JUBACE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUBACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.975.862

Publication

06/11/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 SART-LEZ-SPA - JALHAY, Balmoral, 13 A boîte 9 (adresse complète)

Obiers) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Ce 20 octobre 2014, la gérante, Madame Cécile JUPRELLE, usant de cette faculté lui conférée par l'article;

trois des statuts, décide:

Le siège social est transféré à 4800, rue Aux Laines, 63.

A DISON le 20 octobre 2014

Le signataire, la gérante, Cécile JUPRELLE,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0504.975.862 Dénomination

(en entier) : JUBACE

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de Verviers

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 28.11.2014 14677-0418-013
28/02/2013
ÿþ 1 taKna:rn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

18F41. 2013

2feffier

fr N° d'entreprise : 001-1

Dénomination

(en entier) : JUBACE

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 JALHAY (Sart lez-Spa), Balmoral, 13A boîte 9

(adresse complète)

Obief(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée

à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, le

14.22013 en cours d'enregistrement, il résulte que :

Mademoiselle JUPRELLE Cécile Juliette Joséphine Ghislaine, née à Horion Hozémont, le vingt-huit janvier

mil neuf cent soixante-six (28/01/1966), célibataire, domiciliée à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Balmoral, 13 Boîte

A9,

dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité et qui est par ailleurs bien connue du notaire soussigné.

a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'elle déclare constituer comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est actuellement (à sa constitution) unipersonnelle.

La société est dénommée: "JUBACE"

Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Balmoral, 13A boîte 9.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu' à l'étranger,

les activités, en gros ou au détail, relatives à la boulangerie, la pâtisserie, la chocolaterie, la glacerie, la

viennoiserie, la confiserie.

Elle pourra aussi avoir pour activités:

-le salon de thé,

-le commerce de cafés, de thés,

-la crèperie.

La société pourra réaliser toutes les opérations génralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières, Immobilières ou autres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient

de nature en faciliter, directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu' l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités

qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra s'intresser, par voie d'apport, de fusion de scission de

participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes socités, entreprises ou associations

existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaires ou connexe

au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. La société pourra également exercer les fonctions

d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée..

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social,

Ces, titres sogt,nominatifs; .Ils portent,un nur0érq..e.gfdCe.

Mentionner sur la dernière page du Yclet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi..

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par l'unique fondatrice, la comparante, à qui il est en conséquence attribué l'intégralité des parts sociales.

Toutes les parts sociales sont intégralement libérées,.

Une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est d'ores et déjà à la disposition de la société.

En rémunération de son apport, il est remis à la fondatrice, cent parts sociales entièrement libérées. Ce qu'elle aocepte.

Le fondateur a remis au Notaire instrumenant l'attestation bancaire prescrite par l'article deux cent vingt-quatre (224) du code des sociétés.

Cette attestation datée du huit février deux mille treize, délivrée par la Banque DELTA LLOYD est restée annexée à l'acte de constitution. Elle porte qu'une somme de dix-huit mille six cents euros a été déposée sur le compte spécial numéro B19 1325 4108 2512 ouvert au nom de la société en formation,

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième lundi de septembre à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze (31/3/20-'14).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à fa loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Le fondateur a été informé des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

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Réservé au

Moniteur I belge

Volet B - Suite

Après que la société a été ainsi constituée, Madame Cécile JUPRELLE, l'associée unique, usant des pouvoirs lui attribués par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommé aux fonctions de gérante unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée illimitée :

elle-même, Madame Cécile JUPRELLE qui a accepté ce mandat.

Ile a été investie de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera/seront gratuit(s)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce, aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Délivré avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

-l'attestation bancaire.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à OISON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 19.09.2016, DPT 30.11.2016 16690-0141-013

Coordonnées
JUBACE

Adresse
RUE AUX LAINES 63 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne