JJC

Dénomination : JJC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.522.950

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.08.2014 14412-0013-015
18/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300439*

D�pos�

16-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502522950

D�nomination (en entier): JJC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Wazon 64

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 16 janvier

2013, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

" A COMPARU

Monsieur CADORIN Bruno Louis Marie, n� � LI�GE (ROCOURT) le trente mars mil neuf cent soixante-cinq,

inscrit au registre national sous le num�ro 65.03.30-147.48, divorc�, domicili� � 4000 LI�GE, rue Wazon, 64.

I. - CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �JJC �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue Wazon 64, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Le comparant d�clare qu il a, � l instant, int�gralement souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts en esp�ces, au prix de CENT EUROS (100 � ) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,� ).

Le comparant d�clare que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-� ) par un versement en esp�ces qu il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE17 0016 8888 8521 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-� ).

Une attestation de l organisme d�positaire en date du quinze janvier 2013 demeurera ci-annex�e.

II. STATUTS

ARTICLE 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �JJC�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Wazon 64.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'activit� d'agent d�l�gu� de BNP Paribas Fortis SA , tant pour les produits

bancaires que d'assurances. Elle peut accomplir toutes op�rations qui seraient de nature � faciliter directement

ou indirectement la r�alisation de son objet social.

Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Les op�rations de courtier immobilier sont exclues.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-� ).

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s parmi les associ�s de la soci�t�, avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en tant que G�rant statutaire, Monsieur CADORIN Bruno, num�ro national 650330-147-48, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Wazon 64.

Le g�rant statutaire est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

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soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai, � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant,

en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur

le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et

la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses

associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu'� dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale, � savoir le 1

avril 2013.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le premier avril deux mille treize, pour se cl�turer le trente et un

d�cembre deux mille treize.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

Volet B - Suite

3.- R�mun�ration du g�rant statutaire :

Le mandat du g�rant statutaire est r�mun�r�.

4.- Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Monsieur CADORIN Bruno, num�ro national 650330-147-48, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Wazon 64 est

nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend et reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par Monsieur Bruno CADORIN, au nom de la soci�t�

en formation."

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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