K6 SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K6 SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.957.758

Publication

21/02/2013
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rY j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : { 0e-s" <3 5 q f "q 5

Dénomination

(en entier) : K6 SERVICES

Forrne juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin des Goffes, 24 à 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte reçu par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, le 6 février 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur CERFONT Philippe André Luc, né à Liège, le 6 mai 1971, époux de Madame SPINETTE Stéphanie Jacqueline Jeannine Josette, domicilié à 4140 Sprimont, Chemin des Goffes, 24.

Marié à Liège le 26 mai 2001, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis JEGHERS, Notaire à Liège, en date du 4 mai 2001, régime non modifié à ce jour.

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « K6 SERVICES », en abrégé « K6S ».

"On omet... "

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4140 Sprimont, Chemin des Goffes, 24.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1. La contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et d'administration de holdings.

2. La constitution, la gestion, la détention, la mise en valeur de titres représentatifs du capital de toutes sociétés ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc. ainsi que la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques.

3. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

4. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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5. Toute participation à l'administration, à l'assistance, à la gestion et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés, entreprises, associations, groupements dans lesquels elle est intéressée.

6. L'activité d'intermédiaire etlou de conseil, sous quelque forme que ce soit, en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune.

7. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

8. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

9. Les activités de consultance, notamment et non exclusivement, en matière industrielle, commerciale, financière, fiscale, immobilière et mobilière et, de manière générale, tous services aux entreprises; elle pourra égaiement agir en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des services nationaux et internationaux.

10. Les activités se rapportant au bureau de relations publiques, savoir les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication ; l'arbitrage et la conciliation entre la direction de l'entreprise et ses salariés ; les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion ; le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement ; les activités d'audit général ; les conseils en gestion ; les conseils en sécurité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique et à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1I100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00¬ ) à la constitution.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que si celui-ci exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU GÉRANT - REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, en justice, pour tous actes, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée de la manière suivante :

- par un seul gérant ayant la qualité de « gérant statutaire », pour tous types d'actes, sans exception aucune ;

- par deux gérants non statutaires, conjointement, pour tous types d'actes engageant la société pour un montant supérieur à la somme de 25.000 euros

Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

La société sera liée par tous actes et engagements contractés par le gérant ou toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 9h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe un, de discuter les comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées conformément à l'article 23 des statuts.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte des résultats, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision d'une assemblée générale extraordinaire de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et état prévus par le Code des sociétés, les conclusions du rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable étant reproduites dans l'acte authentique de dissolution de la société.

Le notaire vérifie et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'opère par les soins

- d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale,

- et, à défaut de pareille nomination, par le(s) gérant(s) en fonction à cette époque, agissant le cas échéant en qualité de comité de liquidation.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Le tribunal de commerce vérifie que le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probité ; le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après cette confirmation.

Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui représentera le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.

S'ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un collège.

Le(s) liquidateur(s) disposera(ont) des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des sociétés.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Monsieur CERFONT Philippe déclare souscrire aux cent (100), en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) par part et déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 213 par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6905251-91, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Volet B - Suite

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00¬ ).

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2014

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2 juin 2014.

NOMINATION DU GERANT

L'associé fixe le nombre des gérants à un (1) et appelle à cette fonction pour une durée illimitée:

Monsieur CERFONT Philippe comparant, domicilié à 4140 Sprimont, Chemin des Goffes, 24.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, le comparant de la société déclare que la présente société reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du ler janvier 2013.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux

annexes du Moniteur Belge.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 01.06.2015, DPT 23.11.2015 15672-0318-014

Coordonnées
K6 SERVICES

Adresse
CHEMIN DES GOFFES 24 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne