KADRA

Dénomination : KADRA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.591.694

Publication

23/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313095*

D�pos�

19-12-2014

Greffe

0507591694

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

KADRA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, le 19 d�cembre 2014, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur LEKEU Serge, domicili� � 4141 Louveign�, rue de

Cornemont, 61 a constitu� une SPRL 'KADRA" dont les statuts stipulent ce qui suit:

B. souscription - liberation

Les 2.005 parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par le comparant comme suit :

Si�ge :

1. Rapports

a) Messieurs Fabien HEYNEN et Monsieur Didier NYSSEN, R�viseurs d entreprise, repr�sentant la SC SPRL HEYNEN, NYSSEN et C� ont dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L apport que Monsieur Serge LEKEU se propose d effectuer � l occasion de la constitution de la S.P.R.L. � KADRA � consiste en deux mat�riels de bureau et l usufruit de 10 ans sur un immeuble de bureaux, plus amplement d�crits dans le corps de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au 1er juillet 2014 pour les mat�riels de bureau et � la date du passage de l acte pour l usufruit. Le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l apport en nature.

L op�ration a fait l objet des v�rifications d usage, tant en ce qui concerne l existence et la description que le mode d �valuation de l apport.

L ensemble de l apport de Monsieur Serge LEKEU a �t� �valu� par le fondateur � 200.500,00� . La r�mun�ration de cet apport en nature consiste en la cr�ation de 2.005 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour une valeur totale de 200.500,00 � . Il sera d�s lors attribu� 2.005 parts sociales sans d�signation de valeur nominale � Monsieur Serge LEKEU en r�mun�ration de son apport en nature.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises, nous sommes d avis que :

- la description de l apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ; - le mode d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprises et conduit � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration (� no fairness opinion �) �.

b) Le fondateur unique a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel il expose l int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s �carte des conclusions du r�viseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Cornemont(LVG) 61

4141 Sprimont

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

1. Apport de mat�riel

Monsieur LEKEU Serge, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� de mat�riel informatique. R�mun�ration des apports

Les 2.005 parts sociales �mises en repr�sentation des apports pr�d�crits sont � l instant attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur LEKEU Serge.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le notaire soussign� l a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "KADRA".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4141 Louveign� (Sprimont), rue de Cornemont 61.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger : - l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, la location, la promotion, le lotissement de tout terrain et construction, la transformation, l am�lioration, la r�novation, la valorisation et l'exploitation de tous immeubles en tout genre (terrain, maisons, immeubles � parties privatives multiples, appartements, bureaux, maison de commerce et y compris fonds de commerce...) et de toutes valeurs mobili�res s y rapportant ; et ce pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- les activit�s de coordination directe, de promotion, de commercialisation relativement � ce qui est �nonc� ci-avant;

- la coordination directe ou indirecte (en qualit� de promoteur ou d interm�diaire de projets) en vue de la construction d immeubles neufs et/ou d am�nagements aux immeubles existants, y compris la d�molition �ventuelle d immeubles ;

- l expertise immobili�re ;

- le courtage immobilier ;

- la gestion d immeubles (notamment en assurant les fonctions de syndic) ;

1. Apport d un droit r�el immobilier

Monsieur LEKEU Serge, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t�, pour une dur�e de 10 ans, de

l usufruit bien suivant :

COMMUNE DE SPRIMONT - 1�re division

- article 09909

Un bureau avec d�pendances, sur et avec terrain, situ� Rue du Vieux Bac 24, cadastr� selon extrait

cadastral datant de moins d'un an, section D, num�ro 1179V, d'une superficie de septante et un

centiares (71ca).

Revenu cadastral : trois mille six cent onze euros (3.611 EUR).

DESCRIPTION SELON TITRE:

� Une parcelle de terrain � b�tir sise en lieu-dit � Vieux Bac �, cadastr� section D, sous partie du

num�ro 1779 P, d une contenance d apr�s mesurage de septante et un centiares �

Telle que cette parcelle figure et se trouve d�limit�e sous liser� jaune, lot 13, au plan dress� par le

g�om�tre expert immobilier Jean-Louis BORGUET, d Esneux, le 08 mars 1997, lequel plan, sign� ne

varietur par les parties et Nous, notaire, restera ci-annex� et sera enregistr� en m�me temps que les

pr�sentes �.

(...)

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- les activit�s d interm�diaire en achat, vente et locations de biens immobiliers ;

La soci�t� peut hypoth�quer ses immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DEUX CENT MILLE CINQ CENTS EUROS (200.500,00 � ).

Il est repr�sent� par deux mille cinq (2.005) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/deux mille cinqui�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit

d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

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morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trenti�me jour du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

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a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte et au moins depuis le 1er juillet 2014. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. Dispositions finales

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction:

NN : 58.11.01 303-89

Monsieur LEKEU Serge Jean Marcel Julien, domicili� � 4141 Louveign� (Sprimont), Rue de

Cornemont 61.

Qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.

e. de ne pas nommer un commissaire.

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Coordonnées
KADRA

Adresse
RUE DE CORNEMONT 61 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées KADRA

Coordonnées
KADRA