JUST' GAMING

Dénomination : JUST' GAMING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.774.285

Publication

24/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/04/2012

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Copie

� publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N^d'entrep�me : ~�~L^ `~,~~.zys" D�nomination (en ende�: JKUST GAMING Forme\uddiquo: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: 4280 Hannut (Poucet), rue des MuYeurs, Z4. �bjetde|\*cte, CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Christo IRET-GERARD,Hannut, le 22 mars 2012, en cours'

�'enmghst,emant�Honnu4,Un�suK*que Monsieur LEGAT St�phane Eric Philippe n� � Ixelles le premier juilIet m||neufmontaeptanbuntun.num�nunadnnw|7107O1-O3Q16qu'Uoavbndo�dn�kabar,uninstannadedkmn�,! dondd8��428OHnnnut(PouueU.ruu des Mayeurs, 29.

a d�clar�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer uoo soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination xJUST/

GAM|NGo, ayant son si�ge | l � 4280 H (Poucet), 29, au ca �aimnoiaidiuhuUm||kai

six cents (18.000) euros d repr�senter par cent quatre vingt six (186) parts sociales �gales entre e|leo, sans d�signation de valeur nominm|e, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire comme suit, portant chacune le num�ro d'ordre un (1) � cent quatre vingt six (186).

Souscription et lib�ration

Le comparant a d�clar� souscrire les cent quatre vingt six (186) parts en esp�ces pour cent (100.00�)/ eumuohuouna.EUe000ntKb�n�ao�uonounenuedodnux/tiermnhaoune.

Ud�c|oraotoounnnaDqmmu�ocun*deopaMuo|noisnuscriteum��|ib�,�m�ounounanomdedem/ tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces vewumenho, soit douze mille quatre cents eum& (t2.4OO.00E).a�t�d�poo��uncomptenp�do|ouvortmunnmdolasod�t�enhonna�|onmupr�udmlaBanque: BNP PARIBAS FORTIS sous |e num�ro 8E73 0016 6738 7580' ainsi que le certifie l'attestation du 20 mom! 2012 de ladite banque qui a �t� remise au notaire qui Ie conservera. Le Notaire aott�at� que oad�p8ta �t�! effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS Article 1. Forme et d�nomination. La soci�t� rev�t ka forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e xJUGT'8AM|NGx.

Dans tous les uotno, fgotunen, annonuaa, puWica�ona, notes de commande, sites Internet et oubao do*umonbo.00ushmnno�1ectron1queounon`�manm/ddelmnoci�t�.owttad�numinm8unuocio|eaempo�oAd�& ou suivie imm�diatement des mots Soci�t� Priv�e d Responsabilit� Limit�e" �crits |i ib~m teten to~n

eapu on u!

lettres ou en abr�g� "SPRL", Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge oouia|, dul num�npd'ontnoprbe(�xontueUemontpn�u�d�deT\V\BE)ou|vidubanne^Ragistre des pemnnnaoYNona|eo"ou/

l'abr�viation "RPM", de l'indication du si�ge du7hbunoi de commerce dans |u ressort toni~du| duquel ~

.i soci�t� a son si�ge social. A�da2.G��gesocia|. Le si�ge social est �tabli � 428 Hannut (Po cet), rue des Mayeurs, 29. II peut, par simple d�cision de la

g�rnnue, qui a tou aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� A une l�gislation imposant la troducUondaostatutmenunoautnelanguneUouautrooub|igaUonuoqnnanosotqu'||i soit d�ment publi� au Moniteur Belge

.

La soci�t�

ArWde3.Objetoociu|. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou cnmptedebaw et/ou eni participation avec ceux-ci: - le commerce de d�teU, l'exploitation d'un magasin de hmrdwano, figurines, jeux vid�os et de noci�t�. nuooh\noa�)eux.�\octroniqueawunnnettouumutrouobj��armphod-�e000ua; - la distribution de logiciels de jeux via le r�seau internet ou via support physique;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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- l'exploitation de r�seaux de communication �lectroniques � usage g�n�ral ou � usage de cat�gories d�termin�es d'utilisateurs (p.ex. joueurs de jeux �lectroniques ou de soci�t�) ;

- la reproduction d'enregistrements informatiques ;

- la cr�ation de jeux de soci�t�s ou �lectroniques;

- le commerce de d�tail d'enregistrements musicaux et vid�o en magasin sp�cialis� ; - le commerce de d�tail de dis<

- le commerce de d�tail de jeux et jouets ;

- l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros ettou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, maintenance, la transformation, le

traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires specialis�s du commerce de toutes

marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, oeuvres artistiques, tels que

- toutes sortes de jeux, jeux de soci�t�s, �lectroniques ou non, jeux vid�o,

- toutes machines � jeux, consoles et autres ;

- figurines de toutes sortes, gadgets;

- d'�quipements de bureau, d'ordinateurs et de mat�riel de t�l�communication ;

- tout appareil/mat�riel et accessoires informatique (hard-ware), �lectronique, m�canique, �lectrique de toute nature, du mat�riel servant � la reproduction du son et de l'image, de machines et �quipements de bureau, machines et mat�riel informatique en g�n�ral, d'ordinateurs et de mat�riels informatiques et de t�l�communication, de duplicateurs, machines � �crire et de traitement de texte, en ce compris les logiciels, leur �dition, sur tous les supports, tes r�seaux informatiques, t�l�matique et domotique ;

- tous appareils audio-vid�o, mat�riel photographique et cin�matographique et articles d'optique,

d'appareils photographiques, cin�matographiques et d'autres articles d'optique;

-v�hicules (camionettes) et remorques ;

- de tous biens personnels et/ou domestiques ;

- objets de d�coration, aux meubles, aux Suvres d'art et aux plantes de tous genres

- se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de marchand de biens etiou bancaire, un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations ;

- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La soci�t� pourra ;

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs,

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales..

Article 4, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Article 5. Capital.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,000. Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux/tiers chacune.

Article 9, Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10, Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la so-'ci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, le nu propri�taire de la part est valablement repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier � l'exception de tout projet de modification de l'objet social, de transformation de la soci�t�, de scission, de fusion, d'apport de branche d'activit� ou d'universalit�, d'augmentation du capital ou de r�duction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de r�duire la somme des r�serves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente(30%) pour cent, ainsi que de toute op�ration de nature � porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts au del� des r�gles ci-avant �tablies.

Article 11. Cession et transmission des parts,

�1.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, ii devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans se notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant.

Article 12, G�rance.

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente,

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour JUST'GAMING, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13, Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14. Coll�ge de g�rance

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�unicn d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document, Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes,

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, de pr�f�rence sur base de vid�oconf�rence.

Article 15. Pouvoirs de la g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-iriel pr�te son concours.

Article 16. D�l�gation de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour telle ou telle activit�.

Article 17. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-iriel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quel-'conque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18. R�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier dimanche du mois de mars � 17 heures au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convoca-'tion.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires

inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e

pour la r�union de l'assembl�e, sans autre forma-'lit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, �ventuellement suite � une vid�oconf�rence et apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de 1' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant !a date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision,

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� -- par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de !a soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28. Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix,

4, Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu,

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30. D�lib�rations.

Chaque part sooiale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toute fois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

r

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s parla g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

D�cisions transitoires

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Huy pour se terminer le trente septembre deux mille treize, il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclu ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier dimanche du mois de mars de l'ann�e deux mille quatorze,

3, Fixer te nombre de g�rants � UN et nommer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur St�phane LEGAT, pr�nomm� et qui a accept�, Il exercera son mandat � titre gratuit sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale, Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et il aura les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 16,17 et 18 des statuts.

4. Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

i, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille douze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de fa g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

AiMandat.

L'associ� unique/g�rant prendra, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, tes actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, et accomplira tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

B/Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6. Le g�rant Monsieur St�phane LEGAT, pr�nomm�, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, ont �t� d�sign�s, pour une dur�e illimit�e, en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et d' accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. etlou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en

g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire,

D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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