JOSF

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JOSF
Dénomination : JOSF
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.080.601

Publication

28/08/2012
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(Pn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i 7 AOUT 2012



Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination LI8. oRO" Go 1-

(en entier) : JOSF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Sart-Moray, 183 à 4032 Chênée

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé en date du 17 août 2012 qu'une société en commandite simple a été constituée entre Giuseppe MIRISOLA, (NN 48.11.18-245-09), domicilié à 4032 Chênée, rue Sart-Moray, 183 et. Philippe MIRISOLA, (NN 69.02.26-309-83), domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Voie de Messe, 51.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES

Article 1 ; FORME JURIDIQUE

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE

La société a pour raison sociale : « JOSF ».

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et

indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne.

seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Rue Sart-Moray, 183 à 4032 Chênée. II peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :

-Le conseil dans le domaine de la carrosserie et plus particulièrement dans l'élaboration des devis ;

-Les activités d'intermédiaires entre les clients et les garages ou ateliers de réparations mécaniques ou de: carrosseries ;

-L'achat et la vente de véhicules d'occasion ;

-L'importation et l'exportation de véhicules d'occasion.

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ayant un objet similaire: ou non ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-L'acquisition par voie d'achat ou autrement de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour,. Elle pourra être dissoute à

tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (MILLE) euros représenté par 100 (cent) parts sociales. Monsieur Giuseppe MIRISOLA souscrit 50 parts sociales et apporte à la société 500,00 euros. Monsieur Philippe MIRISOLA souscrit 50 parts sociales et apporte à la société 500,00 euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers,

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la

société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin, lequel

constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions,

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient le quatrième vendredi de novembre de chaque année et pour la première fois en 2013. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des co-associés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée, sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 12 : DECES DEMISSION

Même si elfe ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ai pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée tors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société,

Article 14: INCAPACITE

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance

disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés

commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage, une somme égale à son

apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui posséde une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17: MODIFICATIONS

Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social annuel débutera le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2013.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte, toutes opérations effectuées en

son nom depuis la date du 1er juillet 2012.

Article 19 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes contestations éventuelles, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Giuseppe MIRISOLA.

Gérant,

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 17 août 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JOSF

Adresse
RUE SART-MORAY 183 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne