K + D

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K + D
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.594.320

Publication

01/07/2014
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FYikA;e1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0426.594.320

Dénomination (en entier) : K+D

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : avenue de la Grotte, 2 à 4130-TILFF

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ANNULATION DE PARTS SOCIALES  AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION A L'OBJET SOCIAL MISE

EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le douze juin deux mil quatorze par le notaire Yves GODIN, associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée

« Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés », ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, enregistré à Llége 1 le 13 juin 2014 vol 210 fol 10 case 13, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile adoptant la forme de la société privée à responsabilité limitée

« » mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les associés, représentant ensemble trois cents (300) parts sociales, soit l'intégralité du capital étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : annulation de parts sociales

L'assemblée a décidé d'annuler purement et simplement les soixante (60) parts sociales rachetées par la société conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du trente septembre deux mil onze et a mandaté le gérant pour apporter les modifications nécessaires au registre des parts sociales

En conséquence de cette résolution, le capital social sera donc représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarantième (1/240èrne) de l'avoir social.

Deuxième résolution : augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter-le capital social à concurrence de deux rnillions.septante mille euros (2.070.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) à deux millions quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (2.088.592,01 E), sans création de parts nouvelles, par souscription en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 C.I.R., telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mil quatorze, souscription à libérer intégralement.

Troisième résolution : Souscription - Libération

Les associés ont déclaré souscrire l'intégralité de l'augmentation de capital, au prorata de leur

participation actuelle, soit

" Monsieur DUMONT Jean-Marie préqualifié : à concurrence d'un million trente-cinq mille euros (1.035.000,00¬ )

" Madame KAISIN Claudine, préqualifiée : à concurrence d'un million trente-cinq mille euros (1.035,000,00 E)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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 Marri-tete belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pro fisco, les souscripteurs ont déclaré que l'augmentation de capital était souscrite au moyen de dividendes qu'ils ont perçus, distribués par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mil quatorze, dont question ci-avant, opération réalisée dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize).

Ils ont ensuite déclaré que la totalité de l'augmentation du capital ainsi souscrite était intégralement libérée par versements en espèces effectués, conformément à l'article 311 du code des sociétés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro BE02 3631 3469 4240 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du dix-neuf mai deux mil quatorze produite au notaire instrumentant

Quatrième résolution constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné de constater authentiquement que l'augmentation de capital était intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital avait ainsi été effectivement porté à la somme de deux millions quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (2.088,592,01 E) représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarantième (1/24erne) de l'avoir social, parts entièrement souscrites et libérées.

Cinquième résolution : rapport spécial de la gérance

Après avoir dispensé le président de donner lecture du rapport spécial de la gérance justifiant la proposition de modification à l'objet social, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mil quatorze, chacun des associés présents ayant reconnu avoir pris connaissance de ce rapport et de cet état et en avoir reçu copie, l'assemblée a approuvé ce rapport et cet état.

Sixième résolution : modification à ['objet social

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'objet social pour y ajouter la phrase suivante :

« En conformité avec les recommandations de l'Ordre des Architectes, il est précisé que l'objet social

n'est pas et ne pourra pas être en contrariété ou en infraction avec les règles déontologiques de l'Ordre

des Architectes ».

Septième résolution: mise des statuts en concordance

Afin de les mettre en concordance avec [es résolutions qui precedent, l'assemblée a décidé de modifier

comme suit les statuts :

Article 3.- Objet social pour ajouter in fine la phrase suivante :

« En conformité avec les recommandations de l'Ordre des Architectes, il est précisé que l'objet social n'est pas et ne pourra pas être en contrariété ou en infraction avec les règles déontologiques de l'Ordre des Architectes ».

Article 5.- Capital

« Le capital est fixé à Ia somme de deux millions quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (2.088.592,01 ¬ ), représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun unkleux cent quarantième (1/240ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées. »

Ajouter un Article 5bis.- Historique du capital libellé comme suit

« Lors de la constitution, le capital social a été fixé à la somme de trois cent mille francs belges (300.000.-Bef) représenté par trois cents (300) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000.-Bef) chacune, intégralement souscrites et libérées.

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Yves GODIN à Liège le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre cent cinquante mille francs belges (450.000.-Bet) sans création de parts nouvelles, par prélèvement à due concurrence sur les bénéfices reportés des années précédentes et la valeur nominale de chaque part sociale a été portée à deux mil cinq cents francs belges (2.500.-Bet).

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Yves GODIN à Liège, le sept décembre deux mil neuf, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée et le capital social a été exprimé en euros, soit la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 10.01.2014 14008-0143-008
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 09.01.2015 15009-0344-008
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 09.01.2013 13007-0431-011
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.12.2011, DPT 10.01.2012 12006-0535-010
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 22.12.2010 10641-0241-011
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 03.12.2009, DPT 24.01.2010 10023-0016-011
21/12/2009 : LGT000731
26/01/2009 : LGT000731
27/12/2007 : LGT000731
29/01/2007 : LGT000731
23/01/2006 : LGT000731
17/01/2005 : LGT000731
09/01/2004 : LGT000731
04/02/2003 : LGT000731
08/02/2000 : LG149566
05/02/1999 : LG149566
01/01/1997 : LGT731
10/11/1995 : LGT731
01/01/1995 : LGT731
21/10/1992 : LG149566
01/01/1992 : LG149566
01/01/1990 : LG149566

Coordonnées
K + D

Adresse
AVENUE DE LA GROTTE 2 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne