JOSE MICHEL

Dénomination : JOSE MICHEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 437.334.594

Publication

15/05/2014

��MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffEh�pos� au Greffa du division de Verviers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE UME

-5 MAI 28111

Lo Grofflord�k9u�

Greffe

N� d'entreprise : 0437.334.594

D�nomination

(en entier) : SPRL JOSE MICHEL

(en abr�g�) :

FOreie juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4990 Lierneux, rue du Centre 67

(adresse compl�te)

Obletis) d l'acte :FUSION DISSOLUTION

D'un acte re�u par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux Ie 7 avril 2014, enregistr� � Verviers lie 11 avril 2014 volume 24 folio 15 case 17, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL JOSE MICHEL �, ayant son si�ge social � 4990 Liemeux,, rue du centre 67, RPM verviers, TVABE 0437,334.594.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et, apr�s �change de vues, prend les r�solutions suivantes 1-Approbation du projet de fusion - Rapports

Le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e

- du projet de fusion avec la soci�t� � L'HORECALIENNE � �tabli en date du vingt d�cembre deux mille treize et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le quatre f�vrier deux mille quatorze (avis de d�p�t avec texte int�gral du projet de fusion publi� aux annexes du Moniteur Belge du treize f�vrier deux mille quatorze, r�f. 2014-02-13/0041501).

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e un original du projet de fusion et le r�c�piss� du d�p�t au Greffe du projet de fusion.

- du rapport du g�rant de la SPRL � L'HORECALIENNE � sur l'apport en nature par � SPRL JOSE MICHEL, � � � L'HORECALIENNE � �tabli le 18 mars 2014 conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s en remplacement du rapport pr�vu � l'article 694 du Code des soci�t�s.

- du rapport de la SCRL � DGST GATZ-LECOQ-R�viseurs d'Entreprises �, rue de la Concorde 27 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, associ�-g�rant sur l'apport en nature par la; soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s en date du 18, mars 2014.

Le rapport de la SCRL � DGST GATZ-LECOQ-R�viseurs d'Entreprises �, rue de la Concorde 27 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, associ�-g�rant, conclut dans les termes suivants

� Dans le cadre de l'apport en nature d'une universalit� de biens provenant d'une fusion entre la Soci�t�; Priv�e � Responsabilit� Limit�e � L'HORECALIENNE � et la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JOSE MICHEL � , le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que:

lrop�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3.Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

13.07LE A

Au verso: Nom et signature

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4.L'apport en nature de Monsieur Jos� MICHEL et de Madame Anne-Lise LELOUP � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � L'HORECALIENNE �, qui s'�l�ve � 715,62 euros, s'accompagne par l'�mission de 1.500 nouvelles parts sociales de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � L'HORECALIENNE �qui b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les parts existantes. Soit respectivement 752 parts sociales pour Monsieur Jos� Michel et 748 parts sociales pour Madame Anne-Lice LELOUP.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Cependant, nous avons veill�, de par le pr�sent rapport, � ce que chacune des parties soit correctement et compl�tement inform�e de l'impact de l'op�ration et de la situation de cette soci�t�. �

Les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de fusion et de ces rapports et documents, mis � leur disposition sans frais avec les documents vis�s � l'article 697 �2 du Code des Soci�t�s un mois au moins avant la date de la pr�sente assembl�e et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

La soci�t� absorbante ne d�tient aucune part sociale de la soci�t� absorb�e. La soci�t� absorb�e ne d�tient aucune participation dans son propre capital.

La r�partition des parts et le pouvoir de contr�le des associ�s dans chacune des soci�t�s est identique, ce qui justifie le parti-pris du g�rant de ne pas expliquer le mode de d�termination du rapport d'�change.

Les associ�s ici pr�sents d�clarent et confirment avoir express�ment accept� le remplacement des rapports du g�rant et d'un r�viseur d'entreprises sur le projet de fusion pr�vus aux articles 694 alin�a 1 et 695 �ler du Code des Soci�t�s par les rapports �tablis par le g�rant et un r�viseur d'entreprises, sur l'apport en nature par la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante pr�vus � l'article 313 du Code des Soci�t�s, le tout conform�ment aux articles 694 alin�a 2 et 695 �2 du Code des Soci�t�s.

Par ailleurs ils d�clarent renoncer � obtenir l'information relative � toute modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre la date du projet de fusion et la date de ce jour, conform�ment � l'article 696 du Code des Soci�t�s.

Ils renoncent �gaiement � l'�tablissement d'un �tat comptable qui serait th�oriquement n�cessaire eu �gard au fait que le projet de fusion est post�rieur de six mois au moins � la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels approuv�s, ce conform�ment � 697 �2 in fine du Code des Soci�t�s.

VOTE

Mis aux voix, ces d�cisions et renonciations ainsi que le projet de fusion sous les amendements dont question ci-apr�s, sont approuv�s � l'unanimit�,

2-Adaptations statutaires pr�alables � la fusion

Afin de facilit� le processus technique de la fusion, les associ�s d�cident

-de supprimer la valeur nominale des parts sociales actuelles de telle sorte que celles-ci seront d�sormais

toutes sans valeur nominale et

-de remplacer les sept cent cinquante parts sociales actuelles par mille cinq cents parts sociales nouvelles

sans d�signation de valeur nominale

-et d'attribuer � chaque associ� deux parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale contre

une part sociale de mille francs.

Eu �gard � ce qui pr�c�de l'article cinq des statuts devient

ARTICLE CINQ

� Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cents (18.592,01 EUR). Il est repr�sent� par mille cinq cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me de l'avoir social.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�ficies et des produits de la liquidation,

Par ailleurs il est attribu� � Monsieur Jos� MICHEL en �change de ses trois cent septante-six (376) parts de mille francs, sept cent cinquante-deux (752) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale et il est attribu� � Madame Anne-Lise LELOUP, en �change de ses trois cent septante-quatre (374) parts sociales de mille francs, sept cent quarante-huit (748) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

VOT�

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Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-'t�.

3- Fusion

L'assembl�e d�cide la fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'HORECALIENNE � par la transmission � cette derni�re de la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � SPRL JOSE MICHEL � aux conditions pr�vues au rapport du g�rant sur l'apport en nature se d�marquant quelque peu de celles pr�vues au projet de fusion dont question ci-avant.

Le patrimoine de la soci�t� absorb�e plus amplement d�crit au rapport dress� par la SCRL � DGST GATZ-LECOQ-R�viseurs d'Entreprises �, rue de la Concorde 27 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, pr�nomm�, comprend :

ACTIVEMENT

Actifs immobilis�s 47.651,84 �

Actifs circulants 39.413,04 E

TOTAL DE L'ACTIF DU BILAN 87.064,88 �

PASSIVEMENT

Dettes + provisions et imp�ts diff�r�s 86.349,26 E

ACTIF NET TRANSFERE 715,62�

Correspondant � des FONDS PROPRES se d�taillant comme suit :

CAPITAL SOCIAL 18.592,01 �

PLUS-VALUES DE REEVALUATION 38.320,74 E

RESULTATS REPORTES -56.197,13�

SOLDE NET DES FONDS PROPRES 715,62�

Font partie du patrimoine de la soci�t� absorb�e, transf�r� � la soci�t� absorbante, les immeubles suivants

Commune de Lierneux premi�re division

Maison avec cour, atelier et jardin sise � 4990 Lierneux, rue du Centre 67

Cadastr�e section E, num�ro 247 B pour une contenance de trois ares, cinquante centiares (3 a 60 ca)

Le revenu cadastral s'�l�ve � quatre-cent nonante huit euros (498E)

ORIGINE DE PROPRIETE

Ledit bien appartient � la soci�t� "SPRL JOSE MICHEL" pour l'avoir acquis de Madame PIROTTE Andr�e Marie Eug�nie Ghislaine, propri�taire trentenaire, en vertu d'un acte de vente re�u par le notaire Fernand JOISTEN de Liemeux le 28 juin 1989, transcrit � Verviers le trente juin suivant volume 7791 n� 32.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

Par d�rogation au projet de fusion, d�ment expliqu�e dans le rapport du g�rant, ce transfert s'effectuera moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� absorb�e de mille cinq cents (1.600) parts sociales de la soci�t� absorbante � r�partir entre les associ�s de la soci�t� absorb�e dans la proportion de une (1) part de la soci�t� � L'HORECALIENNE � contre une (1) part de la soci�t� � SPRL JOSE MICHEL �. Cette r�partition entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e sera op�r�e � la diligence et sous la responsabilit� du g�rant de la SPRL � L'HORECALIENNE �.

Cette attribution se r�alise sans versement d'aucune soulte.

Conform�ment au projet de fusion, d'un point de vue comptable, ce transfert est r�alis� sur base de la situation et active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente septembre deux mille treize; toutes les op�rations de la soci�t� "SPRL JOSE MICHEL" effectu�es depuis le premier octobre deux mille treize sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� "L'HORECALIENNE ", lui faisant profit ou perte.

L'assembl�e d�clare avoir connaissance des modifications propos�es aux statuts de la soci�t� absorbante notamment quant � l'objet social et les approuve express�ment.

R�LE

**

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CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DES IMMEUBLES

1. Les biens immobiliers sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues, dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s.

2. Les contenances indiqu�es ne sont pas garanties, toute diff�rence en plus ou en moins, m�me pour un exc�dent d'un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� absorbante.

3. Aucune garantie n'est donn�e � la soci�t� absorbante pour vices apparents ou cach�s des sois et sous-sols de m�me que pour mitoyennet� ou non-mitoyennet� des murs et cl�tures, mauvais �tat d'entretien ou v�tust� des biens compris dans le transfert

4. La soci�t� b�n�ficiaire est subrog�e, dans tous les droits et actions de la soci�t� absorb�e relativement aux biens transf�r�s.

Situation hypoth�caire

Les biens transf�r�s sont quittes et libres de toute inscription hypoth�caire � l'exception de l'inscription hypoth�caire conventionnelle prise au profit de CODEP Banque d'Epargne au bureau des hypoth�ques de Verviers le 3 juillet 1989 volume 3128 n� 18 pour un montant en principal de 3.950.000 FB en principal et 225.000 FB en accessoires, en vertu d'un acte de cr�dit hypoth�caire re�u par le notaire Pierre JOISTEN de Liemeux le 28 juin 1989

Urbanisme

(On omet ...)

Situation hypoth�caire du fonds de commerce transf�r�

Le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e transf�r� par les pr�sentes n'est grev� d'aucun gage sur

fonds de commerce.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-'t�.

3- Dissolution

L'assembl�e d�clare bien savoir et accepter que la soci�t� � SPRL JOSE MICHEL� sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et � compter de la d�cision de la fusion et de la constatation de l'augmentation de capital qui en r�sulte par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � L'HORECALIENNE �.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-d�.

4- Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - d�charge au g�rant

Les comptes annuels de l'exercice deux mille treize jusqu'au premier octobre deux mille treize ont d�j� �t� �tablis mais ne sont pas encore approuv�s.

Leur approbaticn ainsi que la d�charge � donner au g�rant de la soci�t� absorb�e, fera l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� abscrbante conform�ment � l'article 704 du Code des Soci�t�s.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante du pre-'mier bilan qui sera �tabli apr�s la fusion vaudra d�charge au g�rant de la soci�t� absorb�e pour sa mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le premier octobre deux mille treize et la date de r�alisa-dion de la fusion.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-d�.

5- Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimi-d�.

R�LE ii

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SUSPENSION DE SEANCE

A l'instant, la s�ance est suspendue afin de permettre � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante de se prononcer sur la fusion et de constater l'augmentation de capital et autres modifications statutaires qui en d�coulent.

CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS DE LA FUSION

La s�ance est reprise. L'assembl�e constate la d�cision de fusion prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et l'adoption des modifications statutaires qui en d�coulent en ce compris l'adoption d'un nouvel objet social.

En cons�quence, les r�solutions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets. INTERVENTION

A l'instant, intervient aux pr�sentes, Monsieur Jos� MICHEL en sa qualit� de g�rant de la soci�t� � L'HORECALIENNE �, sp�cialement d�l�gu� � cette fin aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la dite soci�t�, tenue ce jour par devant le notaire JOISTEN soussign�, lequel d�clare confirmer, aux fins de transcription hypoth�caire et suite aux op�rations de fusion durnent approuv�es dans chacune des soci�t�s absorbante et absorb�e, le passage des immeubles pr�d�crits, savoir

Commune de Lierneux premi�re division

Maison avec cour, atelier et jardin sise � 4990 Liemeux, rue du Centre 67

Cadastr�e section E, num�ro 247 B pour une contenance de trois ares, cinquante centiares (3 a 50 ca)

Le revenu cadastral s'�l�ve � quatre-cent nonante huit euros (498E)

Du patrimoine de la soci�t� absorb�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SPRL JOSE MICHEL� dans le patrimoine de la soci�t� absorbante �tant � L'HORECAL1ENNE �, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4990 Lierneux, Jevign�, route de Manhay 68, inscrite au registre des personnes morales � Verviers sous le num�ro TVA BE 0949 046 454; soci�t� constitu�e sous la d�nomination � BOUCHERIE JOSE MICHEL � suivant acte re�u par le notaire Fernand JOISTEN, � Lierneux le vingt-trois d�cembre mil neuf cent nonante-deux, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf janvier mil neuf cent nonante-trois sous le num�ro 930119-337; statuts modifi�s par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le 15 d�cembre 2000, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2001 sous le num�ro 20010106-150 et par proc�s-verbal r�dig� par le notaire Pierre JOISTEN � Liemeux le vingt-cinq juin deux mil deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-six juillet deux mil deux sous le num�ro 20020726-654 et pour la derni�re fois par proc�s-verbal du notaire Pierre JOISTEN de Liemeux le 25 septembre 2005 publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 3 novembre 2008 sous le num�ro 08173246 et par acte re�u ce jour par le notaire Pierre JOISTEN soussign�, dans le cadre des op�rations de fusion par absorption.

Dispense d'inscription d'office

Pour autant que de besoin, l'assembl�e dispense le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office pour quoique ce soit r�sultant des pr�sentes.

D�clarations fiscales et frais

1- Le notaire soussign� donne lecture � l'assembl�e des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la TVA. Sur notre interpellation, la soci�t� absorb�e nous a d�clar� �tre assujettie � la "IVA sous le num�ro TVA BE 0437.334.594.

2- La fusion par absorption de la soci�t� "SPRL JOSE MICHEL" par la soci�t� "L'HORECALIENNE est effectu�e sous le b�n�-ifice des articles 117 �1 et 120 alin�a 3, 10 du Code des droits d'enregistrement, des articles 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus et de l'article 11 du Code de la T.V.A.

Pour l'application de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les Revenus, l'assembl�e d�clare :

- que la soci�t� absorbante a son si�ge social en Belgique;

- que l'op�ration de fusion est r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s;

- que la fusion r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique d�crits in fine du projet

de fusion ainsi que dans le rapport du g�rant de la SPRL � L'HORECALIENNE � sur l'apport en nature.

R�LE s

'

R�serv� Volet B - suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur fe notaire R JOISTEN

belge Chienrue 3

4990 LIERNEUX

Actes et documents d�pos�s en m�me temps que le pr�sent extrait : une exp�dition de I"AGE du 7 avril 2014.

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso. Nom et signature 8.011 cl2kitwex

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014 : VV060794
20/01/2014 : VV060794
26/09/2013 : VV060794
10/09/2012 : VV060794
06/09/2011 : VV060794
03/09/2010 : VV060794
01/09/2009 : VV060794
28/08/2008 : VV060794
31/08/2007 : VV060794
02/01/2007 : VV060794
17/02/2005 : VV060794
07/01/2004 : VV060794
10/01/2003 : VV060794
01/01/1997 : VV60794
01/01/1992 : VV60794

Coordonnées
JOSE MICHEL

Adresse
Si

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées JOSE MICHEL

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