JOB PROCESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JOB PROCESS
Dénomination : JOB PROCESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.382.586

Publication

20/03/2012
ÿþMaa 2.2

`V tetB`.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

8 MARI 2012

fA

Le Greffi r

Greffe

N° d'entreprise : 0460.382.586

Dénomination

(en entier) : IMP'ACT

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans But lucratif

Siège : 4877 Olne, Chemin du Vieux Puits, 2

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2012.

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  REFONTE DES STATUTS - ORGANES

Assemblée générale tenue au siège social, ainsi que les membres le reconnaissent.

(On omet)

Bureau.

(On omet)

La situation des membres de ('ASBL est la suivante :

(On omet)

Soit ensemble tous les membres actuels de l'association.

L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

(On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'assemblée constate la véracité des indications ci-avant et se déclare valablement constituée et apte à

délibérer sur l'ordre du jour. Elle aborde l'ordre du jour et après délibérations, arrête les résolutions suivantes

Première résolution : Statuts.

Pour satisfaire notamment aux nouvelles dispositions de la loi du 2 mai 2002, modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et aux modifications imposées par l'évolution de l'association, l'assemblée décide la refonte complète des statuts proposée par le conseil, numéros d'articles compris, ayant pour objet les modifications statutaires suivantes :

1) Article ler, relatif à la dénomination, a) pour changer la dénomination sociale en « JOB PROCESS » et b) pour exposer les indications requises sur les pièces émanant de l'association et les sanctions encourues en cas de non respect de ces règles,

2) Article 2, relatif au siège social, pour préciser l'arrondissement judiciaire du siège et transférer le siège à 4053 Embourg, Rue Joba, 9.

3) Titre ll, relatif aux membres, pour insérer un article reproduisant l'identité des membres fondateurs.

4) Article 5, relatif à l'admission des membres, pour indiquer les conditions d'admission.

5) Article 6, relatif au retrait volontaire par démission, pour adjoindre une présomption de démission lorsque les liens entre l'association et le membre sont totalement disparus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N,on 2.2

6) Article 7, relatif à l'exclusion des membres, pour prévoir une faculté de suspension d'un membre par le conseil et pour prévoir une procédure d'exclusion garantissant les droits de la défense du membre pressenti à l'exclusion.

7) insertion d'un article indiquant les autres cas de perte de la qualité de membre ; décès, incapacité, et pour les personnes morales, dissolution, faillite, restructuration importante, etc.

8) insertion d'un article relatif à la cotisation maximale des membres.

9) Article 9, relatif à la composition et à la convocation de l'assemblée, pour prévoir la tenue annuelle d'au moins une assemblée et rappeler l'objet de cette ou de ces réunions.

10) Article 10, relatif aux compétences de l'assemblée, pour compléter l'énumération des compétences.

11) Article 11, relatif à la formalité des con'ocations, pour allonger le délai de huit à quinze jours, supprimer la double signature d'administrateurs, prévoir la convocation par courriel et par fax, moyennant autorisation expresse de chaque membre concerné, prévoir un accusé de réception en cas de délibération requérant quorum ; Limitation des votes hors ordre du jour aux cas d'urgence et de force majeure, sauf si tous les membres sont présents ou si les pouvoirs des absents prévoient cette faculté.

12) Article 12, relatif au vote, pour limiter le droit de représentation à deux procurations et aux seuls autres membres, pour instaurer la pratique d'une liste de présence, qui garantit la détermination des majorités et quorum et pour organiser un bureau de l'assemblée.

13) Article 14, relatif à la composition du conseil, pour supprimer l'obligation pour les fondateurs d'être administrateurs d'office et pour le conseil de compter d'autres membres élus. Insertion de la règle sur le nombre des administrateurs. Examen de la durée des mandats (actuellement indéfinie).

14) insertion d'un article exposant les obligations des administrateurs en cas de vacance d'un poste.

15) Article 15, relatif aux distributions des tâches par le conseil d'administration, pour préciser les rôles principaux.

16) Article 16, relatif aux réunions du conseil, pour donner pouvoir de réclamer une réunion du conseil à chaque administrateur.

17) insertion d'un article instaurant le principe statutaire de la gratuité du mandat.

18) insertion d'un article permettant l'instauration d'un organe de gestion journalière.

19) Insertion d'un article permettant l'instauration d'un organe de représentation générale.

20) Cela étant décidé, l'assemblée décide donc de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant, en exécution des décisions qui précèdent, notamment sous 1) à 19), étant entendu que toute éventuelle modification des statuts figurant audit texte, qui n'aurait pas fait l'objet d'une décision formelle de sa part, sera par la présente résolution, adopté comme tel : .

TiTRE I. DENOMINATiON - SIEGE SOCIAL DURÉE,

Article 1.

L'association est une association sans but lucratif dénommée « JOB PROCESS »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront

mentionner sa dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la forme de

l'association et de l'indication précise du siège social.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2.

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4053 Embourg, Rue du

Joba, 9. .

Le conseil d'administration a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple

publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert.

L'association peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges administratifs

etlou d'activités et ce tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Ii. BUT - OBJET.

Article 4.

L'association a pour but l'ingénierie, la conception et la mise en oeuvre de formations spécifiques et adéquates en vue de répondre aux besoins en qualification du marché de l'emploi, tan pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de demandeurs d'empli que le maintien de travailleurs en fonction.

TITRE M. MEMBRES - FONDATEURS.

Article 5.

L'association compte au moins trois membres effectifs.

r r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

A la constitution de l'association, le 13 février 1997, les membres effectifs fondateurs étaient les suivants

Mme de GRADY de HORION Yvonne, domiciliée alors à 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert ler, 351 ;

M. D'HOUWER Philippe, Orner, Jean, domicilié alors à 4877 Olne, Froidebermont, 29 ;

M. GALLUCCIO Roberto, domicilié alors à 1780 Wemmel, Avenue du Roi Léopold III, 52 ;

M. KERSTEN Michel, domicilié alors à 4190 Ferrières, Ferot-le-Foumeau, 2.

Article 6.

Les membres effectifs sont, en plus dès fondateurs toujours membres et des personnes admises conformément aux statuts antérieurs, les personnes proposées par le conseil d'administration et agréées en cette qualité par l'assemblée, parce que par leur notoriété, leur qualité ou leurs compétences, elles ont été jugées en mesure d'aider l'association dans la poursuite de son but social. Ce faisant, le conseil n'est pas tenu de justifier ses décisions de refus.

Article 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne se sera pas manifesté par écrit auprès de l'association ou d'un organe de celle-ci en cette qualité depuis l'avant dernière convocation nominale et qui ne se sera pas présenté au siège de l'association ou à une réunion d'un organe de l'association à laquelle il aura été convoqué ou invité au cours de la même période.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue dans le respect des règles légales. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tout membre effectif qui aurait enfreint gravement le règlement d'ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l'inconduite serait propre à porter préjudice à l'association,

Au préalable, le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide néanmoins de mettre l'exclusion du membre à l'ordre du jour d'une réunion, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d'exclusion, L'intéressé est autorisé à présenter sa défense à l'assemblée. La décision doit être motivée.

Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu'à l'admission d'un nouveau candidat.

La qualité de membre effectif se perd également par le décès ou toutes situations ayant pour objet ou pour effet de priver l'intéressé de sa capacité juridique ou matérielle de manifester sa volonté à l'assemblée générale. Seront tenues pour telles situations dans le chef d'une personne morale membre de l'association, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite, ainsi que toute situation de blocage dans le fonctionnement des organes sociaux de cette personne morale,

Article 8.

L'ex-membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

L'ex-membre effectif, ses héritiers ou ayants-droit ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, lls sont redevables de toutes sommes que leur auteur, membre de l'association, devait à celle-ci.

Article 9.

Les membres effectifs ne payent aucune cotisation.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est l'organe souverain de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le

règlement d'ordre intérieur.

Elle a pour compétences :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires éventuels ;

-la décharge à accorder à ceux-ci et à ceux-là ou la décision d'intenter une action en responsabilité à

l'encontre de l'un ou l'autre de ces mandataires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'admission et l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'affectation de l'actif net résultant de la dissolution de l'association.

Article 11,

L'assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre au siège social ou en tout

autre endroit à désigner dans les dits avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée annuelle (ou ordinaire) a en principe pour objet le rapport de gestion, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, la décharge des administrateurs et des commissaires et, au besoin, le renouvellement des mandats d'administrateur et de commissaire.

L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à chaque réunion de l'assemblée générale. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

Article 12.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, ou pour ce dernier par le président ou le secrétaire, au moyen de lettres ordinaires, cartes postales, télécopies ou courriels adressés à chacun des membres effectifs au moins quinze jours à l'avance.

La convocation par courriel ou par télécopie est subordonnée à l'accord préalable écrit du destinataire de convocation qui doit indiquer l'adresse à laquelle transmettre la convocation,

Lorsque l'ordre du jour de la réunion comprend un ou plusieurs points nécessitant un quorum de présence et/ou une majorité qualifiée (modification des statuts, dissolution, transformation de l'association, exclusion d'un membre, etc.), la validité des convocations sera subordonnée à un accusé de réception signé par le destinataire de la convocation ou à l'envoi de la convocation par lettres recommandées.

L'ordre du jour précis est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13,

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée s'il n'est réputé démissionnaire en vertu de l'article 7. Chaque membre effectif peut prendre part au vote ou se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre effectif de l'association ayant droit de vote à la réunion tenue. Aucun membre effectif présent ne peut voter pour plus de deux mandants en plus de son propre vote.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus ancien. Il désigne le secrétaire parmi les personnes présentes et l'assemblée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de l'assemblée. L'assemblée peut décider de se passer de tout ou partie des désignations de formation du bureau si elle ne le juge pas utile.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence etfou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée peut ne pas se limiter aux points mis à son ordre du jour si elle compte la totalité des membres et que les absents ont expressément donné pouvoir à leur mandataire de prendre part en leur nom et pour leur compte à une délibération pouvant dépasser les points à J'ordre du jour.

Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but luçratif.

Article 15.

La publicité des délibérations de l'assemblée générale est assurée par le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés systématiquement par le président de la séance et par le secrétaire. Les membres qui le désirent peuvent également signer le document. Ce livre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par l'administrateur délégué ou, à défaut, par un administrateur. Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander de telles copies ou extraits.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 16.

L'association est administrée par un organe collégial nommé le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Cet organe se compose de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d'administrateurs que l'assemblée de membres, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux administrateurs. Ne pourront être administrateurs que des personnes ayant la qualité de membres de l'association, de manière que tout administrateur qui aura perdu la qualité de membre de l'association sera de manière irréfragable présumé démissionnaire de ses fonctions administratives.

Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans au plus par l'assemblée générale qui peut en tout temps révoquer chacun d'eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute personne répondant aux critères d'admission qui est désireuse de devenir administrateur de l'association présente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le besoin, de convoquer une assemblée extraordinaire, de mettre le point à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée ou d'attendre le prochain départ d'un administrateur pour soumettre la

candidature à l'assemblée, "

Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le départ et l'incapacité, matérielle ou juridique, de

manifester sa volonté.

Un administrateur absent et non excusé à plus de trois réunions du conseil consécutives sera présumé

démissionnaire,

Article 17..

Chaque administrateur participe collégialement à l'exercice des pouvoirs de gestion et de représentation, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par l'effet de la délégation de gestion journalière ou de la délégation de représentation générale, ou d'une délégation particulière.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18.

Si un poste d'administrateur vient à être vacant, les administrateurs restant sont tenus, lorsque cette vacance réduit le nombre des administrateurs sous le minimum légal ou statutaire, de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devra obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la constatation de la vacance.

Article 19.

Le conseil désigne parmi ses membres au moins un président, éventuellement un vice-président et un ou plusieurs secrétaires. Le président préside les réunions. Le président convoque également le conseil. Le vice-président remplace le président dans ses fonctions et attributions lorsque celui-ci est absent et/ou empêché. Le secrétaire rédige, tient et conserve les procès-verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue à jour de la liste des membres. Il a également le pouvoir de convoquer le conseil.

La présidence est exercée par l'administrateur désigné à cette fonction pour la durée de son mandat.

Article 20.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'impose ou qu'un administrateur en fait la demande, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l'ordre du jour, ainsi que ceux que l'urgence requiert de traiter. L'ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque administrateur aura proposés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont arrêtées à la majorité absolue des voix_ Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un registre ou attachées dans un recueil spécial.

Les copies ou extraits sont signés par trois administrateurs au moins ;. le président, l'administrateur délégué et un autre administrateur.

Article 21.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télégramme ou télécopie, courriel ou autre, déléguer ses pouvoirs a un de ses collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances. Aucun administrateur ne peut prendre part au vote en qualité de mandataire pour plus d'un autre administrateur.

Article 22,

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins allouer aux

administrateurs une indemnité à charge des frais généraux sur présentation de justificatifs.

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, sous

réserve de ce que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 24.

f " y9 MOD 2.2

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité du service et de régler les questions'quotidiennes.

A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes agissent et représentent l'association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d'organe, c'est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par te conseil d'administration envers qui il est comptable de l'exécution de son mandat.

Faute d'indication contraire à la nomination de délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré par chacun seul et chacun d'eux exerce seul le pouvoir de représentation de l'association dans les matières relevant de la gestion journalière.

Article 25.

L'association est valablement représentée par l'organe de représentation générale, créé au sein du conseil d'administration et composé soit d'un administrateur délégué à la gestion journalière, soit de deux administrateurs pris indifféremment et agissant conjointement en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualité.

Ce pouvoir n'est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d'intervenir en cette qualité ni à celui du ou des délégués à la gestion journalière d'intervenir dans le cadre de leur charge, ni à celui de tous délégués spéciaux dans le cadre de leur mandat.

TITRE VI. COMPTES.

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Cette règle ne fait pas obstacle à ce que l'exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre date que le trente et un décembre de l'année en cours.

Article 27.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents feront l'objet d'un rapport de gestion au moins

succinct.

Les comptes annuels sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 28.

Le contrôle de la situation financière, des'comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 29,

La dissolution et la liquidation de l'association sont régis par la loi, singulièrement au jour de la dernière modification des statuts, par les articles 18 à 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 30,

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre sociale déterminée par l'àssemblée générale parmi celles présentant des buts identiques ou analogues aux buts de l'association.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31.

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation de l'association. Ce règlement sera soumis à l'assemblée générale, dans la mesure où ledit règlement établit des obligations pour les membres effectifs, pour entrer en vigueur. L'assemblée consultée sur ce règlement pourra l'approuver, le rejeter ou l'amender à la majorité simple des voix.

Le règlement d'ordre intérieur à jour et les statuts à jour sont portés à la connaissance des membres effectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE VIII', DIVERS,

Article 32.

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la loi, singulièrement des articles 3, 9, 10, 11 et éventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Les nominations à des fonctions de représentation de l'association vis-à-vis de tiers non identifiés (administrateurs, délégués à la gestion journalière et à la représentation dans cette gestion, représentant général) sont déposées et publiées dans la forme et les délais prescrits par la loi.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

Article 34,

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

Vote : L'assemblée arrête, point par point, la présente résolution à l'unanimité des voix. Deuxième résolution : Administrateurs.

L'assemblée décide de révoquer tous les mandats à durée indéterminée et propose aux membres qui le désirent de bien vouloir faire acte de candidature. Sont candidats les personnes suivantes : MM. Philippe D'HOUWER et Roberto GALLUCCIO.

Par scrutin secret, ils sont tous deux réélus à la fonction et au mandat d'administrateur. Ils exerceront leur mandat pour une durée de cinq ans à titre gratuit, la gratuité ne privant pas ceux-ci du remboursement des frais qu'ils justifieront avoir exposé pour ou dans l'exercice de leur mandat,

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix,

Lecture faite du présent procès-verbal par le secrétaire, le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité à la fin de la séance par l'assemblée.

Clôture de la réunion.

(On omet)

Conseil d'administration

Les administrateurs ainsi élus se sont réunis ensuite et ont décidé de maintenir à la fonction de président et d'administrateur délégué à la gestion journalière, M. Philippe D'HOUWER, et ce pour une durée illimitée qui ne s'arrêtera que si ce dernier cesse d'être administrateur.

(On omet)

Suivent les signatures avec l'indication de l'identité du membre qui a signé

(Signatures)

Dépôt simultané : un double du procès-verbal.

Extrait conforme,

Philippe D'HOUWER

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0460.382.586

Dénomination

(en entier) : IMP'ACT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But lucratif

Siège : 4877 Olne, Chemin du Vieux Puits, 2

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - POUVOIRS

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2011.

Assemblée générale tenue au siège social, ainsi que les membres le reconnaissent. La séance est ouverte à 16 heures.

Bureau.

(On omet)

Soit ensemble tous les membres actuels de l'association.

L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

(On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'assemblée constate la véracité des indications ci-avant et se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. Elle aborde l'ordre du jour et après délibérations, arrête la résolution unique suivante :

Résolution unique.

1.Exposé de la situation. L'assemblée entend l'exposé des comptes annuels, bilan et compte de résultat en regard de l'exercice précédent, des opérations éventuellement accomplies ne ressortissant ni au but ni à l'objet social, des évolutions intervenues depuis la fin de l'exercice. Elle décide d'en prendre acte.

2.Approbation des comptes. L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels 2010 dans leur intégralité, tels que présentés.

3.Décharge. Par un vote spécial, l'assemblée décide de décharger les administrateurs, l'un après l'autre, de leur mandat pour 2010.

4.Démissions  Nomination  Pouvoirs. L'assemblée a pris acte de la démission de Mme Yvonne de GRADY de HORION et de M. Michel KERSTEN de leur mandat d'administrateur. Elle décide de compléter le conseil actuel en désignant M. Frédéric PEIRE à la fonction d'administrateur. Il exercera gracieusement son mandat à compter de ce jour et pour une durée de cinq années. L'assemblée charge te conseil de bien vouloir publier en même temps qu'un extrait des présentes, la démission de MM. BARRAS et SWINNEN. Elle constate enfin que le pouvoir donné exceptionnellement à M. D'HOUWER par AGE du 24 juillet 2001 a été révoqué tacitement par la reprise du fonctionnement normal des organes statutaires.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Lecture faite du présent procès-verbal par le secrétaire, le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité à la fin de la séance par l'assemblée.

Clôture de la réunion.

(On omet)

MOO 2.2

e 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réserv 111111,1,111,1.11111I11171911111,131111111

au

Monitet

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1M,4 N0Y, 2011

wilk

4411111

a refeffier de'

~

MOD 2.2

Rservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conseil d'administration

Les administrateurs ainsi élus se sont réunis ensuite et ont décidé de désigner à la fonction de président et

d'administrateur délégué à la gestion journalière, M. Philippe D'HOUWER.

(On omet)

Suivent les signatures avec l'indication de l'identité du membre qui a signé :

Frédéric Peire Philippe (]'Houwer

Administrateur Président et administrateur

délégué

Philippe Francotte

administrateur SA Jurisconseil

Membre association

Dépôt simultané : une double du procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Philippe (]'HOUWER

administrateur délégué à la gestion joumanlière

10/06/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'r S

MOD 2.2

i

1

508218A+

Division LIEGE

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0460.382.586

JOBPROCES

association sans but lucratif

9 RUE JOBA A 4053 EMBOURG BELGIQUE

MISE EN LIQUIDATION-NOMINATION LIQUIDATEUR- REMUNERATION DU LIQUIDATEUR-FINALITE DE LA LIQUIDATION-CESSION DE L'ENTITE-POURSUITE TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE-DIVERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~

VU

par décisions prises à l'unanimité des membres de l'asbl JOB PROCESS légalement constituée , réunie au siège social le 27 mai 2015 il a été décidé ce qui suit

1 décision de mise en liquidation de l'asbl JOB PROCES

2 nomination en qualité de liquidateur de la srpl F B C 9 rue Joba à 4053 Embourg BC N° 0477389557

3 fixation de ia rémunération du liquidateur

4-finalité del'opération de liquidation à savoir valorisation des actifs et apurement du passif

5- possibilité de cession de l'universalité des biens à une autre asbl

6- poursuite temporaire del'activité pendant 3 mois à savoir jusqu'au 31 août 2015

7- publication des présentes décisions au moniteur

certifié exact à Embourg le 27 05 2015

Philippe D'HOUWER (président)

0 1 .11llll ID15

" .'" i :

A

~~~((~~]] ~_f ~_ ;)

~V~~~i,+j /7 V 1 ~1v .,.~ ~.,._,....--

Coordonnées
JOB PROCESS

Adresse
RUE JOBA 9 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne