JORIS PIERRE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JORIS PIERRE
Dénomination : JORIS PIERRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.460.690

Publication

26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise . 4.6C) G t`D Dénomination

(en entier) : JORIS PIERRE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : Rue Saint Léonard, 529 - 4000 LIEGE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les personnes suivantes

Monsieur Pierre JORIS (NN : 56.04.09.041-20) né à Liège le 09.04.1956, domiciliée rue Saint Léonard n° 529 à 4000 LIEGE.

Monsieur Pierre JORIS ci-dessus désigné sera associé commandité.

et

Madame Aicha MARKAKA (NN : 63.05.12.516-94) né à Agadir le 12.05.1963, domicilié rue Saint Léonard n° 529 à 4000 LIEGE.

Madame Aicha MARKAKA ci-dessus désignée sera associée commanditaire.

Les associés déclarent être avertis des dispositions des articles 206 et 207 du code des sociétés, à savoir

Article 206

« L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Article 207

« §1 er : L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour leurs actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire,

§ 2 : L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du §1er.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale. »

Il est constitué une société en commandite simple sous la dénomination « JORIS PIERRE » dont le siège social est établi à 4000 LIEGE rue Saint Léonard n° 529 et dont le capital social est fixé à 500,00 euros représenté par cinq cent parts sociales d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune auquel ils souscrivent en numéraire, comme suit

Monsieur Pierre JORIS, 499 parts sociales

Madame Aicha MARKAKA, 1 part sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée

2. Que la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de 500,00 euros sur le compte de la société.

Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société ;

CHAPITRE I I.  STATUTS

TITRE I : FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE I : FORME

La société adopte la ferme de la société en commandite simple.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Elle est dénommée " JORIS PIERRE ".

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est établi à 4000 LIEGE rue Saint Léonard n° 529.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce

transfert entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE 4 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec des tiers :

-Le conseil en informatique en ce compris la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications ;

-La formation informatique ;

-Les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;

-Le service de récupération de données après un sinistre informatique ;

-L'installation, la configuration d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;

-Le service d'installation de logiciels

-La réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :

* L'achat, la vente, l'échange, le courtage, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit et la gérance de tous immeubles bâtis ;

* L'achat, la vente, l'échange, le courtage, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, la mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, toutes sociétés, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

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ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

ARTICLE 6 : CAPITAL

Le capital social s'élève à 500,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune.

ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les associés commanditaires ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés.

La société sera dissoute de plein droit par le décès de l'associé commandité.

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne cesse pas d'exister et le(s) associé(s) survivant(s) aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales (voir article 9) ayant appartenus à l'associé décédé.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende, Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du code des sociétés. Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l'ensemble des associés. Elles complètent les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 8 : ASSOCIES

Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux.

L'admission d'un nouvel associé ne pourra être décidée qu'à la majorité simple des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission,

Chaque associé a le droit de se retirer sans l'accord des autres associés moyennant un préavis de trois mois notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait n'est effectif vis-à-vis des tiers qu'à partir du 15 ème jour suivant la publication aux Annexes du moniteur Belge. L'associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication,

ARTICLE 9 : VALEUR DES PARTS

Pour l'application de l'article 7 la valeur des parts et les délais de paiement seront fixés selon la procédure suivante

Dans le délai de 15 jours suivant l'événement donnant lieu à l'application du présent article, l'organe de gestion de la société chargera le comptable ou expert-comptable en fonction dans la société de la mission d'évaluer des parts et de déterminer les délais de paiement sur base des règles définies ci-dessous.

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Evaluation des parts

Valeurs des parts = QP x [(FP  PA)]

QP ta rente-part que représentent les parts cédées ou remboursées dans te capita%

FP : les fonds propres cumulés de la société « JORIS PIERRE » et des sociétés détenues, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, dans la proportion de la participation, tels qu'ils résultent du dernier bilan dûment approuvé par l'Assemblée Générale des Associés à la date à laquelle l'événement intervient.

PA : le montant exprimé au dernier bilan des participations financières détenues par la société. En aucun cas la valeur des parts ne pourra être inférieure à leur valeur nominale.

Lorsque l'opération entraîne le démembrement du droit de propriété des titres, la valeur de l'usufruit est obtenue en capitalisant au taux de 4 % un montant correspondant à 10 % du prix ainsi défini, censé correspondre au revenu annuel du titre, sur la durée de l'usufruit.

La société est tenue de retenir sur le prix ainsi défini le précompte mobilier légalement dû. Délais de paiement

Lorsque le coût du remboursement des parts doit être supporté par la société te comptable ou expert-comptable fixera le délai dans lequel la valeur des parts devra être payée, de manière à ce que la continuité de l'entreprise et de ses filiales ne soit pas mise en péril. Toutefois, il prendra pour hypothèse que les bénéfices, pendant la période de remboursement, seront intégralement mis en réserve ou reportés. Ce délai pourra être revu par le comptable ou expert-comptable en cas de force majeure. Le décès d'un associé pourra être un événement constituant une force majeure.

Le comptable ou l'expert-comptable aura accès à toute information qu'il juge opportune et utile pour l'exécution de sa mission tant en ce qui concerne la société que sa ou ses filiale(s).

Sa décision est contraignante,

Le remboursement en cas d'exclusion pourra être réduit à concurrence du préjudice subi par la société ettou les autres associés suite aux justes motifs qui sont à la base de cette exclusion.

L'associé cédant, démissionnaire, retrayant ou exclu, de même que les créanciers du prix des parts en cas de décès, ne peuvent faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

TITRE IV : GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 10 : GERANT

A) Gérants :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l'assemblée générale.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Toutefois le mandat pourra être rémunéré sur décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La durée du mandat des gérants peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B) Pouvoirs des gérants et représentation de la société :

Le gérant ou, s'il y en a plusieurs, la gérance en tant qu'organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

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En conséquence, il dispose de tous pouvoirs de gestion et de disposition et peut signer tous actes intéressant la société.

U peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

La société est valablement représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés,

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 12 : CONVOCATION

L'assemblée est convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, le premier mardi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable qui suit, à 18 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Les associés dispensent ia gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est donnée par les statuts

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 13 : VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 14 : REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place,

ARTICLE 15 : DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

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Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf opposition de leur part.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 : PROROGATION

Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, à la fin de l'exercice, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 19 : AFFECTATION

Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix,

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 21 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de ia gérance ou par les soins d'un liquidateur nommé par l'Assemblée générale.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à ta simple majorité des voix.

L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. ARTICLE 22 : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds

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Résérvé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, ia clôture du premier exercice social, de fixer le nombre et de nommer les gérants,

A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit:

1°) Première assemblée générale :

La première assemblée générale est fixée au premier mardi du mois de mai 2013

2°) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31/12/2012.

3°) Gérant

Le nombre de gérant non statutaire est fixé à 1 et est appelé à cette fonction

Monsieur Pierre JORIS

Ici présent et acceptant ce mandat.

La durée de son mandat n'est pas limitée.

Son mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera confirmé dans le procès verbal de l'assemblée générale annuelle.

Fait à Liège, le ler juillet 2012

Les associés.

Déposé en même temps que l'acte l'original les statuts de la société enregistrés à L1EGE 71e 12 juillet 2012

Vol. 9 Fol. 25 Case 5610 rôles renvois,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JORIS PIERRE

Adresse
RUE SAINT LEONARD 529 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne