

2, Monsieur Vanspitael Julien apporte une somme de 10 EUR

En compensation de ces apports, Monsieur Vanspitael Jean - François et Monsieur Vanspitael Julien auront

respectivement droit à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montrant de 990 EUR (Mr Vanspitael Jean-François) et 10

EUR (Mr Vanspitael Julien) et pour un montant cumulé de 1000 EUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compteBE05-13253795475. ouvert auprès de la banque Delta Lloyd située à Embourg.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de fa gestion de la société.

Lorsqu'à la suite d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des tiers ou d'autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties, l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés - et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de votes concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et/ou de la transmission de droits de vote à la suite de décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et le ou les associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente disposition des statuts, être exclus.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Vanspitael Jean-François, prénommé, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat du gérant est rémunéré. [Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée

générale],

6.1 S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus

comme un assemblée délibérante.

Dans ce cas, le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la

qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sous la sous-liste des membres externes de

l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

6.2 Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-

comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux,

Les sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées

par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération,

conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-

comptable et de conseil fiscal; l'autre peut être:

une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue

équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

un membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises;

un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet

1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision

publique de la profession de réviseur d'entreprises;

un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou

une personne physique ou morale visée aux articles 8,9 et 10 de l'arrêté royal du

15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de

comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la société ne compte qu'un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la

qualité d'expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Lorsqu'if n'y a qu'un gérant, qui peut poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet

(sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir les

qualités d'expert-comptable et de conseil fiscal.

7, Compétence

Le ou les gérants qui n'arai(en)t pas la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Cette limitation n'est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d'une qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel,

8. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice prendra cours rétroactivement au 1er janvier 2012 pour s'achever le 31 janvier de la

même année,

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

9. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 1er janvier 2012, de

sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la

comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

l'exercice auquel ils se rapportent,

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées. 11.Cession des parts

Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort

que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

et l'arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l'approbation du gérant.

Le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification

dans les droits de vote dans les quinze jours à date du moment où cette modification est effective.

12, Décès - Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

13, Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).

14. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code des sociétés.

15. Droit des sociétés - Déontologie

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques de l'Institut des Experts-compta blés et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites.

16. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en

séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide

- que toutes les opérations de quelque-nature que ce soit effectuées par Monsieur Vanspitael Jean-François

depuis le ler janvier 2012 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société,

- que le mandat du gérant sera rémunéré.

b) Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à

chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à

l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Fait en (quatre) exemplaires à Romsée, le 18/01/2012

Jean-François VANSPITAEL

Commandité

Julien VANSPITEAL

Commanditaire

4

Cl " c

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Enregistré à Liège 7

le 31 janvier 2012

Vol. 9 Fol. 22 Case 12

7 râles renvois 1

reçu : vingt-cinq euros

Le receveur

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JFV BUREAU D'EXPERTISE COMPTABLE

Adresse
RUE CHURCHILL 14 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne