JULIE ANDERNACK ET LOUISE BRENNENRAEDTS AVOCATS ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JULIE ANDERNACK ET LOUISE BRENNENRAEDTS AVOCATS ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.764.064

Publication

11/03/2015

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Mod MF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�pose au gt e 1

Tribunal de Commerce de LIege, divislo de Huy, le

IR,r�ftl7e rE E V. 2095

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N� d'entreprise : d � 7?. . . O b r

D�nomination (en entier) : Julie Andernack et Louise Brennenraedts Avocats associ�s (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4540 Amay, rue Gaston Gr�goire 16

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Fabienne HOUMARD, Notaire � Amay, le 25 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement que:

1. Madame ANDERNACK Julie Marthe Jeanne Louise, n� � Li�ge le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-cinq, num�ro national 75.02.17 138-68, domicili�e � 4540 Amay, rue Gaston Gr�goire 16.

2. Mademoiselle BRENNENRAEDTS Louise Fran�oise Jeanine, n�e � Li�ge le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, num�ro national 85.07.25 332-73, c�libataire, domicili�e � 4160 Anthisnes, Rue Belle Vue 21.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "Julie Andernack et Louise Brennenraedts Avocats associ�s"

ARTICLE UN - Forme

La soci�t� civile � forme commerciale est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

ARTICLE DEUX - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination � Julie Andernack et Louise Brennenraedts Avocats associ�s �, en abr�g� � JALB Avocats associ�s �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE TROIS Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4540 Amay, rue Gaston Gr�goire, 16.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de la g�rance, publi�e � l'annexe du Moniteur belge.

Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile.

ARTICLE QUATRE Objet et responsabilit�

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres - l'exercice de la profession d'avocat et la r�alisation des op�rations qui s'y rattachent. L'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client. Si l'acte g�n�rateur de la responsabilit� ne peut �tre imput� � un ou plusieurs associ�s d�termin�s, tous les associ�s sont tenus solidairement avec la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet l'acceptation et l'exercice de mandats de g�rant, d'administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations

i La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s

I qui lui paraissent les mieux appropri�es.

4 Cette �num�ration n'est pas limitative, la soci�t� peut accomplir dans le respect de la d�ontologie de

la profession d'avocat, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou

pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement tant pour son compte que pour compte de tiers

qui peuvent promouvoir ou contribuer directement � la r�alisation de l'objectif social de la soci�t� tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou �

l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

I d�veloppement de son entreprise,

' ARTICLE CINQ - Dur�e

' La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE SIX - Capital

Le capital social est fix� � la somme de QUARANTE MILLE euros (40.000,00 � ).

li est repr�sent� par quarante (40) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/quaranti�me (1140i�me) de l'avoir social.

ARTICLE SEPT- SOUSCRIPTION-LIBERATION.

1, APPORT EN NATURE (39.000� .)

a) RAPPORT du r�viseur

Monsieur Henri Vaesen, r�viseur d'entreprises associ�, repr�sentant la Soci�t� Civile sous forme de

i SPRL REWISE, ayant son si�ge social � Li�ge, rue des Vennes, 151, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par le Code des Soci�t�s dont un exemplaire sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division Huy, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes, Ce rapport de Monsieur VAESEN conclut dans les termes suivants:

� Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les contr�les effectu�s, conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, les diff�rents documents qui nous ont �t� fournis et les renseignements obtenus nous permettent de conclure que

l 1. La description des biens que Madame Julie ANDERNACK a d�cid� d'apporter � la SPRL � JLAB Avocats associ�s � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2, Ces biens consistent, en un cabinet d'avocat, situ� � 4540 Amay, rue Gaston Gr�goire, 16. = La cession peut se synth�tiser comme suit

I VALEURS ACTIVES Valeur d'apport

III. Immobilisations incorporelles Cent un mille euros 101.000,00�

' Goodwill Cent mille euros 100.000,00�

Logiciel Mille euros 1.000,00�

iii. Immobilisations corporelles Deux mille trois cents euros 2.300,00�

' Mobilier de bureau Deux mille trois cents euros 2.300,00�

TOTAL DES VALEURS ACTIVES (1) Cent trois mille trois cents euros 103.300,00�

VALEURS PASSIVES

N�ant

TOTAL DES VALEURS PASSIVES (2) Z�ro euro 0,00�

VALEUR NETTE D'APPORT (1) (2) Cent trois mille trois cents euros 103.300,00�

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1er janvier 2015, au moyen ou gr�ce aux �l�ments d�crits ci-dessus, le sont aux avantages et charges de la SPRL � JALB Avocats associ�s �.

3. Nous avons examin� la consistance de l'�valuation des biens apport�s ainsi que la valeur d'apport, �tablis sous la responsabilit� de la g�rante.

4. Les modes d'�valuation des biens apport�s, arr�t�s par les fondateurs, sont justifi�s par les ;principes de l'�conomie d'entreprise, de sorte que les biens apport�s ne sont pas sur�valu�s.

5. Ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve :

j " D'une �ventuelle application de l'article 442bis du Code des imp�ts sur les Revenus ;

" D'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du Code TVA ;

" D'une �ventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967, en mati�re de

cotisations sociales des travailleurs ind�pendants.

Cet apport est r�mun�r�,

- Par l'attribution, � Madame Julie ANDERNACK, de trente-neuf (39) parts sociales sans

I d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un quaranti�me (1140i�me) du capital social de

la SPRL � JALB Avocats associ�s �, qui s'�l�ve � quarante mille euros (40.000,00� ),

[ - Et par l'attribution d'un comte courant d'un montant de de soixante-quatre mille trois cents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

euros (64,300,00� ), ouvert au passif de la SPRL � JALB Avocats associ�s �, au nom de Madame

Julie ANDERNACK.

Ce compte courant sera apur� suivant les possibilit�s financi�res de la soci�t�.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les qui soient de nature �

modifier nos conclusions.

Li�ge, le 22 f�vrier 2015,

b) RAPPORT DES FONDATEURS

Rapport des fondateurs

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division Huy, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Les fondateurs d�clarent textuellement ce qui suit

Madame Julie ANDERNACK, Avocate, domicili�e � 4540 Amay, rue Gaston Gr�goire 16, a d�cid� d'apporter � cette soci�t�, dans le cadre de son objet social, certains biens afin de les valoriser et de les faire fructifier, � savoir, la client�le, un logiciel et du mobilier.

Int�r�ts des apports en nature

La SPRL JALB AVOCATS ASSOCIES ayant pr�cis�ment un objet social analogue � l'activit� professionnelle exerc�e en personne physique par Madame Julie ANDERNACK, puisqu'�tant le cadre dans lequel elle sera poursuivie, la cession r�alis�e r�pond � de simples principes de logique et d'�conomie.

En effet, du fait de cette cession, la nouvelle soci�t� pourra �tre imm�diatement op�rationnelle et rentable, gr�ce � la structure mise en place par Madame Julie ANDERNACK, en personne physique. L'apport est donc tout-�-fait justifi�.

c) REMUNERATION DE CET APPORT

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� �

Madame Julie ANDERNACK pr�nomm�e, trente-neuf parts sociales (39.-)

2.APPORT EN NUMERAIRE (1.000� )

La part sociale restante est souscrite en num�raire par Mademoiselle Louise BRENNENRAEDTS. Une somme de mille euros a �t� d�pos�e � la Banque CBC, sur le compte 7320 3553 4585 ouvert au nom de la soci�t� tel qu'il appara�t � l'attestation bancaire qui demeurera ici annex�e,

Chaque part est ainsi totalement souscrite et lib�r�e,

ARTICLE SEPT bis- Nature des parts - Registre des parts- Cession et transmission des parts- qualit� des associ�s

La soci�t� ne pourra jamais comprendre comme associ�s que des avocats personnes physiques. Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas de d�membrement de la propri�t� l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts � leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriptions audit registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis--'�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise sous peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois/-quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Cet agr�ment n'est pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit d'un associ� ou du conjoint de l'associ� - c�dant ou d�funt, de l'h�ritier ou du l�gataire du d�funt, ascendant ou descendant,

Le refus d'agr�ment est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adress�e au g�rant de la soci�t� par lettre recommand�e � la poste.

Le g�rant devra convoquer une assembl�e g�n�rale dans le mois de la date de ce recommand�. L'acceptation ou le refus d'agr�ment sera notifi� au demandeur par le g�rant et par lettre recommand�e dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assembl�e g�n�rale susdite.

La valeur des parts sera d�termin�e en fonction de leur valeur comptable stricte sur base des derniers comptes annuels �tablis au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la demande de rachat.

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Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ARTICLE HUIT- Gestion - Pouvoirs du g�rant - Emoluments.

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel par un des g�rants.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e d�cide � la simple majorit�, le montant de ce mandat qui sera port� en frais g�n�raux.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, la dissolution de la soci�t�, il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite, la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

ARTICLE NEUF - Surveillance.

Conform�ment au Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12�2 de fa loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX - Assembl�e g�n�rale -- Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires; les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou les dissidents.

ARTICLE ONZE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le dernier mardi du mois de juin � 17 heures au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e est convoqu�e par le ou les g�rants,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. La convocation pour toute assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs

d�volus � l'assembl�e g�n�rale, [I ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e ou de l'assembl�e sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DOUZE- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE TREIZE- R�partition.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera ['assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner aux g�rants.

ARTICLE QUATORZE- Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e D�n�rale de d�signer un ou_plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera lespouvoirs et les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

�moluments.

ARTICLE QUINZE.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement

des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s,

proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

ARTICLE SEIZE.

Pour tout ce qui n'a pas �t� r�gl� par les pr�sents statuts, les comparants entendent se r�f�rer et se

soumettre � la loi.

ARTICLE DIX-SEPT: Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur domicili� � l'�tranger fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Dispositions finales

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le fait que ia

soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur (par

exemple: acc�s � fa profession, connaissances de gestion de base, etc).

Les statuts sont adopt�s � l'unanimit�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les associ�s se r�unissant en assembl�e g�n�rale prennent d�s � pr�sent les d�cisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Les comparants d�signent en qualit� de g�rants non statutaires :

Madame Julie ANDERNACK et Mademoiselle Louise BRENNENRAEDTS pr�nomm�es.

Ici pr�sentes et qui acceptent.

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, sans limitation de

sommes. Leur mandat est gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

2) Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparantes d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

3) Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis fe premier janvier

2015.

4) Le premier exercice social commencera le premier janvier 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

5) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en 2016

Les d�cisions sont prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Fabienne HOUMARD.

D�pos�: une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
JULIE ANDERNACK ET LOUISE BRENNENRAEDTS AVOC…

Adresse
RUE GASTON GREGOIRE 16 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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