JMAG SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JMAG SPORTS
Dénomination : JMAG SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.983.949

Publication

12/03/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination

(en entier) JMAG SPORTS

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4170 Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30

Obi.et de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 22 février 2013, il a été constituée l'assocítion sans but lucratif "J.M.A.G. SPORTS par :

1/ Monsieur BOVY Christian Marie Michel Julien, né à Liège, le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-huit, et son épouse, Madame TINANT Joëlle Anne Emilienne Marie Ghislaine, née le vingt deux janvier mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés à Comblain-au-Pont, Oneux, 55, Mariés sous le régime de la séparation des biens.

2/ Madame BURTON Anne Fabienne Andrée Ghislaine, Employée, née à Heyd, le sept juin mil neuf cent septante, épouse de Monsieur PONTHIR Jean Michel Léon Barthélemy, domiciliée à 4170 COMBLAIN AU-PONT, Rue des Grottes 26, Mariée sous le régime de la séparation des biens.

STATUTS

Dénomination, siège social, durée et objet

Article ler, L'association a pour dénomination «JMAG SPORTS»

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé à Comblain-au-Pont, quai de l'Ourthe 30 dans l'arrondissement de Huy.11 peut être transféré par décision du conseil d'administration n'importe où en Wallonie. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de publication au Moniteur belge des présents statuts.

Art. 4. L'association a pour objet ;

L'association a pour objet de permettre, assurer, favoriser et encourager l'enseignement et l'entraînement sportifs du tennis et/ou de natation de ses membres, Elle assure également la promotion des jeunes de ['ASBL. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi à titre accessoire s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée. Elle se veut indépendante de toute tendance politique et philosophique.

L'association a également pour objet l'organisation de stages ou activités multisports ainsi que l'organisation de manifestations promotionnelles de tennis et/ou de natation en collaboration avec des établissements scolaires, sportifs ou autres.

L'association a aussi pour objet l'organisation de voyages, tournois, déplacements à l'étranger de joueurs de tennis ou de nageurs et leur financement.

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Tout membre est censé connaître les statuts de l'association et y adhérer sans restriction.

L'affiliation de nouveaux membres est agréée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les candidats adressent une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae au conseil d'administration. Ils sont parrainés par deux membres du conseil d'administration.

Art. 6. L'affiliation n'entraîne pour le membre ni droit ni obligation d'ordre personnel envers l'association. Cependant, les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 500 euros.

Art. 7. L'exclusion ou la démission d'un membre s'effectue selon les stipulations de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 ; il ne peut réclamer le remboursement de son versement ou des cotisations qu'il a payées.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye plus sa cotisation annuelle.

Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ M4D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 8. L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association ; relèvent de sa compétence les questions prévues aux articles 4, 8 et 12 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que celles qui dépassent la compétence légale ou statutaire du conseil d'administration.

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du second trimestre, le 1er lundi du mois de septembre.

La convocation, portant l'ordre du jour, est adressée par les soins du conseil d'administration à tous les membres par lettre missive à la poste au moins huit jours avant la date de l'assemblée,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour,

Le procès-verbal de l'assemblée générale fait état des résolutions adoptées ; il est transmis par courrier aux membres et aux tiers.

Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du conseil d'administration, désigné par ce dernier.

Art. 11. Le conseil d'administration peut convoquer toute assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande et, dans ce cas, ceux-ci doivent faire connaître au président du conseil d'administration la proposition qui fera l'objet des délibérations de l'assemblée.

Art. 12. Seuls les membres ont un droit de vote. En complément de la procédure prévue à l'article 7 de la loi susmentionnée, tout membre peut se faire représenter par un autre membre, à l'exclusion de tiers. Un membre ne peut représenter par procuration qu'un seul autre membre.

En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant, est prépondérante.

Conseil d'administration

Art. 13. Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins. Cependant, conformément à l'article treize de la tol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le durée du mandat des administrateurs est de six ans ; ils sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus individuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sauf pour les premiers mandats dont les titulaires sont désignés ci-après, Les administrateurs sont révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Outre les dispositions prévues aux articles 17, 18 et 19 des présents statuts, les administrateurs prennent toute décision en collège.

Art. 14. Sont éligibles les membres présents à l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui se portent candidats ; sont élus les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages. Pour ces votes, le président de l'assemblée ne dispose pas d'une voix prépondérante, par dérogation à l'article 13 des présents statuts.

Art. 15. Si le nombre d'administrateur le permet, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président,

Art. 16. Les séances du conseil d'administration sont convoquées soit par le président, soit par deux administrateurs. Le conseil d'administration ne délibère validement que si la majorité de ses membres sont présents. Un administrateur ne peut se faire représenter aux séances du conseil. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents, Les abstentions sont comptabilisées comme votes nuls. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 17. Les actes qui engagent l'association sont, à moins de délégations spéciales, signés par le président ou un administrateur. Pour service courant, la signature peut être donnée par le secrétaire.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Toutes décisions non expressément réservées à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les présents statuts sont de sa compétence. li élabore, le cas échéant, un règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres,

Art. 20. Le conseil d'administration présente chaque année à l'assemblée générale un rapport sur l'activité de l'association.

Comptabilité

Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 22, Le conseil d'administration présente chaque année à l'assemblée générale les comptes de l'association dressés au 31 décembre précédent. Ceux-ci sont publiés conformément à l'article 17 §6 de la loi du 27 juin 1921.

Dissolution, liquidation

Art. 23. En cas de dissolution dans les formes prévues aux articles 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale destinera l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant le même but. Le choix de cette (ces) association(s) fera l'objet d'un vote de l'assemblée générale statuant à la majorité des quatre cinquième.

Article transitoire

Art. 24, Les comparants appellent aux fonctions d'administrateurs, pour constituer le premier conseil d'administration

- Président : Christian BOVY,

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Trésorier : Joëlle TINANT,

- Secrétaire : Anne BURTON.

Reprise d'engagement

L'ASBL présentement constituée reprend tous les engagements pris par l'ASBL « Pôle Bites » en constitution et ce, depuis le premier janvier deux mille treize. Toutes les factures, notes et paiements faits pour compte de ]'ASBL « Pôle Elites » en constitution sont repris par la présente ASBL.

Clause de droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, Il est référé à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En conséquence, les dispositions de ladite loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé - au Moniteur belge

Coordonnées
JMAG SPORTS

Adresse
QUAI DE L'OURTHE 30 4170 COMBLAIN-AU-PONT

Code postal : 4170
Localité : COMBLAIN-AU-PONT
Commune : COMBLAIN-AU-PONT
Province : Liège
Région : Région wallonne