JPS LEBOUTTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JPS LEBOUTTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.135.554

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.07.2014 14398-0475-009
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.09.2013 13594-0098-009
03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0835135554

Dénomination

(en entier) : JPS Leboutte

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Roosevelt 49 à 4624 Romsée

Objet de l'acte : mandat gratuit

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 30 mars 2013, ii a été décidé que Pierre Leboutte ne serait plus rémunéré à dater de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Valet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

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N° d'entreprise : 0835135554 Dénomination

(en entier) : JPS Leboutte

Forme juridique : SPRL

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Siège : rue Roosevelt 49 à 4624 Romsée BESTUUR

Objet de l'acte : nomination de la gestion technique

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 4 avril 2011, il a été décidé de nommer Pierre Leboutte à la gestion technique de la société.

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14/04/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JPS LEBOUTTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4624 FLERON (Romsée), rue Roosevelt 49

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du premier avril deux mil onze, il résulte que :

1. Monsieur LEBOUTTE Pierre Julien Jean, né à Romsée le six août mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame KOSTERS Hélène Marie, née à De Panne le deux août mil neuf cent cinquante, domicilié à 4624 Fléron, rue Roosevelt 49.

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il l'a déclaré.

2. Monsieur LEBOUTTE Sébastien Pierre Julien, né à Chênée le trois octobre mil neuf cent septante-six, époux de Madame WALTHERY Christelle, née à Chênée le treize septembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4630 Soumagne, rue de la Séroûle 4.

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il l'a déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "JPS LEBOUTTE ". Le siège social est établi à 4624 Fléron (Romsée), rue Roosevelt 49.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, les activités et le commerce dans son sens le plus large, aussi bien en matériel neuf que d'occasion, relatifs à :

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le négoce en gros ou en détails, de tous appareils électriques, de chauffage central, de chauffage individuels au gaz, de radiateurs basses températures, de ventilation et aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, d'adoucisseur d'eau, de panneaux solaires et de pompes à chaleur, de cellules photovoltaïques et de tous matériels ayant un rapport avec les énergies alternatives,

- la couverture de toutes toitures, à la menuiserie de toitures, aux travaux d'isolation, de rénovation de bâtiments,

- l'installation de sanitaire et plomberie et tous autres travaux de plomberie-zinguerie,

- la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le négoce en gros ou en détails, de tous matériaux de pl omberie-zing uerie,

- la réalisation de tous travaux d'installations électriques et électrotechniques de bâtiment, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),

- la fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc...

- le dépannage, l'entretien et la réparation d'installations existantes liées aux activités qui précèdent.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ê).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur. belge

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites comme suit :

a) Apports en nature

Rapports

1.  Monsieur Yves MARCHANDISSE, réviseur d'entreprises, représentant la SC-SPRL Vieira, Marchandisse et associés, dont les bureaux sont situés rue d'Italie 57/a à 4500 Huy, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les ternies suivants:

"V. CONCLUSIONS.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste que :

-L'apport effectué par Monsieur Pierre LEBOUTTE a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

-le mode d'évaluation adopté est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de 10.700,00 euros.

-La rémunération attribuée en contrepartie correspond à la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation.

La valeur d'apport correspond au pair comptable des 107 parts sociales de la SPRL « JPS LEBOUTTE» attribuées à Monsieur Pierre LEBOUTTE.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Huy, le 15 mars 2011.

Yves Marchandisse, Réviseur d'Entreprises".

2.  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports est déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, en même temps qu'une expédition de l'acte constitutif.

Description de l'apport

L'apport consiste en une universalité de biens composée de la clientèle, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des soldes restant dus de deux financements, dans le cadre de l'activité professionnelle exercée en personne physique par Monsieur Pierre LEBOUTTE à titre indépendant, tel que cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont question ci-avant.

Cette cession est censée prendre cours le premier avril deux mil onze.

Rémunération de cet apport en nature

L'apport en nature de Monsieur Pierre LEBOUTTE, domicilié à 4624 Fiéron, rue Roosevelt 49, estimé à dix mille sept cent euros (10.700,00 ¬ ) dans le rapport du Reviseur d'entreprises, dont question ci-avant, est rémunéré par l'attribution de cent sept (107) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

b) Apports en espèces

Les septante-neuf (79) parts restantes ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ),

comme suit :

- par Monsieur LEBOUTTE Sébastien, domicilié à 4630 Soumagne, rue de la Séroûle 4, titulaire de

septante-neuf (79) parts sociales, soit pour sept mille neuf cents euros (7.900,00 ¬ ).

Cette somme de sept mille neuf cent euros, formant avec celle de dix mille sept cents euros (10.700,00 E), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

c) Libération du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants ont décalré que les cent sept (107) parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Monsieur Sébastien LEBOUTTE a déclaré que chacune des septante-neuf (79) parts souscrites en numéraire est libérée à concurrence de soixante-trois euros vingt-neuf cents (63,29 ¬ ), par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 363-0867515-84 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, agence de Fléron, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Une attestation de ladite Banque en date du trente et mars deux mil onze, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept

heures trente.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

V

Volet B - Suite

Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à' partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte de constitution.

Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction : Monsieur LEBOUTTE Sébastien Pierre Julien, époux de Madame WALTHERY Christelle, domicilié à 4630 Soumagne, rue de la Séroûle 4 ; qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré (en fonction des résultats).

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Mathieu ULRICI

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif ;

- une attestation de banque ;

- un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises ;

- un exemplaire du rapport spécial des fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 19.08.2015 15447-0282-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16533-0171-010

Coordonnées
JPS LEBOUTTE

Adresse
RUE ROOSEVELT 49 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne