KDO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KDO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.683.307

Publication

18/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303119*

Déposé

16-02-2015

Greffe

0598683307

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KDO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 13 février

2015, portant que:

Monsieur SAHIN Oguz, né à Sorgun (Turquie) le 18 juin 1977, numéro national 77.06.18 261-82,

époux de Madame SAHIN Memduha, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas 432/11.

Epoux marié à Burunoren Koyu (Turquie), le dix août deux mille, ayant eu leur première résidence

habituelle en Belgique et de ce fait mariés sous le régime légal belge, à défaut de contrat de

mariage, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination  KDO CONSTRUCT

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- Monsieur SAHIN Oguz : 100 parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

18.600,- ¬ se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE76 3631 4436 0995.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « KDO CONSTRUCT».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4420 Montegnée, rue Jean Jaurès 6A.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Jean Jaurès 6 bte A

4420 Saint-Nicolas

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- l achat, la vente, le courtage, la location, la promotion immobilière, l exploitation et la mise en valeur

de tous biens immeubles bâtis et non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leurs

infrastructures et équipements, la promotion d immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que

tous opérations juridiques de toutes natures portant sur semblables immeubles et notamment sur les

constructions à édifier.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent

(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir

social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

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En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de mai à 18

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

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Volet B - suite

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Oguz SAHIN, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Oguz SAHIN, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Anne MICHEL.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
KDO CONSTRUCT

Adresse
RUE JEAN JAURES 6, BTE A 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne