KAIVERS.S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAIVERS.S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.714.120

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305580*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627714120

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KAIVERS.S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Amélie GUYOT, notaire à Limbourg, le vingt-sept mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur KAIVERS Sébastien Jean Paul André, né à Verviers, le 14 février 1992, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4837 Baelen, Sur les Roches 2 ; et 2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul Alphonse Fernand, né à Verviers, le 14 juin 1968, époux de Madame LENTZ Béatrice Jean-Louis Myriam, domicilié à 4845 Jalhay, route de la Gileppe 37; ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KAIVERS.S", dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur KAIVERS Sébastien souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

1) Monsieur KAIVERS Sébastien libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ).

2) Monsieur KAIVERS Jean-Paul libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

C. REMUNERATION :

En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils

ont souscrit, savoir :

- Monsieur KAIVERS Sébastien : 93 parts sociales 93 P.S.

- Monsieur KAIVERS Jean-Paul : 93 parts sociales 93 P.S.

- TOTAL : 186 parts sociales

186 P.S.

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts

de la société, ainsi qu'il suit.

STATUTS

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"KAIVERS.S".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la

société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée

à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes

documents, être accompagnée de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Sur les Roches 2

4837 Baelen

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Le siège social est établi à 4837 Baelen, Sur les Roches 2, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, division Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

1. L activité d entreprise générale de construction reprenant notamment les spécialités suivantes :

- Travaux hydrauliques

- Travaux de terrassement

- Travaux de drainage

- Autres travaux de terrassements

- Travaux de route et de construction d ouvrages non métalliques

- Pose de câbles et de canalisations diverses

- Travaux de voies ferrées

- Aménagement et entretien de terrains divers

- Aménagement de parcs et jardins

- Signalisation routière

- Travaux de gros Suvre

- Activités générales de la construction

- Construction de cheminées et de fours

- Travaux de démolition

- Travaux de rejointoiement

- Couvertures de constructions et travaux hydrofuges

- Isolation thermique et acoustique

- Revêtements de murs et de sols

- Travaux de plafonnage

- Travaux de pierre de taille et de marbrerie

- Travaux de restauration

- Charpenterie, menuiserie, et menuiserie métallique

- Travaux de vitreries

- Peinture et tapissage

- Constructions métalliques et ouvrages d art métalliques

- Tuyauteries industrielles et canalisations

- Chauffage central, installations sanitaires et plomberie-zinguerie

- Installation électrotechniques

- Installations spéciales

- Activités diverses : comprenant toutes les activités non reprises ailleurs qui ne sont pas accessoires

ou qui ne découlent pas d une activité principale visée ailleurs ;

2. Le transport de marchandises, de déchets et de personnes ;

3. Le regroupement, le tri, le broyage, le conditionnement, le traitement et le stockage de déchets ;

4. Les travaux divers de nettoyage ;

5. La vente en gros et au détail ;

6. La constitution, la gestion , l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l aliénation, l acquisition, la location, le lotissement, la division de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

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profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :

1° la désignation de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l usufruit des parts exerce les droits attachés à celle-ci.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.

Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment contracter des emprunts et constituer hypothèque, devront être exécutées par deux gérants agissant conjointement.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour la S.P.R.L. "KAIVERS.S" - le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs biens déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

L'assemblée générale fixe les rémunérations du ou des gérant(s).

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions légales.

La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours

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obligatoire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

Société.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à quatorze heures

annuellement.

Si le jour choisi pour l'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable

suivant, à la même heure.

En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société

l'exigera.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose

d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières

et immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) les comptes

annuels.

La gérance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les opérations de la société aux

associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote

spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds

de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son

affectation, et dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non

écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des

présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale annuelle sera fixée le premier samedi du mois de juin 2017.

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE et ont pris à l unanimité les décisions suivantes :

Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont nommés en qualité de gérants, avoir pouvoir d agir ensemble ou séparément :

_> Monsieur KAIVERS Sébastien, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré

accepter cette nomination.

Son mandat sera rémunéré.

_> Monsieur KAIVERS Jean-Paul, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré

accepter cette nomination.

Son mandat sera rémunéré.

Il ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par

la loi.

En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l article 268 du Code des Sociétés, les

associés fondateurs marquent expressément et individuellement leurs accords sur la communication

des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents

relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement

pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Amélie GUYOT

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
KAIVERS.S

Adresse
SUR LES ROCHES 2 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne