JPC INVEST

Dénomination : JPC INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.804.646

Publication

04/03/2015

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Dritten gegen�ber zu vertreten

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2. l �valuation a �t� r�alis�e conform�ment aux principes et aux normes d �valuation g�n�ralement reconnus pour le type d �l�ment d actif constituant l apport ;

les comparants d�clarent que les conditions fix�es au paragraphe 2 de l article 219 du Code des Soci�t�s sont respect�es et le rapport de r�viseur pr�vu au paragraphe 1 de l article 219 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de l apport, sur les modes d �valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie ne doit pas �tre �tabli.

Conform�ment au dispositions du paragraphe 3 de l article 219 du Code des Soci�t�s, une d�claration sera d�pos�e conform�ment � l article 75 dans le d�lai d un mois suivant la date effective de l apport de l �l�ment d actif. Cette d�claration contiendra les �l�ments suivants :

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1� une description de l'apport en nature concern�;

2� le nom de l'apporteur;

3� la valeur de cet apport, l'origine de cette �valuation et, le cas �ch�ant, le mode d'�valuation;

4� la valeur nominale des parts ou, � d�faut de valeur nominale, le nombre des parts �mises en

contrepartie de chaque apport en nature;

5� une attestation pr�cisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et � la valeur

nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des parts � �mettre en contrepartie de cet apport;

6� une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'�valuation

initiale n'est survenue.

" �tre propri�taire des parts de soci�t� apport�es et jouir du droit d en disposer sans restriction ;

" que les parts apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� ;

" que les �l�ments fournis en vue de l �tablissement du rapport d �valuation sont sinc�res et exacts ;

" que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites parts eu �gard aux dispositions statutaires de la soci�t� � S.P.R.L. LA FAGNARDE �, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

Monsieur Jean Paul HEINEN et Monsieur Christophe HEINEN, ci-avant plus amplement qualifi�s,

d�clarent faire ensemble � la pr�sente soci�t� l apport de la pleine propri�t� de 375 parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � S.P.R.L. LA FAGNARDE � ayant son si�ge social � 4950 Waimes (Robertville), rue du Lac n� 23, inscrite au registre des personnes morales aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d entreprise 0427.177.013, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Erwin Maraite � Malmedy, le 12 avril 1985, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 8 mai sous le num�ro 850508126, � savoir :

Soit ensemble 375 parts sociales, repr�sentatives du capital social de la soci�t� � S.P.R.L. LA FAGNARDE � pr�cit�e.

b) Apports :

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne :

" Monsieur HEINEN Jean Paul, pr�nomm� : 365 parts sociales ;

" Monsieur HEINEN Christophe, pr�nomm� : 10 parts sociales.

c) R�mun�ration des apports :

Les 375 parts sociales �mises en repr�sentation des apports pr�d�crits sont � l instant attribu�es enti�rement lib�r�es, � savoir :

" � Monsieur HEINEN Jean Paul, pr�nomm� : 365 parts sociales ;

" � Monsieur HEINEN Christophe, pr�nomm� :10 parts sociales.

premier

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2) La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � JPC INVEST �

3) Le si�ge social est �tabli � 4750 B�tgenbach (Elsenborn), Kupferstrasse n� 18

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4) La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu � l �tranger : Pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d apports, pr�ts ou investissements g�n�ralement quelconques, et � la gestion de l administration comme holding, au placement, � la d�tention � moyen ou long terme d actions ou parts de soci�t�s belges ou �trang�res en vue de contr�ler ou non les d�cisions via le droit de vote li� aux actions ou parts, ainsi que toutes op�rations en vue de maximiser la valeur et les revenus des soci�t�s dont les actions ou parts sont d�tenues ; - au conseil pour les affaires et le management en g�n�ral et � toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication, en ce compris la r�alisation d �tudes et d expertises, ou l organisation de formations internes et externes ou de s�minaires ; -

- � l ex�cution de tous mandats d administrateur, g�rant ou liquidateur, et en g�n�ral tous mandats et fonctions dans les soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics ;

- au conseil, � l assistance et la prestation de services dans les domaines strat�giques, op�rationnel et de gestion � destination des entreprises ainsi qu aux personnes physiques ou morales en relation avec les entreprises, � l exclusion de toute activit� express�ment r�serv�e � des professions r�glement�es, sous r�serve du respect des conditions l�gales ou r�glementaires r�gissant l acc�s � ces professions ;

- au conseil en mati�re financi�re et d organisation patrimoniale, � l exclusion de tout avis de placement au sens de la l�gislation sur les transactions financi�res et sur les march�s financiers et de ses arr�t�s d ex�cution ;

- � la conclusion et l exploitation de tous contrats de commercialisation et repr�sentation industrielle et commerciale, et le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparent�s, de tous biens et services ;

Pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

5) La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du 13 f�vrier 2015.

6) Le capital social est fix� � sept cent cinquante mille Euro (750.000,00 � ), divis� en trois cent septante-cinq (375) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est lib�r� lors de la constitution � concurrence de cent pour cent (100 %).

7) La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les

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statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Les g�rants ou l'unique g�rant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale dans les limites ci-apr�s pr�vues. Les g�rants ont chacun le droit de d�l�guer � l'un ou plusieurs d'entre eux ou � une tierce personne tout ou partie de la gestion journali�re de la soci�t�. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs g�rants, en cas de d�c�s de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance. Chaque g�rant peut repr�senter seul la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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En cas de pluralit� des g�rants, il est express�ment stipul� que les actes suivants ne peuvent �tre r�alis�s que de commun accord entre tous les g�rants et sur leur signature conjointe : acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous immeubles, acqu�rir, exploiter ou c�der toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre toute inscription d'office. Les d�cisions suivantes devront �tre prises conjointement par l ensemble des g�rants :

- la fixation de la politique g�n�rale de la soci�t�, � savoir la d�finition des grands axes de la strat�gie de la soci�t�, l adoption des plans et budgets, les r�formes importantes de structure, la d�finition des relations entre la soci�t� et ses associ�s ;

- l �tablissement des comptes annuels et du rapport de gestion, si celui-ci doit �tre �tabli ; - les acquisitions de parts sociales ;

- l �tablissement de tous les rapports que le code des soci�t�s met � charge de la g�rance dans le cadre de d�cisions � prendre par l assembl�e g�n�rale ;

- la cession � des tiers des participations d�tenues par la Soci�t� dans d autres soci�t�s; Devront �tre �galement prises conjointement par l ensemble des g�rants les d�cisions suivantes mais � l exception des cas o� ces engagements sont l ex�cution d un budget pr�visionnel ou d un business plan d�ment approuv� ant�rieurement � l unanimit� par l ensemble des g�rants : - la d�termination d investissements � r�aliser par la soci�t� � concurrence d un montant minimum de 25.000 euros ;

- d une fa�on g�n�rale, toute d�cision d engager la soci�t� au-del� du montant pr�cit� ;

- toutes d�cisions relatives aux �missions de parts sociales nouvelles.

Simples mandataires de la soci�t�, le ou les g�rants ne contractent � raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 61 du Code des Soci�t�s. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t� pour une dur�e non limit�e : Monsieur HEINEN Christophe, n� � Malmedy, le 1er janvier 1982 (num�ro national 82.01.01 105-42), �poux de dame JASPART Muriel, demeurant et domicili� � 4750 Butgenbach (Elsenborn), Kupferstra�e n� 18, de nationalit� belge.

8) Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me lundi du mois de d�cembre � 16 h au si�ge social de la soci�t� ou � l endroit indiqu� dans les convocations.

9)

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L'ann�e sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes :

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4. Repr�sentant permanent :

Conform�ment aux dispositions de l article 61, �2 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�signe en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� charg� de l ex�cution de tous mandants au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� : Monsieur HEINEN Christophe, n� � Malmedy, le 1er janvier 1982 (num�ro national 82.01.01 105-42), �poux de dame JASPART Muriel, demeurant et domicili� � 4750 Butgenbach (Elsenborn), Kupferstra�e n� 18, de nationalit� belge, ici pr�sent et qui a accept�.

1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social a commenc� le 13 f�vrier 2015 et se terminera le 30 juin 2016.

2. Premi�re Assembl�e G�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au troisi�me lundi du mois de d�cembre deux mille seize � seize heures.

3. G�rance :

Le nombre primitif des g�rants est fix� � un; conform�ment aux dispositions de l article 13 des statuts, Monsieur HEINEN Christophe a �t� nomm� comme g�rant statutaire de la soci�t�. La dur�e de sa fonction n'est pas limit�e.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article treize des statuts.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1er janvier 2015.

Pour extrait analytique conforme,

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Morgane CRASSON, notaire suppl�ant.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l acte de constitution

07/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0599.804.646 D�nomination

(en entier) : JPC INVEST (en abr�g�) :

Hlnteriegt bel der Kanzlel des Handelsgerichts EUPEN

2 5 -03- 2015

IN Greffe

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Kupferstrasse, 18, 4750 Butgenbach (Elsenborn)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t de la d�claration des fondateurs dans le cadre de la constitution par apport en nature de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JPC INVEST conform�ment � l'article 219 � 3 du Code des soci�t�s

Le g�rant

Christophe HEINEN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JPC INVEST

Adresse
KUPFERSTRASSE 18 4750 BUTGENBACH

Code postal : 4750
Localité : BUTGENBACH
Commune : BUTGENBACH
Province : Liège
Région : Région wallonne

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