JULIE GOFFINET BIO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIE GOFFINET BIO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.885.789

Publication

07/11/2012
ÿþMob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(II1I llIl (1l lI ll1 11111 1 1111I

wiaieisasrt









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 8q5, eBS, ;-b

Dénorninetion

anties) JULIE GOEFINET BIO

:er

Forme juridique Société Civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siéç+v 4530 Villers-le-Bouillet, rue Marexhe, 4'l

= a}a ;Constitution

Texte : D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le 18 octobre 2012 en cours d'enregistrement à Hannut, il résulte que

Madame GOFFiNET Julie Christine Pierrette Ghislaine, née à Huy le onze août mil neuf cent septante-neuf, dont le numéro national est le 790811-232-86, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Marexhe, numéro 41, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur DE VOS Gilles Marc Jacques,

a constitué seule pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée dénommée " JULJE GOFFiNET BIO " dont le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Marexhe, n° 41..

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique. La Société a pour objet exclusif toutes activités liées aux laboratoires de biologie clinique et médicale. Elle peut réaliser toutes analyses médicales, vétérinaires et relatives à l'environnement (terre, eau, air) dans la mesure où ces activités respectent les conditions fixées par l'Arrêté Royal numéro cent quarante-trois du trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux et ses diverses modifications en tant que cet Arrêté fixe les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de « l'assurance obligatoire soins de santé » pour les prestations de biologie clinique..

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique toutes opérations immobilières mais se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement la réalisation à l'exclusion de toutes autres activités.

Elle pourra prendre des participations dans d'autres laboratoires.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni cent quatre vingt sixième du capital. Le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents Euros par l'associée unique.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier seul.

Il est tenu au siège, un registre des parts qui contient les mentions reprises à l'article 233 du code des Sociétés.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Les certificats d'inscription audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé.

La société tend vers une pratique de qualité qui évite tout acte entraînant des dépenses supplémentaires injustifiées par l'assurance obligatoire soins de santé ou par les patients ou par les personnes qui assurent le paiement des prestations.

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), rémunéré(s) ou non.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée.

La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

nci sis ta dss,t z, parc ie. VOLie B Au recto NAm et quel ié au noix+re in,truinenlai t osa de ie Uerswnn,a ou des pt,rsonnrj

ayant rouveo.r de representei 1a a rsanrte r;triale à l'Égard aes tiers

tiu t 1 e tNIDiTT of noture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

eelvé Velet . - Suite

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants ne peuvent être représentés au sein de l'organe de gestion que par des associés.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents,

Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou proportionnels imputables sur frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. Les rémunérations sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de juin à dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil quatorze..

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés ne peuvent être représentés aux Assemblées Générales que par des associés.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le Président du tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'associée unique s'est réunie volontairement en assemblée générale et a pris les décisions suivantes

A) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer te trente et un décembre deux mil treize. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements qui auraient été contractés en son nom par Madame Goffinet tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier octobre deux mil douze.

B). Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L. sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

C) Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérante unique Madame Julie Goffinet prénommée, pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la constitution sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Son mandant sera rémunéré sauf décision contraire d'une assemble générale

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif,

(Signature : Notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet

" oMrnrerr page du Voei G s.la reea Nom et qua!!te" rlu notsue m5tsumC-.ztant ou de la personme ou des per5.-onnc3

ayant pouvoir de r'~prwsertter !a personne morele gard des bers F~u verso " Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15562-0010-010

Coordonnées
JULIE GOFFINET BIO

Adresse
RUE MAREXHE 41 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne