JOAILLERIE DETROZ-MARLIER, SUCCESSEUR DETROZ R.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOAILLERIE DETROZ-MARLIER, SUCCESSEUR DETROZ R.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.879.591

Publication

26/02/2014
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~~~ilï'ë~~B;~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0403.879.591

Dénomination

(en entier) : JOAILLERIE DETROZ MARLIER, SUCCESSEUR R.DETROZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, En Vinâve d'lle, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes du procès-verbal reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le vingt-huit janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « JOAILLERIE DETROZ MARLIER, SUCCESSEUR R.DETROZ », ayant son siège social à 4000 Liège, En Vináve d'ile, numéro 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0403.879.591, a pris et accepté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL

APPORT EN NUMERA1RE

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la société par un apport en espèces à concurrence de cent trente neuf mille cinq cents Euros (139.500,00 ¬ ), issu de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 31 décembre 2013, pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) à cent cinquante huit mille cent Euros (158.100,00 ¬ ), par la création de mille trois cent nonante cinq (1395) parts nouvelles numérotées de 3507 à 4901, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LIBERATION

Et à l'instant, Sont ici intervenus personnellement Madame MEYSTERS Nadia, Monsieur LEVEUGLE et la

SPRL JEAN BERNARD LEVEUGLE, ou leur représentant susnommé, qui déclarent

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- renoncer, en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence

prévu aux articles 309 et suivants du Code des sociétés ;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence

" En ce qui concerne Madame MEYSTERS Nadia, d'un apport en numéraire d'un montant de soixante neuf mille sept cents Euros (69.700,00 ¬ ) ;

" En ce qui concerne Monsieur LEVEUGLE, d'un apport en numéraire d'un montant de trois cents Euros (300,00 ¬ );

" En ce qui concerne la SPRL JEAN-BERNARD LEVEUGLE, d'un apport en numéraire d'un montant de soixante neuf mille cinq cents Euros (69.500,00 é);

- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'espèces

-En ce qui concerne Madame MEYSTERS Nadia, à concurrence de soixante neuf mille sept cents Euros (69.700,00 ¬ ) ;

-En ce qui concerne Monsieur LEVEUGLE, à concurrence de trois cents Euros (300,00 ¬ );

-En ce qui concerne la SPRL JEAN-BERNARD LEVEUGLE, à concurrence de soixante neuf mille cinq cents Euros (69.500,00 ¬ );

Les associés, présents ou représentés comme dit est, déclarent que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ce qui est attesté par Maître Roland STIERS, Notaire soussigné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Les associés, présents ou représentés comme dit est, déclarent que leur souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 31 décembre 2013, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 % pour la distribution aux personnes physiques.

Pour autant que de besoin, les associés déclarent en effet que ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par l'assemblée générale du 20 mars 2013.

INFORMATION

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment

-quant aux implications d'une réduction de capital qui serait ultérieurement décidée ;

-du fait qu'une cotisation spéciale de 15 % à charge de la société et non déductible, pourrait être due dans

le cas où la société distribue habituellement un dividende ;

-l'intérêt de numéroter les nouvelles actions qui sont le cas échéant créées dans le cadre de la présente

augmentation de capital, eu égard au régime du nouvel article 269 du Code des impôts sur le revenu.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de cent cinquante huit mille cent Euros (158.100,00 ¬ ) et représenté par quatre mille neuf cent une (4901) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées,

QUATRIEME RESOLUTION -- MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS

QUI PRECEDENT

L'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 5

Le capital social est fixé à cent cinquante huit mille cent Euros (158.100,00 ¬ ), représenté par quatre mille

neuf cent une (4901) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille

neuf cent unième de l'avoir social.

Toutes les parts sociales seront nominatives.

Les parts sociales sont entièrement libérées. »

L'article 6 est complété par le nouvel alinéa suivant

« (...). Par décision de l'assemblée du vingt huit janvier deux mille quatorze, le capital a augmenté à concurrence de cent trente neuf mille cinq cents Euros (139.500,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) à cent cinquante huit mille cent Euros (158.100,00 ¬ ), par la création de mille trois cent nonante cinq (1395) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes.

Le capital est donc de cent cinquante huit mille cent Euros (158.100,00 ¬ ) et représenté par quatre mille neuf cent une (4901) parts sociales, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps: une expédition, une coordination des statuts, une attestation bancaire, une procuration et le procès-verbal de l'ACE du 31/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.03.2013, DPT 31.08.2013 13545-0058-016
08/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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° d'entreprise : 0403.879.591

Dénomination DETROZ MARLIER

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : VINAVE D ILE 4, 4000 Liège 1, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants; Déclaration relative au décès -gérants

N

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2013 tenue au siége social :

L'assemblé acte le décès du gérant actuel , Monsieur Philippe de Troz ,

l'assemblée appelle à la fonction de gérante, Madame MEYSTERS Nadia. Son mandat rémunéré prendra cours le ler avril 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
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N° d'entreprise : 0403.879.591

i?énomination DETROZ MARLIER

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : VINAVE D ILE 4, 4000 Liège 1, Belgique

Objet de l'acte : Mandat

Suite à l'incapacité de travail du gérant Monsieur Detroz Philippe, l'Assemblée Générale décide que le mandat de Monsieur Detroz Philippe est exercé à titre gratuit à partir du ler avril 2012.

Le gérant,

Philippe DETROZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0273-016
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 04.07.2011 11258-0536-016
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 28.07.2010 10358-0399-015
06/02/2009 : LG001500
24/06/2008 : LG001500
31/07/2007 : LG001500
01/09/2006 : LG001500
26/07/2005 : LG001500
09/08/2004 : LG001500
19/08/2003 : LG001500
02/01/2003 : LG001500
04/10/2002 : LG001500
05/07/2000 : LG001500
08/02/2000 : LG001500
15/03/1994 : LG1500
18/06/1993 : LG1500
01/07/1988 : LG1500
01/01/1988 : LG1500
03/07/1987 : LG1500
18/07/1986 : LG1500
01/01/1986 : LG1500
27/06/1985 : LG1500

Coordonnées
JOAILLERIE DETROZ-MARLIER, SUCCESSEUR DETROZ…

Adresse
EN VINAVE D'ILE 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne