KADRAN

Société anonyme


Dénomination : KADRAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.833.419

Publication

04/02/2013
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Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Jacques Musch 39, 4053 Chaudfontaine

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de' la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861.833.419 Dénomination

(en entier) : Kadran

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social et nomination d'un administrateur

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 janvier 2013, il a été décidé de déplacer le siège social. De Rue Jacques Musch 39 4053 Chaudfontaine à Rue du Palais 44 4000 Liège.

En conséquence, elle décide de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts comme suit: "Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Palais 44."

Suite à l'Assemblée Générale Extraordianaire du 08 janvier 2013, il a été décidé de nomer administrateur Monsieur Maxime Firket. Le mandat est exercé pour une durée dé six ans renouvelable. Le mandat sera exercé à titre gratuit.

Clément Hannequart Administrateur délé: ue e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12502-0535-009
03/01/2012
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et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) :

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(en abrégé) :

0861.833.419

JARDECOR

société anonyme

6940 Durbuy, rue de l'Industrie 3

:ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - TRANSFORMATION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION - COORDINATION DES STATUTS

Iiijlagen -bij Tiet BeIgischStaatsblad _ 01/111/201-2-- Annexes du lifôniteur belge

i Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 13 décembre 2011,: portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 14 décembre 2011, Volume 189, Folio 72, Case 11, huit' rôles, sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ê), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS, il résulte que s'est; tenue rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "JARDECOR", dont le siège: social est établi à 6940 Durbuy, rue de l'Industrie 3, numéro d'entreprise 0861.833.419, RPM Marche-en-Famenne.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolu-tions suivantes :

Résolutions

1° PREMIERE RESOLUTION : Changement de dénomination

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société et d'adopter la dénomination suivante : «

KADRAN ».

En conséquence, elle décide de modifier le premier paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit :

« La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée KADRAN.».

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 2° DEUXIEME RESOLUTION : Transfert du siège social

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social à 4053 Embourg, rue Jacques Musch 39.

En conséquence, elle décide de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts comme suit: « Le

siège social est établi à 4053 Embourg, rue Jacques Musch 39. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3° TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social

A) Rapport :

L'assemblée dispense de la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article;

559 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au rapport du Conseil d'Administration, est annexé un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 novembre 2011.

Ce rapport et l'état comptable seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

B)Modifcation de l'objet social :

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, et en conséquence l'article 3 des statuts, de la manière suivante :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infrac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- l'organisation, la promotion et la réalisation d'évènements divers, de spectacles, de soi-rées dansantes, de soirées d'entreprises, de concerts, de défilés de mode, d'évènements culturels, artistiques et musicaux, d'évènements touristiques, de divertissements et de loisirs, pour les sociétés ou le grand public ;

- l'organisation de foires, d'expositions et de salons professionnels ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

- le service traiteur et l'organisation de banquets, cocktails, buffets, lunches, noces et ré-ceptions diverses ; - la mise en location de salles et salons divers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indus-trielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet et plus particulièrement s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engage-ments de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entrepri-ses. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 4° QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

1°) L'assemblée décide d'augmenter le capital social, par un apport en numéraire, à concurrence de soixante mille euros (60.000 ¬ ) pour le porter de soixante deux mille euros (62.000 ¬ ) à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ ), par la création de six cents (600) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent euros (100 ¬ ) cha-cune et à libérer intégralement.

Monsieur Paul HANNEQUART prénommé ainsi que la sprl « MAISON VICTOR » pré-citée, représentée par Monsieur Clément HANNEQUART, déclarent renoncer irrévoca-blement, en ce qui concerne l'augmentation de capital qui précède, au droit de souscrip-tion préférentiel qui leur est octroyé par l'article 592 du code des sociétés, et ce, au profit de :

Monsieur KNAUF Sébastien, né à Liège, le 26 août 1980, domicilié à 4053 Embourg, rue Jacques Musch 39.

La totalité des actions nouvelles est souscrite au pair et libérée intégralement par un ver-sement en espèces effectué par Monsieur Sébastien KNAUF prénommé, à concurrence de soixante mille euros (60.000 ¬ ), représentant six cents (600) actions.

En conséquence, ladite somme de soixante mille euros (60.000 ¬ ) a été déposée préala-blement au compte spécial numéro BE15 0688 9392 3230, ouvert auprès de la banque DEXIA, au nom de la présente société. A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit orga-nisme.

2°) L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ ) et est représenté par mille deux cent vingt (1.220) actions sans valeur nominale, chaque action représentant un/mille deux cent vingt deuxième (1/1.220ème) du capital social.

3°) En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ ). Il est représenté par mille deux cent vingt (1.220) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent vingt deuxième (1/1.220) du capital social, entièrement souscrites et libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 13 décembre 2011, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (60.000 ¬ ) pour le porter de soixante deux mille euros (62.000 ¬ ) à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ ), par la création de six

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cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, par un apport en numéraire. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5° CINQUIEME RESOLUTION : Transformation des titres au porteur en titres nominatifs

L'assemblée décide de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et en conséquence, de modifier l'article 8 des statuts comme suit :

« Les actions sont nominatives. II est tenu au siège social un registre des actions nomina-tives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. SIXIEME RESOLUTION : Démission - Nomination

L'assemblée confirme sa décision du30 novembre 2011 de révoquer, en sa qualité d'administrateur et administrateur-délégué de la société, la société anonyme « 3D Com-munication n, dont le siège est situé à 4831 Rodange (Luxembourg), Route de Longwy 400, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B92347, immatri-culée à la TVA sous le numéro LU 19289835.

L'assemblée désigne en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans renouvelable, Messieurs Paul HANNEQUART, Clément HANNEQUART et Sébastien KNAUF prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour désigner en qualité d'Administrateur-Délégué : Monsieur Sébastien KNAUF prénommé.

7° SEPTIEME RESOLUTION : Modification des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide à l'unanimité de modi-fier les statuts et de les remplacer par les statuts suivants :

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « KADRAN ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4053 Embourg, rue Jacques Musch 39.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à ['étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infrac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- l'organisation, la promotion et la réalisation d'évènements divers, de spectacles, de soi-rées dansantes, de soirées d'entreprises, de concerts, de défilés de mode, d'évènements culturels, artistiques et musicaux, d'évènements touristiques, de divertissements et de loisirs, pour les sociétés ou le grand public ;

- l'organisation de foires, d'expositions et de salons professionnels ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

- le service traiteur et l'organisation de banquets, cocktails, buffets, lunches, noces et ré-captions diverses ; - la mise en location de salles et salons divers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indus-trielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet et plus particulièrement s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans

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toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engage-ments de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entrepri-ses.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TiTRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ ). Il est représenté par mille deux cent vingt (1.220) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent vingt deuxième (1/1.220) du capital social, entièrement souscrites et libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 13 décem-bre 2011, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de soixante mille euros (60.000 ¬ ) pour le porter de soixante deux mille euros (62.000 ¬ ) à cent vingt deux mille euros (122.000 ¬ }, par la création de six cents actions nouvelles sans désigna-tion de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, par un apport en numéraire.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par antici-pation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements an-ticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigi-bles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

11 est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émis-sion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, fa décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, ac-tionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assem-blée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux action-Haires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la cons-tatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de di-rection, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la Ioi.Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son prési-dent ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éven-tuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les déci-sions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des admi-nistrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la ré-union cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisa-tion de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'en-semble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-tration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui pré-cèdent.

d) Il fixe tes attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des so-ciétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les action-Haires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLES

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'in-forment, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représen-ter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, a son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administrations. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procura-tions, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est pro-cédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital so-cial, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifi-cations proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modifi-cation des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que -dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la ré-serve légale atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

v

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indi-qués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Ii fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes néces-saires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège d'exploitation où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commis-saires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites et inexistantes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

8° HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 13 décembre 2011, le rapport du conseil d'administration et la situation comptable.

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FtOTAi., =5 í'.SSOC!ES PlGco ds t; :orick=rt, 17 4000  i-IEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 19.09.2011 11549-0055-011
15/03/2011
ÿþ , .~" : Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

greffa du Tribunal ce %.;c;iireik,..:» ,.; ~L~~=-,~~-~~~. I~ 39 Î'Î,~

~----~,..,~.~`~~~

Réservé

Au

Monmteut

belge







+11060318

Greffe







N° d'entreprise : 0861 .833.41 9

Dénomination :

(en entier) : JARDECOR SA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'INDUSTRIE, 3 À 6940 BARVAUX (DURBUY)

Obiet de l'acte : EXTRAIT DE L'ACTE DE REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE ET DE NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Texte :

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1 mars 2011, Monsieur Vincent Somville est révoqué de sa fonction d'administrateur délégué et d'administrateur à dater du 28 février 2011.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1 mars 2011, Monsieur Paul Hannequart est nommé en tant qu'administrateur et administrateur délégué à dater du 1 mars 2011.

POUreeXtilait conforme

Signature de Paul Hannequart Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Vole; b; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ;a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0190-011
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09445-0246-008
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 23.06.2008 08271-0234-008
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 30.07.2007 07517-0160-008
12/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 10.08.2005 05638-4428-012

Coordonnées
KADRAN

Adresse
RUE JACQUES MUSCH 39 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
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Commune : CHAUDFONTAINE
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Région : Région wallonne