KEMCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KEMCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.005.838

Publication

10/01/2014
ÿþ MO 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffo du

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Le Greffier



*14011317*

Greffe

N' d'entreprise : 0442.005.838

Dénomination

(en enter) ' KEMCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4821 Andrimont-Dison, Rue du Progrès 12

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire associé Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 17 décembre 2013, et portant la mention suivante « enregistré à Eupen, trois rôles, sans renvoi, le 23 décembre 2013, volume 203, folio 86, case 12, reçu 50,00 ¬ , l'inspecteur principal a. L A.F. MOCKEL » il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1) Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, les comparants nous remettent à l'instant :

a/ le rapport prescrit par la loi lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature, dressé par Monsieur Alain KOHNEN, réviseur d'entreprises, représentant la société « Thissen, Kohnen, Simon & Partners, Réviseurs d'Entreprises », à Eupen.

Ce rapport daté du 13 décembre 2013, qui restera ci-annexé, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En application de l'article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de la créance en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « KEMCO » effectué par Monsieur Christian FURNEMONT et évalué par l'organe de gestion à un montant total de 539.100,00 E.

L'opération d'augmentation de capital soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ce jour s'inscrit dans le cadre de la procédure de distribution de réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 % conformément à l'article 537 CIR.

Les éléments faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever ia propriété et l'évaluation.

L'apport de cette créance, évaluée par l'organe de gestion de la société à une valeur globale de 539.100,00 ¬ , ainsi que ses caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Elle est apportée à la société en pleine propriété.

La rémunération de l'apport consiste en l'émission de 2.278 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées à l'apporteur, à savoir 2.278 parts sociales à Monsieur Christian FURNEMONT. Cette rémunération déterminée par votre organe de gestion, confère une valeur par titre de 236,66 ¬ correspondant à la valeur intrinsèque des parts sociales au 31/12/2012, sous déduction de la distribution de dividende, qui fait l'objet de l'augmentation de capital.

Au terme de ces apports en nature, le capital social de la société privée à responsabilité limitée « KEMCO » s'élèvera donc à 589.100,00 ¬ et sera représenté par 3.028 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « KEMCO » sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des régies fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 % ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant net de 539.100,00 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des 2.278 parts sociales à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

{

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Précisons encore que notre rapport n'est pas destiné à donner une assurance fiscale, le respect des règles fiscales relevant de la responsabilité de l'organe de gestion.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « KEMCO » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport,

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « KEMCO », Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Eupen, le 13 décembre 2013

SCPRL «TKS & Partners », Reviseurs d'Entreprises

Alain KOHNEN, Gérant »

bl le rapport spécial dressé par le gérant, conformément à la loi, lorsque l'augmentation de capital comporte des apports en nature.

Un exemplaire de ce rapport restera également annexé aux présentes.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée déclare en outre avoir été clairement informée par le gérant sur les modifications éventuelles qui auraient pu intervenir depuis la date du rapport précité et déclarent qu'il n'y a eu aucune modification notable dans la situation des biens apportés ni dans la situation financière de la société.

2) Au regard de ces rapports, les biens ci-après décrits vont être apportés à la société en vue d'augmenter son capital social, et notamment :

Apports en nature  Description  Condition des Apports

Monsieur Christian FURNEMONT, préqualifié, déclare vouloir apporter à la société la créance qu'il détient à l'encontre de la société. Créance qui est inscrite au passif du bilan de la société et qui résulte de la distribution de dividendes décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2013 et est par ailleurs plus amplement décrite aux rapports ci-annexés.

La créance de Monsieur Christian FURNEMONT sur la société figure comme dit ci-dessus au passif du bilan pour un montant de cinq cent trente-neuf mille cent Euro (539,100,00 ¬ ).

Pour le surplus, le comparant et l'assemblée se réfèrent à la description de l'apport tel qu'elle figure au rapport du réviseur d'entreprise et au rapport de gestion précités.

Rémunération de l'apport en nature

La valeur des biens apportés est évaluée à une somme totale de CINQ CENT TRENTE-NEUF MILLE CENT EURO (539.100,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide à l'unanimité et conformément aux conclusions du réviseur d'entreprises, de procéder à la rémunération de cet apport et de cette augmentation de capital à concurrence de la dite somme de cinq cent trente-neuf mille cent Euro (539.100,00 ¬ ) moyennant création de deux mille deux cent septante-huit nouvelles actions (2.278) attribuées entièrement à l'apportant, Monsieur Christian FURNEMONT, lequel accepte cette rémunération.

DEUXIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS

Cette augmentation de capital réalisée, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, qui sera libellé comme suit :

' Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-neuf mille cent Euro (589.100,00 E) représentée par trois mille vingt-huit (3.028) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la trois mille vingt-huitième partie de l'avoir social. »

Pour extrait analytique conforme, Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale et les annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 18.06.2013 13187-0589-015
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 12.06.2012 12166-0464-015
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 31.05.2011 11137-0284-015
16/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.03.2010, DPT 12.04.2010 10090-0543-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.07.2009 09525-0155-015
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 30.06.2008 08306-0302-017
11/01/2008 : VV062204
06/08/2007 : VV062204
26/04/2006 : VV062204
14/04/2006 : VV062204
07/04/2005 : VV062204
13/08/2004 : VV062204
16/07/2003 : VV062204
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0406-015
20/09/2002 : VV062204
23/08/2001 : VV062204
24/05/2000 : VV062204
13/03/1999 : VV062204
11/03/1999 : VV062204
06/10/1990 : VV62204

Coordonnées
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Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
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Région : Région wallonne