JUDO CLUB DE HERVE

Association sans but lucratif


Dénomination : JUDO CLUB DE HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.346.803

Publication

16/03/2012
ÿþMDD 2.2

90i)gs@ âA @fe (I!!

TRIBUNAL DE A@MM¬ e¬ Ag VEAVWRs

- 6 MA S 201Z

Le ' fier

Réserve 111111111111

au NIIIIIW~I~IIY~I~

titfoniteu *12058160*

belge





M®Qel 113 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0455346803

Dénomination

(en entier) : JUDO CLUB DE HERVE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue d'Elvaux 16 - 4650 Herve

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Agréations et démission de membre - Démissions et nominations d'administrateurs

Le 15 février 2012 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire qui a décidé de modifier les statuts comme suit :

Les articles suivants :

Article 5. Composition

Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que trois administrateurs et les premiers membres furent les fondateurs.

L'association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales et la plénitude des droits attachés à la qualité de membre.

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 6. Agrément

A décision d'agrément:

- les membres de l'association comprennent éventuellement encore les fondateurs ainsi que toute personne physique (ou morale) qui en fait la demande et satisfait aux conditions et formalités (décrites aussi dans le R.0.1.) et qui est admise en cette qualité par le Conseil d'Administration;

 est membre adhérent toute personne physique ou morale, qui marquant un intérêt pour les activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité parle Conseil d'Administration;

- un mineur d'âge, en principe, ne peut devenir membre;

- l'admission ne sera décidée que moyennant la présentation au Conseil d'Administration d'une requête revêtant et satisfaisant les conditions que pourra exiger ce dernier;

- le membre peut exercer n'importe quelle profession sans toutefois être contraire à l'ordre public (rejet de critères racistes, xénophobes.. ), aux bonnes mSurs. li ne peut être sous le coup d'une condamnation,

Le Conseil d'Administration ale pouvoir discrétionnaire et décide à la majorité des voix pour admettre ou rejeter une candidature.

Le Conseil d'Administration n'a pas à justifier sa décision et c'est sans appel possible.

Le candidat sera averti de cette décision par simple lettre.

Ceci vaut tant pour les membres que pour les membres adhérents.

Article 7. Démission. Exclusions. Suspensions.

a) Démission

- Tout membre peut donner sa démission et ainsi se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au Conseil d'Administration;

Est réputé démissionnaire le membre qui trois mois après l'échéance de sa cotisation, aura omis de payer, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement parle Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

b) Exclusion

- L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues parla loi et ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

- Le Conseil d'Administration peut exclure un membre qui enfreint fes obligations imposées aux membres.

o) Suspension

 Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'article 9 et qui, en dépit d'une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.

Pour les deux derniers points, à savoir Article 7.a et Article 7.b, il faut noter que le membre démissionnaire ou exclus et les héritiers ayant droit (de l'associé défunt) n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés ni même le remboursement des cotisations versées.

Article 1O Cotisations et ressources

Le montant maximum de l'association annuelle est fixée à 75 Euros. Le Conseil d'Administration détermine chaque année le

montant de la cotisation annuelle; actuellement, elle est nulle (0 Euros).

Notons que dans la catégorie des membres adhérents on compte notamment les membres dit(auparavant) sympathisants,

protecteurs, d'honneur,....Les cotisations de ceux-ci sont souvent +/- libres et sous formes diverses (legs, dons,..j.

Le montent du prix des leçons prodiguées aux élèves est fixé parle Conseil d'Administration.

Elle pourra être majorée en tout temps et faire l'objet de modalités et de remaniements techniques s'il s'avère nécessaire d'y

recourir.

Article 1t Composition

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés par les

membres (seuls les membres peuvent voter, réunis en Assemblée Générale).

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au début du vote final.

Notons encore que seule l'Assemblée Générale des membres a le droit de suspendre ou révoquer un administrateur.

Article 1d._ Composition

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres.

L'Assemblée Générale est présidée parle président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice président En

l'absence de ce dernier, elle l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Le président désigne le secrétaire.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de une procuration

maximum.

Tout membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Article 18 Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée parle Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées parle président deux administrateurs ou par un cinquième des membres. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la réunions. Elle doit être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant (en principe, l'assemblée se réunira au mois de juin).

En attendant cette assemblée, le Conseil d'Administration peut dépenser par mois un douzième du projet de budget.

Tous les membres sont invités à l'Assemblée Générale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. La convccation est signée par le président du conseil ou le secrétaire.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de le réunion qui est arrêté parle Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'Assemblée Générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soit présent ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 19. Majorité

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis parla loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls, les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

L'Assemblée, sur proposition du président, peut nommer deux scrutateurs pour vérifier la régularité du scrutin et procéder au dépouillement

Les membrus qui ont un intérêt personne! sur une point inscrit à l'ordre du jour ne peuvent voter sur ce point t1 y a lieu de consulter la loi pour arrêter les «quorums» à respecter suivant les sujets à débattre; par exemple: 2/3 des membres pour une modification des statuts, pas de quorums requis pour l'exclusion d'un membre, etc,

R$Servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 Budget. comptes

L'exercice social débute le 1 septembre et est clôturé le 31 août de l'année suivante.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à

l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

hdflD 2.2

~ r ~J` .. ~ ~

'Réser" vé i

au que le budget de l'exercice suivant

Moniteur Les associations-tiennent une comptabilité simplifiée, portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et

beige en comptes, selon le modèle établi par le Roi_

Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, lors d'un vote séparé, surfa décharge à

donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces (documents) mentionnés dans la loi sur les

ASBL soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.

Article 23. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes

est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association.

Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit

Les commissaires ont, conjointement (séparément) un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association.

Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès verbaux et, dans l'ensemble, tous les écrits de

l'association.

Sont remplacés par les articles suivants

Article 5. Composition

Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois membres. Dans ce cas, il ne peut y avoir que trois administrateurs et les premiers membres furent les fondateurs.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales et la plénitude des droits attachés à la qualité de membre.

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 6. ' . rément

A décision i'agrément:

 i membres effectifs de l'association comprennent éventuellement encore les fondateurs ainsi que toute personne

p ysique (ou morale) qui en fait la demande et satisfait aux conditions et formalités (décrites aussi dans le R.O.1.) et

q i est admise en cette qualité parle Conseil d'Administration;

 e t membre adhérent toute personne physique ou morale, qui marquant un intérêt pour les activités de l'association e , désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en celte qualité parle Conseil

d ' dministration;



u mineur d'âge, en principe, ne peut devenir membre;

 I'-dmission ne sera décidée que moyennant la présentation au Conseil d'Administration d'une requête revêtant et s. tisfaisant les conditions que pourra exiger ce dernier;

- l membre peut exercer n'importe quelle profession sans toutefois être contraire à l'ordre public (rejet de critères istes, xénophobes...), aux bonnes moeurs. il ne peut être sous le coup d'une condamnation

- e t d'office membre adhérent tout judoka, majeur,titulaire d'au moins la ceinture noire ter dan et affilié, en tant que

j oka, au Judo Club de Herve. I1 perd cette qualité dès son désaffiliation du club.

Le Conseil " Administration a le pouvoir discrétionnaire et décide à la majorité des voix pour admettre ou rejeter une

candidature

Le Conseil . 'Administration n'a pas à justifier sa décision et c'est sans appel possible.

Le candidat era averti de cette décision par simple lettre.

Ceci vaut ta tpour les membres effectifs que pour les membres adhérents,

Article 7. Démission. Exclusions. Sus" ensions.

a) Démissio

T ut membre peut donner sa démission et ainsi se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au C nseil d'Administration;

 E t réputé démissionnaire le membre qui trois mois après l'échéance de sa cotisation, aura omis de payer, sauf ci onstances exceptionnelles appréciées souverainement parle Conseil d'Administration.

b) Exclusio

 L' xclusfon d'un membre est soumise aux conditions prévues parla loi et ne peut être prononcée que par

l' semblée Générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés;

- L Conseil d'Administration peut exclure un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres.

c) Suspensi n

- L Conseil d'Administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'article 9 t qui, en dépit d'une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières ou administratives

" W.à,;r.;'rer *VI' f:, i rni.:i nc rs:: lµ.s'~ïr_J Mon" 3í ~~a3`i?~ CL,~~i'+~?Sr: if" F:itíl~~~r`.°aYl't O:í el.-2 0.-1,fJYir7? LJ:! ty$k ~?er3onr15'°, ~I~'.~.inf

isi._sir s3 : gri'ù3'4ot£ Qu''.épi?:Ci



M0D 2.2

envers l'association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.

Pour les deux derniers points, à savoir Article 7.a et Article 7.6, il faut noter que le membre démissionnaire ou exclus et les héritiers ayant droit (de l'associé défunt) n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition de scellés ni même le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 10. Cotisations et ressources

Le montant maximum de l'association annuelle est fixée à 75 Euros. Le Conseil d'Administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle; actuellement, elle est nulle (0 Euros).

Le montant de la cotisation peut être différent par catégorie de membre.

Le montant du prix des leçons prodiguées aux élèves est fixé parle Conseil d'Administration.

Elle pourra être majorée en tout temps et faire l'objet de modalités et de remaniements techniques s'il s'avère nécessaire d'y

recourir.

Article 11. Composition

L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés par les membres effectifs (seuls les membres effectifs peuvent voter, réunis en Assemblée Générale).

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Chaque membre effectif peut présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au début du vote final.

Notons encore que seule l'Assemblée Générale des membres a le droit de suspendre ou révoquer un administrateur.

Article 16. Composition

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres.

L'Assemblée Générale est présidée parle président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice président. En

l'absence de ce dernier, elle l'est par l'administrateur doyen d'âge.

Le président désigne le secrétaire.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de une procuration maximum.

Seuls, les membres effectifs disposent d'une voix à l'Assemblée Générale.

Article 18. Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée parle Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées parle président, deux administrateurs ou par un cinquième des membres. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la réunions. Elle doit être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant (en principe, l'assemblée se réunira au mois de juin).

En attendant cette assemblée, le Conseil d'Administration peut dépenser par mois un douzième du projet de budget.

Tous les membres sont invités à l'Assemblée Générale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation est signée parle président du conseil ou le secrétaire.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté parle Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'Assemblée Générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soit présent ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 19. Majorité

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis parla loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls, les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

L'Assemblée, sur proposition du président, peut nommer deux scrutateurs pour vérifier la régularité du scrutin et procéder au dépouillement.

Les membres qui ont un intérêt personnel sur une point inscrit à l'ordre du jour ne peuvent voter sur ce point.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vô'le n -  ii M0D 2,2

Il y a lieu de consulter la loi pour arrêter les «quorums» à respecter suivant les sujets à débattre; par exemple: 2/3 des membres pour une modification des statuts, pas de quorums requis pour l'exclusion d'un membre, etc,

Article 22. Budget. comptes

«éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social débute le premierjanvier et est clôturé le trente et un décembre de la même année .

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la lo; ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les associations tiennent une comptabilité simplifiée, portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi parle Roi.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces (documents) mentionnés dans la loi sur les ASBL soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.

Article 23. Contrôle

Lorsque la loi l'impose le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale, Ce(s) commissaire(s) sera choisit parmi les membres de l'Institut des Réviseurs de Belgique.

Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Leur mandat pourra être rémunéré.

Si il échet, les commissaires ont, conjointement un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès verbaux et, dans l'ensemble, tous les écrits de l'association,

L'assemblée générale a décicdé d'agréer comme nouveau membre :

Monsieur Mathieu Gardier- me de Bolland 46  4651 Battice Monsieur Eric Colpin  rue de Heuseux 106  4671 Barchon

L'assemblée générale a décidé d'accepter le retrait comme membre de :

Monsieur Luc Franck  rue Haute 18  4650 Herve

L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission de :

Monsieur Luc Franck de son poste d'administrateur trésorier Monsieur Léonard Baiwir de son poste d'administrateur secrétaire

L'assemblée générale a décidé de nommer :

Monsieur Mathieu Gardier au poste d'adminitrateur trésorier Monsieur Eric Colpin au poste d'administretaur secrétaire

Ces demiers acceptent.

A l'issue de l'assemblée générale, les membres effectifs sont :

- Monsieur Jean-Michel Legrand

- Monsieur Léonard Baiwir

- Monsieur Mathieur Gardier

- Monsieur Eric Colpin

A l'issue de l'assemblée générale, le conseil d'administration se compose comme suit :

 Monsieur Jean-Michel Legrand, administrateur, Président du Conseil d'Administration

 Monsieur Mathieu Gardier, administrateur trésorier

- Monsieur Eric Colpin, administrateur secrétaire

A l'issue de l'assemblée générale, les membres adhérents sont :

 Monsieur Loïc Gardier

Dépose en même temps : les statuts coordonnés, - d A Gu lu ÀÇ ! oL 2.0A L

Jean-Michel Legrand  Administrateur  Président du Conseil d'Administration

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

19/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M0o 22

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : 455.346.808'

Dénomination

(en entier) : Judo Club de Herve

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue d'Eivaux; 16 - 4650 Hervé

ï'fitIBUNAL~~.O~iMERC 0 l_IIrG~

t'lon ~ ~ervl~l'S

'i

- 9 MARS 20

Réservé iiu 11 111.1,111.1 j1111111

au

Moniteur

belge



Objet de Pacte : Compôsition CA - délégué á la gestion journalière,

Extrait; du procès-verbal de l'Assemblée générale dé i'asbl Judo Club de l-lerve du 25 févriér 2015

L'assemblée réunie ce 25/02/2015 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a pris acte des démissions de :

1-Monsieur Mathieu Gardier, rue de Bolland, 46, 4651 Battice, né le 17/0711960, registre national : 60.04.17'

329-61 ;

2-Monsieur Eric Colpin, rue de Heuseux, 106, 4671 Brachon, né le 0610111963, registre national : 63.01.06'

103-77 ;

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs et eux seuls font partie du conseil d'administration 1-Monsieur Jean-Michel Legrand, rue d'Elvaux, 16, 4650 Herve, né le 24/01/1953, RN : 53.01.24 321-79 ; 2-Monsieur Andy Alfano, rue Jardon, 25, 4650 Herve, né le 11/10/1984, RN : 84.10.11 263-77 ;

3-Monsieur Rafaël Alfane, rue de José, 6, 4651 Battice, né le 1510711986, RN : 86.07.15 279-59 ;

r v-~ --

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature"

Ir e-' MOD 2,2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'esbl Judo Club de Herve du 25 février 2015

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 25/02/2015 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : Legrand, Jean-Michel

Secrétaire: Affano, Andy

Trésorier : Affano, Rafaë!

2) de nommer:

- en qualité de délégué à la gestion journalière :.

Monsieur Jean-Michel Legrand, rue d'Elvaux, 16, 4650 Herve, né le 24/01/1953, RN : 53.01.24 321-79 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Legrand, Jean-Michel

Président

Déposé en même temps que l'extrait du PV de i'AG du 25/02/2015 en original et que l'extrait du PV du CA du 25/0212015, Monsieur Jean-Michel Legrand, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUDO CLUB DE HERVE

Adresse
RUE D'ELVAUX 16 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne