K.D. COMM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. K.D. COMM
Dénomination : K.D. COMM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.921.387

Publication

02/02/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

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K.D. COMM SCS

K.D. COMM

Société en Commandite simple Rue Hère 32 - 4860 PEPINSTER

Bijlagen bij het Belglseh Staatsblad - if2>02/2022 Annëxés du Monteur -tielgé

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL ONZE, le trente décembre.

Les soussignés:

Monsieur Christophe Pol Henri DENNE né le 15 mai 1972, à 4800 VERVIERS, de nationalité belge

demeurant Flere 32 à 4860 PEPINSTER NN : 72.05.15-185.39, associé commandité,

Monsieur François Henri Emmanuel LEFEVRE, né le 19 octobre 1979, à 4000 LIEGE, de nationalité belge

demeurant à Bra 42 à 4990 BRA NN : 79.10.19-223.63 associé commanditaire,

Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple comme suit :

Article 1  FORME

Il est constitué par les présentes par les comparants; une société en commandite simple régie par les lois

belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers, à titre principal ou accessoire :

- la prestation de services et conseils en organisation, management et gestion de société(s) commerciale(s)

; bureautique, conception, de produits industriel ;

- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- La formation technique, industrielle et bureautique ;

- l'exploitation d'un bureau d'études et de conseils en technologies de l'information, de télécommunications

et informatique ; expertise technique ;

- l'exploitation de tous brevets, licences et marques et la valorisation de toutes techniques non brevetées ;

- la conception, l'achat, la vente et la fourniture de matériel et de logiciel informatiques ;

- toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et /ou droits immobiliers ainsi qu'à touts biens

et/ou droits mobiliers qui en découlent, notamment sans que cette énumération soit limitative, l'achat, la vente,

fa gestion, la transformation, la restauration, la promotion de tous immeubles.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation, notamment la concession de droits d'exploitation, de franchise, et la location

de fonds de commerce.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra également organiser des événements, concerts, animations musicales,...

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 3  DENOMINATION

La dénomination de la société est : K.D. COMM SCS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doivent être précédés ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Fière 32 à 4860 PEPINSTER. Il peut être transféré partout en Belgique, par décision

de l'associé unique ou par décision de l'organe de gestion.

La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,

dépôts et comptoirs ou toutes filiales en

Belgique ou à l'étranger.

Article 5 - DUREE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la

loi, sauf dissolution anticipée ou prolongation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 2000 euros, divisé en parts nominatives, sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 40 (QUARANTE).

Article 7  APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associés

commanditaires:

- A Monsieur Christophe DENNE, à concurrence de vingt neuf parts numérotées de un à vingt neuf en

rémunération de son apport en numéraire.

- A Monsieur François LEFEVRE, à concurrence d'une part numérotée trente un en rémunération de son apport en numéraire.

Cette somme de 2000,00 euros a été, avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque DEXIA BANQUE SA.

Article 8  COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Article 9  CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS

ET LEGATAIRES

Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Pour l'exercice de leurs droits ils doivent s'en tenir aux livres et décisions des assemblées générales. Article 10  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.

La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11  ORGANE DE GESTION

1  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Il  En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe; proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III  Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

IV  Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tout objet déterminés.

V  Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à

l'unanimité des autres associés.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

Article 12  FAILLITE, INTERDICTION ET 1NCARACITE D'UN

ASSOCIE

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.

Article 13  DECISIONS D'ASSOCIES

Les assemblées générales sont convoquées et délibérées dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le trente juin à 19 heures au siège ou à tout autre lieu indiqué sur la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.

Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.

Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénoms, nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 14  COMMISSAIRES

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les

règlements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 15  EXERCICE SOCIAL  COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux loi et règlements en vigueur.

Article 16  DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal. Article 17  DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

Article 18  CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés.

Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.

Article 19  FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelle que forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à huits cents cinquante euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.Le premier exercice social commence à dater de ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2.La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

3. Est désigné en qualité de gérant statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Monsieur Christophe DENNE.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat de gérant inclus l'accomplissement de l'objet social.

Volet B - Suite

4.Reprise d'engagements:

I - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Réservé

au

Moniteur

belge

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent depuis ce jour par Monsieur Christophe DENNE précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts.

Il - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Christophe DENNE à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

5. Mandat

Les comparants déclarent Monsieur Christophe DENNE mandataire, et lui donnent le pouvoir de prendre, pour eux et en leur nom, tes actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur Christophe DENNE, prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment :

 pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société;

 et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la lai.

6.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire reviseur.

DONT ACTE,

Fait à PEPINSTER le 30112/2011

Signature des associés commanditaires :

Monsieur François LEFEVRE

Signature du Gérant acceptant et associé commandité :

Christophe DENNE

Déposé en même temps l'acte constitutif en entier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/07/2015
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z 9 JUIN 2015

Le Greffier

N° d'entreprise : 0842.921.387

Dénomination

(en entier) : K.D. COMM SCS

(en abrégé): K.D. COMM

Forme juridique : Société en Commandite simple

Siège : Rue Fière, 32 - 4860 PEPINSTER

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL

Extrait du rapport spécial du gérant.

Objet social proposé

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers, à titre principal ou accessoire

- la prestation de services et conseils en organisation, management et gestion de société(s) commerciale(s)

; bureautique, conception, de produits industriel;

- le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

- La formation technique, industrielle et bureautique ;

- l'exploitation d'un bureau d'études et de conseils en technologies de l'information, de télécommunications

et informatique ; expertise technique ;

- l'exploitation de tous brevets, licences et marques et la valorisation de toutes techniques non brevetées ;

- la conception, l'achat, la vente et la fourniture de matériel et de logiciel informatiques ;

- toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et /ou droits immobiliers ainsi qu'à touts biens

et/ou droits mobiliers qui en découlent, notamment sans que cette énumération soit limitative, l'achat, !a vente,

la gestion, la transformation, la restauration, la promotion de tous immeubles.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation, notamment la concession de droits d'exploitation, de franchise, et la location

de fonds de commerce.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société aura également pour objet :

- Restauration à service restreint;

- Service des Traiteurs ;

- Préparation, livraison à domicile et service de repas et plats cuisinés ;

- Organisations de banquets,... ;

- Restauration de type traditionnel;

- Cafés-restaurants (tavernes) ;

- Cafés et bars.»

-Vente au comptoir ou par téléphone, fax, Internet d'aliments et de boissons à consommer sur place :

fritures, échoppes de hot-dogs, etc»

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Christophe DENNE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -0807%2015 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
K.D. COMM

Adresse
RUE FLERE 32 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne