K.B.I. CONSTRUCT

Société anonyme


Dénomination : K.B.I. CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.738.412

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14435-0405-012
03/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300080*

Déposé

31-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0450.738.412

Dénomination (en entier): K.B.I. CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4050 Chaudfontaine, Rue de la Loignerie 94C

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société "FRANSOLET & GERARD - Notaires associés", société civile sous forme de SPRL, dont le siège est à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l Assemblée Générale extraordinaire de la Société anonyme «K.B.I. CONSTRUCT», ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Loignerie, 94C, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro BE0450.738.412, constituée aux termes d un acte reçu par Maître Paul GODIN, notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 23 août 1993, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge, le 14 septembre suivant, sous le numéro 19930914/141, dont les statuts ont été modifiés aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Paul GODIN, notaire précité, le 3 novembre 2004, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge, le 29 novembre suivant, sous le numéro 04163444, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

I. Augmentation de capital par apport en numéraire.

Première résolution : Augmentation de capital.

L assemblée décide d augmenter le capital social à concurrence de TROIS MILLIONS D EUROS (3.000.000 ¬ ), pour le porter de SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (647.002,09 ¬ ) à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (3.647.002,09 ¬ ) euros, à souscrire et à libérer entièrement en numéraire au prix de ONZE MILLE QUATRE CENT NONANTE-QUATRE EUROS VINGT-CINQ CENTS (11.494,25 ¬ ) par action existante, sans création d actions nouvelles, par l augmentation à due concurrence du pair comptable des actions existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite et libérée en numéraire au moyen des dividendes intérimaires nets qui ont été distribués aux actionnaires par décision de l assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévus par l article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduit par la loi-programme du 28 juin 2013.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l augmentation de capital.

A l instant, interviennent tous les actionnaires de la société, à savoir:

1/. Monsieur IPPOLITO Antonino ;

2/. Madame BUCKINX Maryse;

3/. Mademoiselle IPPOLITO Karine;

4/. Monsieur IPPOLITO Bernard.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société.

Ils déclarent ensuite vouloir souscrire à l augmentation de capital proportionnellement à leur participation dans le capital actuel, à concurrence de ONZE MILLE QUATRE CENT NONANTE-QUATRE EUROS VINGT-CINQ CENTS (11.494,25 ¬ ) par action existante, soit de la manière suivante:

1/. Monsieur IPPOLITO Antonino prénommé, déclare souscrire à l augmentation de capital proportionnellement au 230 actions qu il détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en espèces de DEUX MILLIONS SIX CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENT SEPTANTE-HUIT EUROS DIX-SEPT CENTS (2.643.678,17 ¬ ) ;

2/. Madame BUCKINX Maryse prénommée, déclare souscrire à l augmentation de capital proportionnellement à l action unique qu elle détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en espèces de ONZE MILLE QUATRE CENT NONANTE-QUATRE EUROS VINGT-CINQ CENTS (11.494,25 ¬ ) ;

3/. Mademoiselle IPPOLITO Karine, prénommée, déclare souscrire à l augmentation de capital proportionnellement au 15 actions qu elle détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en espèces de CENT SEPTANTE-DEUX MILLLE QUATRE CENT TREIZE EUROS SEPTANTE-NEUF CENTS (172.413,79 ¬ ) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4/. Monsieur IPPOLITO Bernard, prénommé, déclare souscrire à l augmentation de capital proportionnellement au 15 actions qu il détient et libérer entièrement cette souscription par un versement en espèces de CENT SEPTANTE-DEUX MILLLE QUATRE CENT TREIZE EUROS SEPTANTE-NEUF CENTS (172.413,79 ¬ ) ; Ensemble: une augmentation de capital de TROIS MILLIONS D EUROS (3.000.000 ¬ ).

Les souscripteurs confirment que ces apports en numéraire sont effectués au moyen des dividendes intérimaires nets qui leur ont été distribués par décision de l assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées au 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévus par l article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduit par la loi-programme du 28 juin 2013.

Une copie du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 restera ci-annexée. Les souscripteurs déclarent enfin, et tous les membres de l assemblée reconnaissent, que leurs souscriptions ont été entièrement libérées par des versements en espèces qu ils ont effectués au compte numéro BE26 1325 2477 8529 ouvert au nom de la société auprès de la banque Delta Lloyd, de sorte que la société a dès à présent de ce chef une somme de TROIS MILLIONS D EUROS (3.000.000 ¬ ), à sa disposition.

L attestation bancaire en justifiant est à l instant déposée sur le bureau pour être conservée au dossier du Notaire soussigné.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

L assemblée constate qu ensuite de ce qui précède:

- L augmentation de capital de TROIS MILLIONS D EUROS (3.000.000 ¬ ) est effectivement réalisée;

- Le capital social est actuellement de TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (3.647.002,09 ¬ ), représenté par deux cent soixante et une (261) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de totalité.

Quatrième résolution : Modification en conséquence de l article 5 des statuts et introduction d un article 5bis (relatif à l historique du capital).

L assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises ci-avant. L assemblée décide de modifier l article 5 des statuts comme suit:

« Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (3.647.002,09 ¬ ). Il est représenté par deux cent soixante et une (261) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/deux cent soixante et unième de l avoir social, et libérées à concurrence de totalité. »

L assemblée décide d insérer un nouvel article 5 bis, libellé comme suit:

« Article 5 bis: Historique du capital

Aux termes d un acte reçu par Maître Paul GODIN, notaire à Vaux-sous-Chèvremont, le 23 août 1993, la société a été constituée avec un capital de VINGT-SIX MILLIONS CENT MILLE FRANCS BELGE (26.100.000 bef) ¬ représenté par deux cent soixante et une (261) actions, ayant une valeur nominale de cent mille francs belges (100.000 bef) chacune.

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Paul GODIN, Notaire précité, le 3 novembre 2004, l assemblée a décidé de convertir le capital en euros et de supprimer la valeur nominale des actions.

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Catherine GERARD, notaire associé à Vaux-sous-Chèvremont, le 30 décembre 2013, l assemblée a décidé d augmenter le capital social à concurrence de TROIS MILLIONS D EUROS (3.000.000 ¬ ) pour le porter de SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (647.002,09 ¬ ) à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-SEPT MILLE DEUX EUROS ET NEUF CENTS (3.647.002,09 ¬ ), sans création d actions nouvelles, par l augmentation à due concurrence du pair comptable des actions existantes. »

II. Modification des statuts pour les actualiser ou les rendre conformes au droit des sociétés.

Cinquième résolution : Modification de l article 2.

L assemblée décide de mentionner l adresse du siège social dans les statuts.

L assemblée décide de modifier l article 2 comme suit:

« ARTICLE DEUX: Siège social

Le siège social est établi à 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie 94C.

Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges administratifs, agences, etc... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.»

Sixième résolution: Modification de l article 7 des statuts.

L assemblée déclare que les titres de la société n ont jamais été imprimés et qu ils sont restés nominatifs. L assemblée décide de modifier en conséquence l article 7 des statuts comme suit:

« ARTICLE SEPT: Nature des titres.

Tous les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Tout actionnaire peut toutefois demander la conversion de ses titres nominatifs entièrement libérés en titres dématérialisés.

Le Conseil d'administration statue à la majorité simple, dans le mois de la demande. Sa décision est souveraine. Les frais de la conversion incombent à l'associé qui la demande, sauf s'il en est décidé autrement par le Conseil d'administration.

Les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l usufruit et la nue-propriété, seront de plein droit suspendus à l égard de la société.

Les héritiers, ayant-droits et créanciers d un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, provoquer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, prendre des mesures conservatoires, provoquer des inventaires, ni s immiscer d aucune manière dans son administration.

Ils doivent pour l exercice de leur doit, s en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions du Conseil

d Administration et de l Assemblée Générale.» Septième résolution: Ajout d un article 7 bis.

L assemblée décide que les titres seront librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre associés.

L assemblée décide, dans les autres cas, qu une procédure d agrément et une procédure consécutive éventuelle de préemption, seront applicables, de manière à restreindre la libre cessibilité des titres.

L assemblée décide d ajouter en conséquence un article 7bis dans les statuts, libellé comme suit:

« ARTICLE SEPT BIS: Cessibilité des actions.

§1. Les titres nominatifs ou au porteur, sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre associés.

Dans tous les autres cas, la procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption décrites ci-après sont d'application.

§2. Agrément - Préemption

A- Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A défaut de réaction, le cédant est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise dans les quinze jours les actionnaires.

Les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite par le conseil d'administration de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder celles-ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas et sous réserve de l'hypothèse prévue à l'alinéa suivant, les frais d'expertise et de procédure sont à charge de la société.

En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, auront le droit de se rétracter à charge de supporter tous les frais d'expertise et de procédure dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être notifié au conseil d'administration, au plus tard dans les dix jours de la notification par ce dernier du résultat de l'expertise.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B- Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant précisé que la

demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par le ou les légataires des actions et sous la réserve :

- qu'en cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires, il y a automatiquement ouverture à la procédure de

préemption.

- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter au cours de la procédure de préemption.

- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires à défaut d'exercice du droit de préemption

pour la totalité des actions transmises par le défunt.

§3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions

proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de préemption. »

Huitième résolution : Modification de l article 12 des statuts.

L assemblée décide de supprimer l article 12 des statuts et de le remplacer par l article suivant:

« ARTICLE DOUZE: Délibérations.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage et pour autant que le Conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du Président du

Conseil est prépondérante.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel,

délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et

place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour

chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du Conseil sont présents en personne, expri-

mer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil

d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre

moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour

l'arrêt des comptes annuels et l utilisation du capital autorisé.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à

une opération relevant du Conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la

délibération au Conseil d administration. Il en est référé pour le surplus aux dispositions légales. »

Neuvième résolution: Ajout d un article 14bis.

L assemblée décide de permettre au Conseil d administration de confier la direction des affaires sociales à un

ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

L assemblée décide d insérer dans les statuts un nouvel article 14bis libellé comme suit:

« ARTICLE QUATORZE BIS. Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs

au sein de la société. »

Dixième résolution: Modification de l article 21.

L assemblée décide de permettre aux actionnaires de poser par correspondance ou par voie électronique, dès

la communication de la convocation à une assemblée générale, des questions aux administrateurs de la société

et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée.

L assemblée décide de compléter l article 21 des statuts par le texte suivant:

« Quand l ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la

société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, sauf si

les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un

autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être

transmis en vertu de la loi.

Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les propositions de

décision.

Il ne devra pas être justifié des convocations à l égard de toute personne présente ou représentée.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérant/administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la

société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée

générale.»

Onzième résolution: Ajout d un article 21bis.

L assemblée décide de permettre le vote par correspondance ou par voie électronique avant et pendant l assemblée générale.

L assemblée décide d insérer dans les statuts un nouvel article 21bis libellé comme suit: « ARTICLE VINGT ET UN BIS: Vote par correspondance - vote par voie électronique.

A. Vote par correspondance ou par voie électronique avant l assemblée générale.

§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

§2. Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l assemblée générale.

§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l assemblée générale.

§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

§5. Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

B. Participation à distance et vote par voie électronique pendant l assemblée générale.

§1. Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. »

Douzième résolution: Ajout d un dernier alinéa à l article 22.

L assemblée décide d ajouter un dernier alinéa à l article 22, libellé comme suit:

« L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant

modification de l'objet social ou dissolution de la société. »

Treizième résolution: Insertion d un alinéa supplémentaire dans l article 24.

L assemblée décide d ajouter un alinéa entre le 1er et le 2ème alinéa actuel de l article 24, libellé comme suit:

« En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence. »

Quatorzième résolution: Modification de l article 29.

L assemblée décide de modifier l article 29 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.

L assemblée décide de remplacer la dernière phrase de l article 29 par la phrase suivante:

« Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés à la Banque nationale de

Belgique dans les trente jours de leur approbation, par les soins des administrateurs. »

Quinzième résolution: Modification de l article 34.

L assemblée décide de modifier l article 34 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.

L assemblée décide de modifier l article 34 comme suit :

« ARTICLE TRENTE-QUATRE: Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par

les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra être

confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi. »

Seizième résolution: Modification de l article 35.

L assemblée décide de modifier l article 35 pour le mettre en conformité avec le Code des sociétés.

L assemblée décide de modifier l article 35 comme suit :

« ARTICLE TRENTE CINQ. Répartition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de

libération non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement

l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions. »

III. Pouvoirs.

Dix-septième résolution: Pouvoirs à conférer au conseil d administration pour l exécution des

résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Volet B - Suite

L assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, aux fins de publication aux Annexes au

Moniteur belge.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

- statuts coordonnés.

Signature : Catherine GERARD, Notaire associé à Vaux-sous-Chèvremont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.08.2013 13444-0169-012
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 17.08.2012 12422-0449-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11444-0361-011
16/05/2011
ÿþ Mua 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination 0450738412 ~ 1, .~

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

K.B.I. CONSTRUCT

SOCIETE ANONYME

RUE DE LA LOIGNERIE 94C à 4050 CHAUDFONTAINE

RECONDUCTION MANDATS ADMINSTRATEURS ET ADMINISTRATEUR DELEGUE, NOMINATION ADMINISTRATEUR.





EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3/05/2011

L'assemblée entérine les décisions prises par les administrateurs entre le 30/06/2010 jusque ce jour.

L'assemblée acte la reconduction des mandats pour une durée de 6 ans à dater de ce jour de :

Monsieur Antonino IPPOLITO (Administrateur délégué) ;

Madame Maryse BUCKINX (Administrateur) ;

Mademoiselle Karine IPPOLITO (Administrateur).

L'assemblée acte également la nomination comme administrateur de Monsieur Bernard IPPOLITO à dater de ce jour.

Antonin° IPPOLITO NN: 47.09.18-053-69

(ADMINISTRATEUR DELEGUE)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIWIINN~~tlIV~I~~I~I~IN

*11073078*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2010 : LG185314
28/08/2009 : LG185314
02/09/2008 : LG185314
27/08/2007 : LG185314
21/08/2006 : LG185314
10/10/2005 : LG185314
29/11/2004 : LG185314
20/09/2004 : LG185314
29/10/2003 : LG185314
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15481-0095-012
18/12/2002 : LG185314
06/10/2001 : LG185314
12/12/2000 : LG185314
15/10/1999 : LG185314
14/09/1993 : LGA14843
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0142-012

Coordonnées
K.B.I. CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA LOIGNERIE 94C 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne