JMC CATERING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JMC CATERING
Dénomination : JMC CATERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.666.487

Publication

15/05/2012
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Mie A i E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 4 Pir. 6 6 d . 9 8

Dénomination (en entier) : JMMfMC Catering

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Saules, 94

,:

4500 Huy

üitlIoa nu grec* du Tribunal do Commerce do Huy, I®

MAI 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: constitution - nominations

;i D'un acte reçu le deux mai deux mil douze par le Notaire Didier NELLESSEN à Huy, en coursi li d'enregistrement, il résulte que Monsieur CORNETTE Jean-Marc-José-Eugène-Denis, domicilié à? ü 4500 Huy, rue des Saules, 94 et la société anonyme "WHARTON & HUBIN" ayant son siège social; à 4500 Huy, Avenue Louis Chainaye, 6, immatriculée au registre des personnes morales sous lei ,i numéro 0475.331.078 représentée par Monsieur HUBIN Frédéric Georges, domicilié à 4500 Huy,; Rue d'Angleterre 9, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme dit ci-après, au capital social de cinquante mille euros (50.000 EUR) représenté par cinq cents (500) parts sociales; ;i sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq-centième (1(500 me) du capital;, social, souscrites en numéraire à concurrence de quatre cent nonante (490) parts sociales pari Monsieur Jean-Marc CORNETTE et à concurrence de dix (10) parts sociales par la SA WHARTON

i; & HUBIN, chacune de ces parts étant libérée à concurrence de trois-cinquième, savoir : ,

i; 1. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 2. Elle est dénommée « JMC Catering »

,t 3.Le siège social est établi à 4500 Huy, rue des Saules, 94. '

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire; constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, pari ii simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en; ;i Belgique ou à l'étranger.

%4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ;

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur ,, Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, lai gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations dei ii tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

-- t'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service; i traiteur ettou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,' industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à i; son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, li ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5.La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

II est divisé en cinq cents (500) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq-centième (11500ème) de l'avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence de trois-cinquième.

7.En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

8.Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé. Les parts ne peuvent être cédées entre vifs que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité. L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou à défaut s'ils autorisent la cession projetée, Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou dans la négative l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession. Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de préemption. Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite. La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés désireux d'exercer leur droit de préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage au sort. A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le tribunal de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente. L'expert détermine le prix des parts sur base de la valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes. Il doit faire connaitre à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire. En cas de décès d'un associé, les héritiers et légataires devront se faire agréer par les autres associés suivant la procédure décrite ci-dessus, Les héritiers et légataires qui n'auraient pas été agréés auront droit à la valeur des parts détenues par le défunt conformément à la procédure prévue à l'article 252 du Code des sociétés.

9.Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur CORNETTE Jean-Marc-José-Eugène-Denis, domicilié à 4500 Huy, rue des Saules, 94.

11. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

13. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

' Moniteur belge

14. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te premier lundi du mois de juin le

chaque année à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Les statuts peuvent

déterminer les formalités à accomplir pour être admis à rassemblée générale (Art. 270 C. soc.).

15. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans tes cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix, Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

20. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque oause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs,

21. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

22. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès te dépôt au

greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt du présent extrait au greffe du

Tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux

mil treize.

3° - A été désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur CORNETTE Jean-Marc-José-

Eugéne-Denis, domicilié à 4500 Huy, rue des Saules, 94, qui a expressément accepté ce mandat. Il

peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat du gérant statutaire est

exercé à titre gratuit. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements

souscrits au nom de la société en formation,

4° Les associés n'ont pas désigné pas de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposée en même temps : expédition de l'acte.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
30/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JMC CATERING

Adresse
RUE DES SAULES 94 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne