K.M. MATERIAUX KERASSIOTIS MARECHAL, EN ABREGE : K.M. MATERIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.M. MATERIAUX KERASSIOTIS MARECHAL, EN ABREGE : K.M. MATERIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.831.074

Publication

21/05/2014
ÿþfr~ ' j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe division de Verviers

116poa6 eu Oroffe du TRIBUNAL DE COMMERCE CE LUE

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Le Grsffisrk É?

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Greffe

lA1 6074

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « K.M. MATERIAUX KERAISSIOTIS MARECHAL », en abrégé « R.M. MATEAIAUX », ayant actuellement son siège social à 4845 JALHAY (Sart-Lez-.Spa),, Tiège, 66, numéro d'entreprise 448.831.074, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

RÉSOLUTION UNZQ E : AÛC NTATION DE CAPITAL

a) Rapports

Monsieur le Président a donné connaissance :

a) dus rapport établi par la gérance en date du 28 mars 2014 sur l'apport en nature; conformément à l'article 313 du Code des Sociétés,

b). et du rapport établi par Madame Anne DORTHU, pour la Société civile ayant emprunté; la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BAKER THILLY BELGIUM; DORTHU », en date du 28 mars 2014, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité /imitée « K.M. Matériaux Kerassiotis Maréchal » en abrégé « K.M. MATERTAUX »; consiste en l'incorporation au capital d'un montant de sept cent vingt mille euros (720.00,00 £) prélevé sur un compte courant créditeur ouvert au nom de Monsieur Marcel KERASSIOTIS. Ce montant correspond à une créance de dividende net inscrite en: compte courant suite à une décision de distribution d'un dividende intercalaire prise

ipar une assemblée générale extraordinaire tenue le 20/12/2023.

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992 avec retenue du précompte mobilier de 10% sur les sommes distribuées.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que: a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de Fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : K.M. MATERIAUX KERASSIOTIS MARECHAL

Forme Juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Tiège, 66 à 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa)

N° d'entreprise : 0448.831.074

Oble de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 31 mars 2014, portant la mention « Enregistré : quatre rôles, un renvoi, À Verviers I,. le 11 AVR. 2014 Vol. 25 Folio 6 Case 7, Reçu : cinquante euros (50,00.- EUR) signé. L'Inspecteur Principal A. JORIS », il résulte que

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b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Marcel KERASSIOTIS se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « K.M. MATERIAUX » à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000,00 E) consiste en vingt-neuf mille trente-deux (29.032) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « K.M. MATERIAUX ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

L'associé unique a déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports et a

dispensé Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport demeurera annexé au procès-verbal.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 720.000,00 euros pour le porter de 18.600,00 euros à 738.600,00 euros, par la création de 29.032 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvellement créées participeront au bénéfice prorata temporis à compter de la réalisation de l'augmentation de capital.

Ces 29.032 parts sociales seront attribuées à l'associé unique, entièrement libérées, en rémunération de l'apport d'une créance de dividende à charge de la SPRL « K.M. MATERIAUX », d'un montant global de 720.000,00 euros.

L'assemblée a reconnu que les dispositions de l'article 6 des statuts relatif au droit de souscription préférentielle ont été respectées.

c) Réalisation de l'apport -- souscription/libération/rémunération En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé d'offrir en

souscription les 29.032 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur

nominale à l'associé unique, comparant.

Le souscripteur a déclaré :

- avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société;

- souscrire à. la présente augmentation de capital à concurrence des 29.032 parts sociales nouvelles, telles que détaillées ci-avant ;

- libérer immédiatement sa souscription, pour totalité par l'apport de la créance qu'il détient contre la société « K.M. MATERIAUX », à concurrence d'un montant de 720.000,00 euros.

L'assemblée a constaté et accepté cette souscription et en conséquence, a attribué les 29.032 parts sociales nouvelles à Monsieur Marcel KERASSIOTIS

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque apport est intégralement libéré et que le capital est ainsi porté à SEPT-CENT-TRENTE-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (738.600,00.-EUR) et est représenté par 29.782 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

e) adaptation des statuts :

Suite à l'augmentation de capital qui a eu lieu, l'assemblée a décidé de modifier l'article 4 relatif au montant du capital pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital lequel sera stipulé comme suit :

« ARTICLE 4.-

Le capital social est fixé à SEPT-CENT-TRENTE-HUIT-MILLE-SIX CENTS EUROS (738.600.e) représenté par VINGT-NEUF-MILLE-SEPT-CENT-QUATRE-VINGT-DEUX (29.782.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

pouvoirs à la gérance pour l'exécution des' résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, :d'établir les statuts coordonnés de la société K.M. MATERIAUX.

Réservé Volet B - Suite donné tous

au f) exécution :

Mof iteur L'assemblée a

belge

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 31 marsj

2014 ;

.- statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

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07/09/2012 : VV064453
02/02/2012 : VV064453
21/10/2011 : VV064453
05/09/2011 : VV064453
07/09/2010 : VV064453
29/10/2009 : VV064453
02/10/2009 : VV064453
22/09/2008 : VV064453
05/09/2007 : VV064453
01/12/2006 : VV064453
05/09/2006 : VV064453
28/11/2005 : VV064453
08/11/2004 : VV064453
26/01/2004 : VV064453
11/12/2002 : VV064453
07/09/2015 : VV064453
26/01/2002 : VV064453
22/11/2000 : VV064453
05/01/1993 : VV64453
05/09/2016 : VV064453
22/05/2018 : VV064453

Coordonnées
K.M. MATERIAUX KERASSIOTIS MARECHAL, EN ABRE…

Adresse
TIEGE 66 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne