JMT

Société en commandite simple


Dénomination : JMT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.971.282

Publication

02/01/2012
ÿþ \!rfr:;: F. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Mo~titt belg

" IizIo o11111,17 *



Déposé au g e du

Tribunal de Com ce de Huy, le

2 0 20119

-~e

filer

reffe

Dénomination : JMT

Forme juridique . SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE BERLEUR 5 à 4550 NANDRIN

N` d'entreprise : 8L'1. 1.).'7 . et

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le sept octobre

Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

Dénomination

La société aura la dénomination suivante : « JMT SCS ».

Siège social

Le siège social est établi Rue de Berleur, 5 à 4550 NANDRIN.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision de la gérance. Tout transfert en

l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

Objet social

La société aura pour objet :

-tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement ;

-tous travaux de routes et de constructions d'ouvrages d'art non métalliques ;

-tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-tous travaux de préparation des sites ;

-services d'aménagement paysager ;

-services de déménagement ;

-transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;

-tous travaux d'isolation ;

-construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

-constructions de routes et autoroutes ;

-collecte et traitement des eaux usées ;

-conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire

des tubes de manières à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression.

Elle pourra accomplir toutes les opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Bij lagen 1 11et Beigiscb Staatsblad - 0210/120/2 Annexes du MoIIiteur-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Capital social : Montant du capital à fournir en commanditaire.

" Montant du capital à fournir par le commandité.

- La part fixe du capital est fixée à deux mille euros (2.000), représenté par cent (100) parts de vingt (20) euros.

- En commanditaire : vingt euros (20), soit une part (1).

Souscripteur : TAILLARD Céline, née le 29/09/1986, domiciliée rue de la Kérité, 55 à 4540 AMAY (FLONE).

- Apport du commandité : mille neuf cent quatre-vingts euros (1.980), soit nonante- neuf parts (99). Souscripteur : TAILLARD Jean-Marc, né le 1110611960, domicilié rue de Berleur, 5 à 4550 NANDRIN.

Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.

Durée de la société

La société aura une durée illimitée prenant cours le premier octobre deux mille onze.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Désignation précise des associés solidaires

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ».

Ainsi, comme mentionné à l'article 5, l'associé commandité et solidaire est le suivant :

TAILLARD Jean-Marc, rue de Berleur, 5 à 4550 NANDRIN.

Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote

Tous les associés peuvent voter dans l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jour avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de

parts

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin au siége social à 18 heures et pour la première fois

le 15 juin 2013.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Gérance  signature sociale

La gérance est exercée par Monsieur Jean-Marc TAILLARD, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat de Monsieur Jean-Marc TAILLARD est exercé à titre gratuit.

Exercice social

L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à l'exception de l'exercice en cours qui commencera le premier octobre 2011 pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

---Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad--02/01/2012.---Annexes du Moniteur b

Réservé

au

Moniteur

beige

Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième de la part fixe du

capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Du commanditaire

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des

fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les

actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous fes engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société ;

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associés survivants s'ils sont autorisés par ces derniers statuant à l'unanimité.

Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code Civil.

Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés.

Enregistre à Huy, le 16 décembre 2011.

En quatre exemplaires, dont deux remis à chacun des soussignés.

Jean-Marc TAILLARD Céline TAILLARD

Associé commandité Associé commanditaire

Coordonnées
JMT

Adresse
RUE DE BERLEUR 5 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne