JOTIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOTIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.801.358

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 06.06.2013 13166-0535-012
19/02/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : BE 0860.801.358

Dénomination :

(en entier) : JOT1M

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé, Clos Robinson 12

[et de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le vingt huit janvier deux mil treize, enregistré à Visé le vingt neuf janvier suivant, registre 5, volume 208, folio 45, case 18, 3 rôles sans renvoi, aux droits de quatorze mille sept cent quarante deux euros septante huit cents (14.742,78 ¬ ) par l'Inspecteur principal ai C. BOSCH, il résulte que l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille cinquante sept euros quatre-vingts cents (100.057,80 ¬ ) pour le porter de trente deux mille euros (32.000 ¬ ) à cent trente deux mille cinquante sept euros quatre-vingts cents (132.057,80 ¬ ) par un apport en nature effectué par Monsieur Benoît TILKIN, de la pleine propriété de l'immeuble suivant :

VILLE DE VISE - première division-Visé

Une maison de commerce sise rue du Collège numéro 27, cadastrée section C numéro 2601L,

pour une superficie de cinquante-huit mètres carrés.

CONDITIONS DE L'APPORT

La société aura la pleine propriété et la jouissance de l'apport prédécrit avec effet au premier janvier deux mil treize.

Le bien est apporté pour quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées ou hypothécaires quelconques.

Les comparants déclarent parfaitement connaître le dit apport en nature, en reconnaissent la réalité et renoncent à en demander plus ample description. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, ouvant ever l'immeuble as sorté, sauf à s'en défendre, et à profiter de celles actives s'il en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

existe, le tout à ses risques et périls.

La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

La société supportera, à partir du premier janvier deux mil treize, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.

Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de cet apport, il est créé et attribué à Monsieur Benoît TILKIN mille trois cent quarante (1.340) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale ayant les mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mil treize.

Le solde, soit cent dix sept mille neuf cent quarante deux euros vingt cents (117.942,20 ), comme décrit au rapport du Reviseur d'Entreprises, fera l'objet d'une inscription en compte courant au profit de Monsieur Benoît TILKIN, dans les livres de la société.

RAPPORT

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport ci-annexé dressé le cinq décembre deux mil douze la SCCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, représentées par Monsieur Philippe PIRE, dont les conclusions sont rédigées comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société JOTIM SPRL consiste en un

immeuble pour un total de ¬ 218.000, 00.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature.

2. La description de l'apport en nature que Monsieur Benoît Tilkin propose d'effectuer à la société JOTIM SPRL répond à des conditions normales de précision et de clarté. En ce -qui concerne l'inscription hypothécaire, l'accord de l'organisme financier concerné devra être obtenu.

3. Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.340 parts sociales nouvelles de la société JOTIM SPRL, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de leur émission, et un compte courant de ¬ 117.942,20 ouvert au nom de Monsieur Benoît Tilkin.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance dudit rapport du Réviseur ainsi que du rapport du gérant. Il dispense le notaire de les reproduire aux présentes. Ces rapports demeureront ci-annexés.

En conséquence, l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cent trente deux mille cinquante sept euros quatre-vingts cents (132.057,80 ¬ ), divisé en deux mille trois cent quarante (2.340) parts sans désignation de valeur nominale. »

Les frais, droits et honoraires mis à charge de la société en suite des présentes s'élèvent approximativement à la somme de vingt mille euros (20.000 ê).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de procès-verbal d'assemblée générale. Mise à jour des statuts.

Notaire Philippe BOVEROUX,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du] Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 5: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 11.06.2012 12172-0327-012
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 01.06.2011 11144-0408-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10490-0574-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09643-0354-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 04.08.2008 08540-0192-011
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 28.08.2007 07611-0252-011
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 13.07.2006 06465-4675-012
17/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 15.06.2005 05265-5107-009

Coordonnées
JOTIM

Adresse
CLOS ROBINSON 12 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne