JWMD

Société en nom collectif


Dénomination : JWMD
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 539.933.573

Publication

14/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

SièQa: Place Jean Jaunáo16,4O48Herstal

(adresse complète)

Oblet(sde l'acte :Constitution

Le 16 septembre deux mille treize,

Les soussignés

- Muriel Dirx, domicilié Rue de La Xhoree 36, 4040 Herstal, née le 13 octobre 1977, de nationalité Belge

- Jean Waseige, domicilié Rue de la Xhoree 36, 4040 Herstal, né le 6 janvier 1970, de nationalité Belge

ont décidé de constituer une société commerciale et ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en

nom collectif devant exister entre eux.

ARTICLE 1'Forme

Umgfonn0onhalesaouooignóm.unaGouétémnNnmCd|ectif.LaoociétáeódAmnmmée&N88D.

/ATOCLE2-Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement

-Exploitation de tous salon de consommation, bars, , hôtels, restaurants, s débits

deboiosoms,ntdeouunitura,oabarets,night-z|ubn.disoothèques,buMeta,vmstia|noapour|epublio,on8mniso*ion de banquets, service traiteur.

-L'achat et la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la location et la mise onwalaurdotomm\óons,

-Toutes organisations de rg d'expositions, de rencontres à caractère professionnel, sportif, culturel et

artistique et événements en tout genre.

-Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

-La participation de la ciétü nu sociétés existantes ou à créer,

pouvant se rattacher à l'o par voie ducréatioodumociétéompmveKes,d'opporto`fuaonn.

al/iances.uodátóuanpordcipadnnougooupemmniod'intérêtéoonon0que.

ARTCLG3-OónominmUnnsociale

La dénomination sociale de la Société est : JWMD

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres,

factomm, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie

des mots «Gmdóóèennnmoo8auÓ[xou des hnidalawxSNCx.

/RTkC'E4'Siágeauoia|

Le siège social de la Société est établi au Place Jean Jaurés 16, 4040 Herstal. 11 peutêtre transféré dans

tout autre lieu de la Belgique par simple décision de la gérance.

ARTICLE 5 - Durée

La Sooiété est constituée pour une durée illimitée. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute

par la mort, la faillite, la déconfiture ou incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE 6 Apports  oapitalsocial

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente la personne morale è l'égard des tiers



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Greffe



MOD WORD 11,1

0°; ~~~~ ~~~~

~nmn ' ~~~^_~='

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit cinq cents euros. Il est

représenté par cinq cents parts d'intérêts.

Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :

Muriel Dira apporte à la Société, la somme de 250,00 euros. Elle reçoit 250 parts d'intérêts nominatives

sans désignation de valeur.

Jean Waseige apporte à la Société, la somme de 250,00 euros. 11 reçoit 250 parts d'intérêts nominatives

sans désignation de valeur.

ARTICLE 11 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d'un associé

En cas de dissolution de la société, sauf décision contraire des associés :

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé emporte dissolution de la Société, sauf décision contraire des associés prise à l'unanimité.

Si la continuation de la société est ainsi décidée, la valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé «exclu» sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les parts soçiales seront rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence.

Les associés peuvent toutefois décider à l'unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers agréés à l'unanimité.

En cas de continuation de la Société :

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé ne mettent pas fin à la société. La valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé exclu sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les parts sociales seront rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence,

Les associés peuvent toutefois décider à l'unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers agréés à l'unanimité.

ARTICLE 12- Gérance

12.1. Nomination des Gérants

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers

de la société. Lorsque une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes

conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en

leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il dirige.

La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit

désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.

Les premiers gérants statutaires sont ; Muriel Dirx et Jean Waseige, qui exerceront leur mandat sans

limitation de durée.

12.2. Cessation des fonctions de gérant

12.2.1.Révocation

La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf

demande de révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :

Révocation d'un gérant statutaire et associé ou du gérant non statutaire et associé lorsque tous les associés

sont gérants

La révocation d'un Gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés,

Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société. Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de

la Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d'accord amiable,

déterminée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.

Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec

demande d'avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d'associé. Les autres associés

peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.

12.2.2. Démission

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, trois mots à l'avance par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Gérant démissionnaire, s'il est également associé, ne perd pas la qualité d'associé.

12.3. Pouvoirs de la gérance

1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société par tous les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à

l'égard des tiers, à moins qu'ifs en aient eu connaissance.

12.4. Rémunération de la gérance sur décision collective des associés prise à l'unanimité, le Gérant ou

chacun des Gérants pourra avoir a droit à une rémunération dont les modalités sont fixées par ladite décision.

ARTICLE 14 - Assemblée générale

1. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les lettres de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du ou des Gérants.

3. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

5. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.

L'assemblée générale se réunisse le dernier vendredi de mai à 12.00 heures.

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société

au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un décembre 2014.

ARTICLE 18 - Comptes sociaux

1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce,

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

2. Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

3, SI à la clôture d'un exercice social, la Société atteint l'un des seuils définis à l'article 244 du décret du 23 mars 1967, la gérance doit établir les documents prévisionnels d'information comptable et financière dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 19 - Affectation et Répartition des résultats

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion de leurs droits sociaux,

ARTICLE 21- Dissolution

1. La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs.

2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité ou pour l'une des causes prévues aux présents statuts.

3. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés,

Jean Waseige Muriel Dirx

Gérant Gérant



Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

SièQa: Place Jean Jaunáo16,4O48Herstal

(adresse complète)

Oblet(sde l'acte :Constitution

Le 16 septembre deux mille treize,

Les soussignés

- Muriel Dirx, domicilié Rue de La Xhoree 36, 4040 Herstal, née le 13 octobre 1977, de nationalité Belge

- Jean Waseige, domicilié Rue de la Xhoree 36, 4040 Herstal, né le 6 janvier 1970, de nationalité Belge

ont décidé de constituer une société commerciale et ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en

nom collectif devant exister entre eux.

ARTICLE 1'Forme

Umgfonn0onhalesaouooignóm.unaGouétémnNnmCd|ectif.LaoociétáeódAmnmmée&N88D.

/ATOCLE2-Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement

-Exploitation de tous salon de consommation, bars, , hôtels, restaurants, s débits

deboiosoms,ntdeouunitura,oabarets,night-z|ubn.disoothèques,buMeta,vmstia|noapour|epublio,on8mniso*ion de banquets, service traiteur.

-L'achat et la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la location et la mise onwalaurdotomm\óons,

-Toutes organisations de rg d'expositions, de rencontres à caractère professionnel, sportif, culturel et

artistique et événements en tout genre.

-Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

-La participation de la ciétü nu sociétés existantes ou à créer,

pouvant se rattacher à l'o par voie ducréatioodumociétéompmveKes,d'opporto`fuaonn.

al/iances.uodátóuanpordcipadnnougooupemmniod'intérêtéoonon0que.

ARTCLG3-OónominmUnnsociale

La dénomination sociale de la Société est : JWMD

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres,

factomm, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie

des mots «Gmdóóèennnmoo8auÓ[xou des hnidalawxSNCx.

/RTkC'E4'Siágeauoia|

Le siège social de la Société est établi au Place Jean Jaurés 16, 4040 Herstal. 11 peutêtre transféré dans

tout autre lieu de la Belgique par simple décision de la gérance.

ARTICLE 5 - Durée

La Sooiété est constituée pour une durée illimitée. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute

par la mort, la faillite, la déconfiture ou incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE 6 Apports  oapitalsocial

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente la personne morale è l'égard des tiers



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Greffe



MOD WORD 11,1

0°; ~~~~ ~~~~

~nmn ' ~~~^_~='

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit cinq cents euros. Il est

représenté par cinq cents parts d'intérêts.

Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :

Muriel Dira apporte à la Société, la somme de 250,00 euros. Elle reçoit 250 parts d'intérêts nominatives

sans désignation de valeur.

Jean Waseige apporte à la Société, la somme de 250,00 euros. 11 reçoit 250 parts d'intérêts nominatives

sans désignation de valeur.

ARTICLE 11 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou Incapacité d'un associé

En cas de dissolution de la société, sauf décision contraire des associés :

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé emporte dissolution de la Société, sauf décision contraire des associés prise à l'unanimité.

Si la continuation de la société est ainsi décidée, la valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé «exclu» sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les parts soçiales seront rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence.

Les associés peuvent toutefois décider à l'unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers agréés à l'unanimité.

En cas de continuation de la Société :

La liquidation judiciaire, le jugement arrêtant un plan de cession totale, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un associé ne mettent pas fin à la société. La valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé exclu sera déterminée conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les parts sociales seront rachetées par la Société, qui réduira, le cas échéant, son capital en conséquence,

Les associés peuvent toutefois décider à l'unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers agréés à l'unanimité.

ARTICLE 12- Gérance

12.1. Nomination des Gérants

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers

de la société. Lorsque une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes

conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en

leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il dirige.

La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit

désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.

Les premiers gérants statutaires sont ; Muriel Dirx et Jean Waseige, qui exerceront leur mandat sans

limitation de durée.

12.2. Cessation des fonctions de gérant

12.2.1.Révocation

La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf

demande de révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :

Révocation d'un gérant statutaire et associé ou du gérant non statutaire et associé lorsque tous les associés

sont gérants

La révocation d'un Gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés,

Cette révocation n'entraîne pas la dissolution de la Société. Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de

la Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d'accord amiable,

déterminée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.

Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec

demande d'avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d'associé. Les autres associés

peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.

12.2.2. Démission

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, trois mots à l'avance par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Gérant démissionnaire, s'il est également associé, ne perd pas la qualité d'associé.

12.3. Pouvoirs de la gérance

1. Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société par tous les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à

l'égard des tiers, à moins qu'ifs en aient eu connaissance.

12.4. Rémunération de la gérance sur décision collective des associés prise à l'unanimité, le Gérant ou

chacun des Gérants pourra avoir a droit à une rémunération dont les modalités sont fixées par ladite décision.

ARTICLE 14 - Assemblée générale

1. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les lettres de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation du ou des Gérants.

3. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

5. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un Gérant.

L'assemblée générale se réunisse le dernier vendredi de mai à 12.00 heures.

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société

au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au trente et un décembre 2014.

ARTICLE 18 - Comptes sociaux

1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce,

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

2. Les associés non Gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

3, SI à la clôture d'un exercice social, la Société atteint l'un des seuils définis à l'article 244 du décret du 23 mars 1967, la gérance doit établir les documents prévisionnels d'information comptable et financière dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 19 - Affectation et Répartition des résultats

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice. Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la proportion de leurs droits sociaux,

ARTICLE 21- Dissolution

1. La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs.

2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité ou pour l'une des causes prévues aux présents statuts.

3. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés,

Jean Waseige Muriel Dirx

Gérant Gérant



Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JWMD

Adresse
PLACE JEAN JAURES 16 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne