JOHANN MOCKELS

Dénomination : JOHANN MOCKELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.286.794

Publication

22/01/2014

�� --_--_~ i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

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R�se au Monit belt INUMMI

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Johann Mockels

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 4450 Juprelle, rue Basse-Voie 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Ga�lle TATON de Li�ge, le 08 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il est

extrait ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur MOCKELS Johann, n� � Saint-Vith, le 19 juin 1949, �poux de Madame LAMPERTZ Maria

St�phanie, domicili� � 4450 Juprelle, rue Basse-Voie 49,

gpoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� ainsi qu'il le d�clare.

A. CONSTITUTION

Lequel a requis le Notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit :

constitue une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Johann Mockels", ayant son si�ge � Juprelle, Rue Basse-Voie 49, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par le comparant, pr�nomm�, lequel d�clare et reconnait que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de deux/tiers par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cent euros,(12.400� ).

A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro BE03 0017 1622 9484 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

>rn outre, le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s, a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes,

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1200 euros TVA comprise (1200 � TVAC).

Le comparant d�clare en outre qu'il n'est pas l'associ� unique d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e.

'M'arr�te comme suit les statuts de la soci�t�.

0. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� est d�nomm�e �Johann Mockels�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention ;

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4450 Juprelle, Rue Basse-Voie 49.

!1 pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1)Toutes fonctions de consultance et de service dans les mati�res immobili�res et de constructions telles que, notamment, le conseil en construction, les �tudes diverses d'�quipement et d'am�nagement des immeubles, la coordination en tant que ma�tre d'ouvrage d�l�gu� ou en toute autre qualit� de toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

2)Conseils techniques dans le cadre d'expertises judiciaires (au p�nal et au civil):

a.Lors de la construction de biens immobiliers en tout genre ;

b.Lors de la r�ception de tout b�timent de nature immobili�re ;

c.Expertises et �tats des lieux de biens immobiliers de tous genres ;

d.Expertise de sinistre et avaries survenus � des immeubles ou �quipements techniques mobiles ou immobiles.

3)Toutes activit�s d'audits pour les organismes d'accr�ditation (entre autre BELAC, OLAS, etc.)

4)Toutes activit�s dans le domaine de la formation dans les domaines suivants : coordinateur de s�curit�, conseillers en pr�vention, etc.

La soci�t� a �galement pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acheter, r�nover, transformer et louer tous biens immobiliers. Elle pourra de m�me faire b�tir ou d�molir de tels biens et contracter tous emprunts ou ouvertures de cr�dit pour financer de telles op�rations.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et Immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00). 1l est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission des parts.

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A. Cessions libres

e Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Ccde des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�,

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � 20h, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

,. g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts

sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Johann MOCKELS pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

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Volet B - Suite

5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 15 d�cembre 2013 par les comparants, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 25.07.2016 16347-0523-011

Coordonnées
JOHANN MOCKELS

Adresse
RUE BASSE-VOIE 49 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées JOHANN MOCKELS

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JOHANN MOCKELS