JURIS CONSILIUM

Dénomination : JURIS CONSILIUM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.260.934

Publication

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 08.01.2014 14004-0363-014
31/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe WORD 11.1

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE CO R DE LI�GE

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Le Greffier

Greffe

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N� d'entreprise : 0838.260.934

D�nomination

(en entier) . JURIS CONSILIUM

(en abr�g�) :

Forme Juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue des Eccles, 42 � 4650 HERVE (Belgique)

(adresse compl�te)

Ob.Let(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision du G�rant du 1�r d�cembre 2014, le si�ge de la SC SPRL JURIS CONSILIUM est transf�r� Rue des Meuneries, 10 � 4650 HERVE, et ce � partir de cette date.

Philippe JEHASSE

G�rant

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne eu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 09.01.2015 15009-0316-015
13/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 11.02.2013 13030-0334-014
19/03/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe au Gratta du

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07 Mn2012

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N� d'entreprise : 0838260934 D�nomination

(en entier) JURIS CONSILIUM

Anneli ~`rvels

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv� responsabilit� limit�e Si�ge : 4650 HERVE, Rue des Ecoles, 42

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : modification des associ�s

Ce lundi 12 septembre 2011 � 19 heures, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de la SPRL JURIS CONSILIUM afin d'acter la cession de la part sociale dont �tait titulaire Monsieur Ghislain DUBOIS en faveur d'un tiers Monsieur L�opcld JEHASSE, domicili� Boulevard H. Denis, 144 � 4000 LIEGE.

Tous les associ�s �tant pr�sents, il n'y a pas lieu de justifier leur convocation.

Lors de la constitution de la SPRL JURIS CONSILIUM, soci�t� de conseil juridique, une part sociale avait �t� attribu�e � Monsieur Ghislain DUBOIS. ll s'av�re toutefois qu'un avocat ne peut, en vertu des r�gles d�ontologiques �dict�es par son Ordre, �tre associ� d'une soci�t� ayant un objet autre que celui d'exercer l'activit� d'avocat,

Afin de respecter cette r�glementation, Monsieur Ghislain DUBOIS c�de sa part sociale � Monsieur L�opold JEHASSE, qui accepte, et ce pour la somme de 33,34 E.

Les associ�s de la SPRL JURIS CONSILIUM sont donc d�sormais:

Monsieur Philippe JEHASSE, d�tenteur de 185 parts sociales;

Monsieur L�cpold JEHASSE, d�tenteur d'une part sociale.

Fait � Herve, le 12 septembre 2011.

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304777*

D�pos�

02-08-2011

Greffe

0838260934

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme-D�nomination : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JURIS

CONSILIUM".

Si�ge social : 4650 Herve, Rue des Ecoles 42

Associ�s-Fondateurs :

1. Monsieur JEHASSE Philippe Jean Ren� L�on, n� � Li�ge le 21 avril 1972, divorc�,

domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps, 167, bo�te 006.

Ayant souscrit 185 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune.

Et

2. Monsieur DUBOIS Ghislain Henri Georges, n� � Seraing le 22 septembre 1965, �poux de Madame JACQUEMIN C�cile Marie Jeanne, domicili� � 4000 Li�ge, Avenue des Ormes, 17 bo�te 001 .

Ayant souscrit 1 part sociale, au prix de 100,- euros chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement total de 6.200,01 � en esp�ces effectu� au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. Capital social :

Le capital social est fix� � 18.600,- euros.

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Exercice social : du 1er juillet au 30 juin de chaque ann�e.

R�serves-R�partition des b�n�fices: Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre

Objet de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� le 01/08/2011 par Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associ�s , ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : JURIS CONSILIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 4650 Herve, Rue des Ecoles 42

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Administration : Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire: Monsieur Philippe JEHASSE. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Pouvoirs de l'organe de gestion

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Objet social : La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

L exercice d activit� civile telle que la profession de conseiller juridique, hormis celle d avocat, de m�diateur et de mandataire de justice.

A ce titre, la soci�t� a pour objet de dispenser � la client�le tous les services se rattachant � cette activit�, et d en assumer tous les devoirs, dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques y relatives.

Elle pourra �galement accomplir, exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit � une voix.

Dispositions transitoires : 1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 01/06/2011 pour se terminer le 30/06/2012. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

se tiendra en 2012. 3�- L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants statutaire � un seul,

savoir:

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire, pour une dur�e illimit�e : Monsieur Philippe JEHASSE,

qui accepte. Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaire associ�

Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 25.01.2016 16026-0236-014
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 25.01.2017 17031-0089-012

Coordonnées
JURIS CONSILIUM

Adresse
RUE DES MEUNERIES 10 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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