JM POELMANS, EN ABREGE : JMP

Dénomination : JM POELMANS, EN ABREGE : JMP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.808.101

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 12.09.2014 14588-0115-012
16/01/2015

��MOD WORD 11.1

(4.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0848.808.101

D�nomination

(en entier) : H.P.W.

(en abr�g�) :

Forme Juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Ch�teau d'Eau, 10 4633 SOUMAGNE (MELEN)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUS

D'un acte re�u par le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, le seize d�cembre deux mil quatorze, en cours

d'enregistrement,

Il r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "

1-I.P.W. ", dont le si�ge social est �tabli � 4633 Soumagne (Melen), rue du Ch�teau d'Eau, 10.

L'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : modification de la d�nomination sociale

L'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer la d�nomination actuelle de

la soci�t� par la d�nomination suivante ; � JM POELMANS � en abr�g� � JMP �.

L'alin�a 1 de l'article 1 est remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est form�e sous la d�nomination � JM POELMANS �, en abr�g� � JMP �. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. �

Deuxi�me r�solution : modification des statuts de la soci�t� sans modification de l'objet social

En vue de mettre les statuts de la soci�t� en conformit� avec le Code des Soci�t�s et avec les nouvelles

dispositions l�gales, l'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur chacune des

modifications � apporter au texte des statuts de la soci�t�, et, apr�s avoir vot� ces modifications une � une et �

l'unanimit�, il d�cide � nouveau, � l'unanimit�, d'abroger !es statuts ant�rieurs et de les remplacer purement et

simplement par les nouveaux statuts suivants :

� Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est form�e sous la d�nomination � JM POELMANS �, en abr�g� � JMP �. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment).

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

2� l'indication pr�cise du si�ge de ia soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, !e terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4633 Soumagne (Melen), rue du Ch�teau d'Eau, 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement pour compte propre ou

pour compte de tiers

- � la d�molition de biens immobiliers;

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ~

-� le cr�ation de voirie priv�e ou d'�tang;

- au terrassement, pavage et �gouttage;

- au transport de mat�riaux;

- � la construction immobili�re par sous-traitance;

- au rejointoyage de b�timents.

La soci�t� a �gaiement pour objet :

- d'effectuer pour compte propre toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la location

de biens priv�s, commerciaux et industriels ainsi que la transformation de b�timents;

- le lotissement de terrains.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E). li est divis� en deux cents (200) parts sociales

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (1/200�me) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et te prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, ta g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon fes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les ncmme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�,

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Article 12 - R�mun�ration

La r�mun�ration et les avantages en nature attribu�s aux g�rants et aux �ventuels associ�s actifs sont fix�s

annuellement par l'Assembl�e G�n�rale qui peut, � son gr�, fes rendre fixes ou variables.

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Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai, � dix-sept

heures, au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que L'int�r�t

social l'exige ou sur ta requ�te d'associ�s repr�sentant te cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes [es d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger ou dont le domicile est

inconnu, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi, �

Troisi�me r�solution : pouvoirs :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et � l'�tude du .

Notaire PONENTE, soussign�, pour la coordination des statuts,

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire � Aubel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet g - S�ite

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- coordination des statuts

Y

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012

��fa Mod2.0 .

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lll1fl11 VIII NII~II IYIIMI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 848.808.101

D�nomination

(en entier) : H.P.W.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Ch�teau d'Eau, 10

Objet de l'acte :-

Suite � l'acte constitutif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "H.P.W.", ayant son si�ge social � 4633 Melen Soumagne, rue du Ch�teau d'Eau, 10, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit septembre deux mil douze sous le num�ro 0161535, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes

- Monsieur POELMANS Jean Marc domicili� � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont (ATE) 148 a �t� nomm� g�rant � titre gratuit;

- le premier exercice social d�bute le premier ao�t deux mit douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize

- la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de mail deux mil quatorze

Ma�tre Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aube[

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012

�� Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t 9 SEP. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; g lit . g o$ _ � � 1`

D�nomination

(en entier) : H.P.W.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Ch�teau d'Eau, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BINET, notaire � Aubel, en date du sept septembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1- Monsieur HERZET Thierry Yvon Victor Ghislain, n� � Verviers le dix-sept octobre mil neuf cent septante-deux (num�ro national : 721017167 32), c�libataire, domicili� � 490 Waimes, Bruy�res, 19

2. Monsieur POELMANS Jean Marc Claude, n� � Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent septante-deux (num�ro national : 720427 011 40), c�libataire, domicili� � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont (ATE) 148.

3. Monsieur WYNANTS Fabrice Pierre Marcel Ghislain, n� � Ver-viers le quatre f�vrier mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 780204 149 25), c�libataire, domicili� � 4651 Battice, Thier Martin, 31

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'Ils d�clarent constituer par les pr�sentes sous la d�nomination

"H.P.W:'.

PLAN FINANCIER :

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire soussign� un plan financier �tabli le trois septembre deux mil douze et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00� )

Ledit plan financier est conserv� par Nous, Notaire, selon les pres-criptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s, Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE.

Les parts repr�sentant le capital souscrit en num�raire, soit la somme de vingt mille euros (20.200,00� ),

sont souscrites par :

- Monsieur HERZET Thierry, pr�nomm�, � concurrence de six mille six cents euros (6.600,00� )

- Monsieur POELMANS Jean-Marc, pr�nomm�, � concurrence de six mille huit cents euros (6.800,00 � )

- Monsieur WYNANTS Fabrice, pr�nomm�, � concurrence de six mille six cents euros (6.600,00� )

Conform�ment � l'article 449 du Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00� ), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e, en un versement, sur un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque CBC BANQUE en son agence de Battice sous le num�ro 732-0283915-47 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t annex�e au pr�sent acte.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.

Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque CBC de la passation du pr�sent acte.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es in-t�gralement et le total des versements effectu�s, soit la somme de vingt mille euros (20.000,000, se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent !es comparants.

QUASI APPORTS:

Les fondateurs d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport par un r�viseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

DECLARATION

Les fondateurs d�clarent �tre avertis de !a teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s.

STATUTS.

Article 1. DENOMINATION.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "H.P.W.", Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront, outre la d�nomination sociale, la mention DSoci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e�, reproduite lisiblement et en toutes lettres, le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Chi leau d'Eau 10

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune par sim-ple d�cision du g�rant et en tout autre

lieu en Belgique d�cision des asso-ci�s d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification aux

parq

e statuts.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des suceur-sales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

e Article 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement pour compte propre ou

pour compte de tiers :

- � la d�molition de biens immobiliers;

-a la cr�ation de voirie priv�e ou d'�tang;

- au terrassement, pavage et �gouttage;

- au transport de mat�riaux;

- � la construction immobili�re par sous-traitance;

- au rejointoyage de b�timents.

La soci�t� a �galement pour objet :

- d'effectuer pour compte propre toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la location

de biens priv�s, commerciaux et indus-triels ainsi que la transformation de b�timents;

- le lotissement de terrains.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rap-portant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partielle-ment, la r�alisation.

v

D Article 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00� ), divis� en deux cents (200) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale

ict

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE.

Toute augmentation du capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� l'augmentation du capital comporte des apports en hum�-raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont an-ponc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recom-mand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites, conform�ment � ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti�, au moins, des associ�s pos-s�dant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7, CESSIONS DE PARTS SOCIALES,

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions � cause de mort se r�aliseront conform�ment

� l'article 249 du Code des Soci�-t�s.

Article 8. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul g�rant suffit pour engager valablement la so-ci�t�.

Article 9. POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�-rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�-n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�s ou non.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Article 10, REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La r�mun�ration et les avantages en nature attribu�s aux g�rants et aux �ventuels associ�s actifs sont fix�s

annuellement par l'Assembl�e G�n�-rale qui peut, � son gr�, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re des comptes an-nuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�-rale conforment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissai-res eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'En-treprises.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe premier.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Article 12. ASSEMBLE GENERALE.

Les d�cisions des associ�s sont prises en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix.

Chaque part sociale conf�re une voix.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re suivant les r�gles pr�vues aux erg-des 63, 266 et suivants du Code des

Soci�t�s.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-sept

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ou-vrable.

L'Assembl�e G�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Pour le surplus, il est renvoy� aux articles 319 et suivants du Code des Scci�t�s.

A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�.

A la m�me date, le g�rant forme le bilan et le compte de r�sultat dans lesquels les amortissements doivent

�tre faits.

Article 14.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement

cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale disposera du surplus � la simple majorit� des voix,

6 "

Y

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Ma�tre Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aubel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte: - l'exp�dition de l'acte constitutif et son annexe, �tant l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale-� l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 07.12.2015 15685-0481-012

Coordonnées
JM POELMANS, EN ABREGE : JMP

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 10 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JM POELMANS, EN ABREGE : JMP

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