JLS BETON POLI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JLS BETON POLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.669.916

Publication

31/10/2012
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en entier) : JLS BETON POLI

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Neuve, 17 à 4800 Ensival-VERVIERS

(adresse complète)

Objetjs'i de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que

1. Monsieur LEGENTIL Jean-Louis Roland Daniel, né à Comesse, le huit juin mil neuf cent cinquante-sept, divorcé, domicilié à 4860 Comesse-PEPINSTER, Jonckay, 36 mais en cours de domiciliation à 4870 TROOZ, rue Cour Monvilie, 141,

2. Mademoiselle LEGENTIL Sarah Josette Hélène, née à Verviers, le seize mars mil neuf cent nonante et

un, célibataire, domiciliée à 4860 PEPINSTER, Goffontaine 4 B,

Numéro national : 91.03.16 280-08.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JLS BETON

POU».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4800 Ensival-VERVIERS, rue Neuve, 17.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 ,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, seule ou par recours à la sous-traitance, dans la mesure où l'exercice de ces

activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires

qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des

activités suivantes :

-tous travaux de fondations, y compris le battage de pieux ;

-tous travaux de terrassement, égouttage, pavage et pose de câbles et canalisations diverses ; la

construction de cheminées et de fours industriels ;

-tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ; tous travaux de mise en place de dalles en béton, poli ou

non ; la pose de chapes, Lissées ou non ;

-la construction de rampes d'accès ;

-tous travaux de maçonnerie et de béton ; tous travaux de gros oeuvre et de restauration de bâtiments ; le

cintrage d'ossatures métalliques ;

-tous travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; le nettoyage de façade ;

-tous travaux de construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton ; tous travaux de construction de

piscines extérieures privées ou publiques ;

-l'entreprise de plafonnage ; l'application dans les bâtiments de plâtre ou de stuc pour l'intérieur et

l'extérieur ; le montage de cloisons sèches, fixes ou mobiles ; le revêtement de murs et de plafonds ;

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

-le montage d'éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers ;

-la mise en oeuvre dans tous bâtiments de matériaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibratile ;

-l'exécution de travaux de levage pour des tiers ; la location de grues et d'autres matériels de construction

avec opérateur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ]a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MON ITEU

=LGfSCH

n" ,,.,. ~~;~;;,~,~

2ïil2 ,



Mc

b

B

N° d'entreprise : Dénomination

o n9 GGD PG

Maria e & EREZE are " ' en Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-les travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier (travail en hauteur sur des structures élevées).

Elle' peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tous autres moyens et modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui est de nature à favoriser l'extension ou le développement de ses activités, et ce tant en Belgique que dans tous autres pays.

Article 5 ;

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 ;

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

-Mademoiselle Sarah LEGENTIL a déclaré souscrire septante-cinq (75) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ) ;

-Monsieur Jean-Louis LEGENTIL a déclaré souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ).

b) Libération :

-Mademoiselle Sarah LEGENTIL a déclaré avoir libéré les parts par elle souscrites à concurrence de cent

vingt-quatre euros (124,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) ;

-Monsieur Jean-Louis LEGENTIL a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00 Q.

Soit ensemble la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu tous les comparants.

A t'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire une attestation établie par BELFIUS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Mademoiselle Sarah LEGENTIL devra donc encore libérer un montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) et Monsieur Jean-Louis LEGENTIL- un montant de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 ¬ ).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruittnue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement,

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants, Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. lis pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour JLS BETON POLI, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 :

Si, dais une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de ia société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 ;

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Volet B - Suite

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, !a liquidation de ia société sera poursuivie par le ou [es liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant(s)

non statutaire(s) à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour:

- Mademoiselle Sarah LEGENTIL, prénommée, qui a accepté cette fonction.

Monsieur Jean-Louis LEGENTIL est par ailleurs nommé directeur technique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire,

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.4.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JLS BETON POLI

Adresse
RUE NEUVE 17 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne