JMJP

Dénomination : JMJP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.307.569

Publication

12/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303795*

D�pos�

10-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847307569

D�nomination (en entier): JMJP

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4570 Marchin, Rue de la Sapini�re 29

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � Marchin en date du 10 juillet 2012, en cours

d enregistrement, il r�sulte que :

1. Madame MIESZALA Micheline Danielle Victoire, n�e � Ougr�e le vingt-huit ao�t mille neuf cent cinquante-quatre (registre national: 540828-232-21), veuve, domicili�e � Marchin, rue de la Sapini�re 29.

2. Monsieur PAULUS J�r�my Gilles Thomas, c�libataire, n� � Huy le cinq d�cembre mil neuf cent septante-huit, domicili� � Marchin, rue Joseph Wauters, 25/A (num�ro national 781205-129-85)

ont constitu� entre eux, pour une dur�e illimit�e, une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �JMJP�, dont le si�ge social est �tabli � 4570 Marchin, Rue de la Sapini�re, 29.

La soci�t� a pour objet :

-l exploitation de d�bits de boissons, de caf�s et bars, comprenant la vente de boissons destin�es en g�n�ral � �tre consomm�es sur place, par les �tablissements suivants, avec ou sans pr�sentation d'un spectacle : caf�s, bars, d�bits de bi�re, etc. ;

-l exploitation de discoth�ques, dancings et �tablissements similaires ;

-l exploitation de caf�s-restaurants et tavernes, en ce compris l exploitation de bars � tapas ;

-la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons ;

-l exploitation d �tablissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) ;

-la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons � consommer sur place : friteries, �choppes de hot-dogs, croissanteries, cr�peries et gaufreries, laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, caf�t�rias, services au volant, pizzerias, etc. ;

-le service traiteur comprenant la pr�paration, la livraison � domicile et le service de repas et de plats cuisin�s ;

-l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et r�ceptions diverses ;

-le conseil et l assistance fournis aux entreprises, le secr�tariat et la traduction ;

-l organisation de congr�s, de rencontres scientifiques ou culturelles, de s�minaires ;

-les activit�s immobili�res pour compte propre ou pour compte de tiers, comprenant l achat, la vente, la transformation, l exploitation, la location et la mise � disposition sous toutes formes juridiques, d immeubles b�tis ou non b�tis.

Les comparants se reconnaissent avertis de ce que certaines de ces activit�s sont r�glement�es et supposent un acc�s � la profession. Les dites activit�s ne pourront donc �tre exerc�es par la soci�t� que moyennant l'obtention de tous les autorisations et agr�ations impos�es par la loi.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social. Le capital social est int�gralement souscrit en num�raire par les comparants. Ainsi qu il r�sulte de l attestation bancaire annex�e � l acte, le capital social est lib�r� �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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concurrence de six mille deux cents euros, Madame Micheline MIESZALA restant tenue de lib�rer 3.100 euros et Monsieur J�r�my PAULUS de lib�rer 9.300 euros.

Il r�sulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

A d�faut d accord entre les copropri�taires, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

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Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me lundi du mois de mars, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales. ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Par suite de la souscription et de la lib�ration du capital, conform�ment � l article 226, 1� du Code des

Soci�t�s, les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d acter que :

- le capital social est d au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est int�gralement souscrit ;

- le capital social est lib�r� � concurrence d au moins six mille deux cents euros ; chaque part sociale est

lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant �

des apports en nature est int�gralement lib�r�e.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se d�clarant r�unis en assembl�e g�n�rale de la soci�t� prennent � l unanimit�

les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif :

1) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au mois de mars deux mille quatorze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du d�p�t d un extrait des pr�sentes et se terminera le trente septembre deux mille treize.

3) G�rance.

Le nombre des g�rants est fix� � DEUX.

Sont nomm�s � ces fonctions :

a) Madame MIESZALA Micheline, n�e � Ougr�e le vingt-huit ao�t mille neuf cent cinquante-quatre (num�ro

national : 540828-232-21),

Volet B - Suite

domicili�e � 4570 Marchin, Rue de la Sapini�re 29.

b) Monsieur PAULUS J�r�my, n� � Huy le cinq d�cembre mille neuf cent septante-huit (num�ro national :

781205-129-85),

domicili� � 4570 Marchin, Rue Joseph Wauters 25/A.

Ils d�clarent accepter ces fonctions. Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e qui prendra fin

par leur d�mission ou leur r�vocation. Les fonctions sont gratuites jusqu � d�cision contraire de l assembl�e

g�n�rale.

4) Contr�le

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res qui

permettent de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas d�sign�.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mille douze, par Monsieur J�r�my PAULUS, pr�qualifi�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 02.03.2015, DPT 10.03.2015 15059-0441-011
19/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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RUE DE LA SAPINIERE 29 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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