JV CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JV CONCEPT
Dénomination : JV CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.315.005

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): JV CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4287 Lincent, Rue des Gottes 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 8 janvier

2014, il résulte que :

1. Monsieur DE DROOGH Joachim Alma Joseph, né à Liège le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante-sept, et son épouse :

2. Madame CUIPERS Vinciane Marie Bernadette, née à Liège le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-un,

domiciliés à 4287-Lincent, rue des Gottes, 9,

époux mariés sous le régime de la séparation des biens avec participation aux acquêts, suivant contrat de mariage dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le premier août deux mil sept, régime non modifié à ce jour,

ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « JV CONCEPT », ayant son siège social à 4287-Lincent, Rue des Gottes, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Madame Vinciane CUIPERS : cinquante parts, soit une souscription de neuf mille trois cents euros ;

- par Monsieur Joachim DE DROOGH : cinquante parts sociales, soit une souscription de neuf mille trois cents euros,

et libérées à concurrence d un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE12 7320 3186 8692 dans les livres de la société anonyme CBC BANQUE, à Bruxelles.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « JV CONCEPT » sont les suivants :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « JV CONCEPT », dont

les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4287-Lincent, Rue des Gottes, 9.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

N° d entreprise :

*14300524*

0544315005

STATUTS:

Greffe

Déposé

13-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou

encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

> la prestation de tous services et activités financières et opérationnelles dans le domaine de :

o la gestion : tous services de consultance et d'assistance en organisation et gestion d'entreprises, au sens le plus large du concept ;

o l'informatique : tous services de consultance en informatique, ainsi que la conception et la commercialisation, ce mot étant pris dans son acception la plus large, de hardwares et softwares (existant ou développé sur mesure), de produits dérivés, de matériels électriques, électroniques, informatiques, leurs accessoires et compléments, en ce compris la documentation et les supports notamment didactiques ;

o la formation, l'enseignement, le coaching : la conception et la prestation, en individuel ou en groupe ;

o l'enfance et le sport : la promotion de tous services et toutes activités de loisirs pour l enfance, en ce compris la pratique de la danse, ainsi que l'exploitation ou la concession commerciale y afférente et toutes activités s'y rapportant, comme l organisation de cours et de stages divers proposés aux enfants ;

o photographie/vidéo : conception et prestations en matière de photo et vidéo, tests divers matériels et des composants informatiques liés.

De manière générale, mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

> la constitution, le développement compétent et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes opérations relatives à tous biens immobiliers et droits réels immobiliers, telles que l achat et la vente, la construction, la rénovation, la transformation, la décoration et l aménagement intérieurs et extérieurs, la location, l échange, le parcellement, tous travaux de parachèvement de la construction en général, et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers et droits réels immobiliers.

> la constitution, le développement compétent et la gestion d un patrimoine mobilier; toutes opérations relatives à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l achat et la vente, la location, l échange; en particulier la gestion et la valorisation de tous titres, actions, obligations, fonds publics négociables, le tout pour compte propre.

> exécuter tous mandats d administrateur, de gérant et de liquidateur d autres

personnes morales.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières,

immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture

d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites

en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en

matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée

de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère

valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à

la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous

les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à

prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou

ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société

de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au

regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est

exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un

commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

mois de juin, à seize heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du

mois de juin 2015.

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.

Madame Vinciane CUIPERS, domiciliée à 4287-Lincent, Rue des Gottes, 9,

est nommée gérante pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant de

Madame Vinciane CUIPERS sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil treize par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Madame Vinciane CUIPERS ou toute autre personne désignée par elle est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition de l acte.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JV CONCEPT

Adresse
RUE DES GOTTES 9 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne