JUDITH TULLIEZ

Dénomination : JUDITH TULLIEZ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.614.787

Publication

22/07/2013

�� I3 ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4250 Hollogne-sur-Geer L. ce..4 tnu. `b � .

l

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le quatre juillet.

A Waremme, en l'Etude,

Par devant Nous, Ma�tre Pierre DUMONT, notaire de r�sidence � Waremme.

A COMPARU

Madame TULLIEZ Judith Lucie Gilberte Blanche, docteur en m�decine, n�e � Rocourt, le 11 octobre 1972,

titulaire du registre national num�ro 72.10.01-026.62, ici mentionn� de son accord expr�s, �pouse de Monsieur

HANSON Olivier Marc Patrice Joseph, domicili�e � 4250 Geer, rue du Centre, 38 A.

Les �poux se sont mari�s � Geer, le 27 juin 2009, sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de

leur contrat de mariage re�u par le Notaire Pierre DUMONT, � Waremme, le 25 mai 2009 - r�gime non modifi�

� ce jour, ainsi d�clar�..

Ci-apr�s d�sign�e : � le comparant �.

CONSTITUTION

Le comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile adoptant la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant pour d�nomination : � JUDITH TULLIEZ �, ayant son si�ge social

� 4250 Hollogne-sur-Geer, rue du Centre, 38 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ),

repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur a remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des

soci�t�s. Il sera conserv� en les archives privil�gi�es de l'Etude.

I! d�clare que les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites par lui-m�me et lib�r�e � concurrence

des deux/tiers, de sorte que la soci�t� � d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de douze

mille quatre cents euros (12.400,00 tr).

(on omet)

STATUTS.

Article 1 - FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : � JUDITH TULLIEZ �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� civile adoptant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e �

ou des initiales : � SPRL civile �.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4250 Hollogne-sur-Geer, rue du Centre, 38 A.

!! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte, et apr�s information au Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou cabinets, apr�s

accord pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et en tenant compte des r�gles de la

d�ontologie m�dicale, en tout autre lieu en Belgique.

L'Ordre sera averti de toute modification du si�ge social de la soci�t�.

Article 4 - OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe f 1 -07- 2013

R�serv�

au

Moniteur

belge

*]3113352

N� d'entreprise : 5 ~j~ - G `Z .1 /

D�nomination

(en entier) : JUDITH TULLIEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son propre comp-'te, de la m�decine - sp�cialis�e en � neurologie � - et ce par ses associ�s - m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� a pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation exclusivement m�dicale de la soci�t�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des quatre/cinqui�mes au minimum sera requise.

Article 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sociales nominatives et indivisibles, sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sociales ne peuvent �tre donn�es en garantie.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de m�decin, inscrit � l'Ordre des M�decins,

(on omet)

Article 13 - G�RANCE - POUVOIRS DU G�RANT- REMUNERATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, dont au moins un est associ�, choisis par l'assembl�e g�n�rale et nomm�s pour une dur�e d�termin�e.

Le g�rant non-m�decin ne pourra cependant faire acte � caract�re m�dical, ne pouvant �tre soumis � l'obligation du secret m�dical. Il aura ainsi une obligation d'un devoir de r�serve le plus strict d�s qu'il aura connaissance de mati�res � caract�re m�dical ou priv�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

�tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Article 14 - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article nonante neuf du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

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soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire, En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 272 et 130 et suivants du Code des soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit

�tre confi� � un commissaire ou, si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour

un terme de trois ans, renouvelable par l'assembl�e g�n�rale, suivant les prescrip-itions l�gales. Ses

�moluments, imputables sur les frais g�n�raux, consisteront en une somme fixe, �tablie au d�but et pour la

dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de mai, � 18.00

heures, au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social qui sera le cas �ch�ant indiqu�

dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

(on omet)

Article 18 _ PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts sociales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

membres du bureau et les associ�s qui le demandent, Les copies, exp�ditions ou extraits de ces proc�s-

verbaux sont sign�s par le g�rant, ou la majorit� des g�rants et des commissaires s'il en est nomm�.

Article 19 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. L'inventaire et les comptes annuels qui

comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe sont �tablis et publi�s conform�ment � la loi.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 14 des statuts, lesdits comptes seront remis

au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants et du commissaire.

Article 20 - AFFECTATION DU BENEFICE

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges

l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement,

sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319 � 320, 328, 617, 619 et 874 du Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance,

- il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital..

l'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de ia scci�t�.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s, La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert toujours

l'accord unanime des associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux

investis.

Article 21 - DISSOLUTION LIQUIDATION

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale prend ensuite les d�cisions suivantes

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015,

3, Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Madame TULLIEZ Judith, pr�nomm�, qui accepte.

Son mandat aura une dur�e de trente ans,

La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du g�rant, mise � charge du compte de r�sultats et

ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

4, Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par la soci�t� depuis le 1 janvier 2013, dans le cadre de son activit�, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Volet B - Suite

'R�serv� au, . Moniteur belge

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal

comp�tent.

5. L'assembl�e g�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de

ne pas nommer de commissaire-r�viseur et d�cide que jusqu'� constatation du contraire par l'assembl�e,

aucun r�viseur ne sera nomm�.

(on omet)

POUR EXTRAIT CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte et destin� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

(exp�dition)

(s) Pierre DUMONT, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUDITH TULLIEZ

Adresse
RUE DU CENTRE 38A 4250 HOLLOGNE-SUR-GEER

Code postal : 4250
Localité : Hollogne-Sur-Geer
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JUDITH TULLIEZ

Coordonnées
JUDITH TULLIEZ