KENNEDY'S BRIDGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KENNEDY'S BRIDGE
Dénomination : KENNEDY'S BRIDGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.450.805

Publication

30/01/2014
ÿþRése au Monil bel!

MOb 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : s Li I r / 50 . 8

Dénomination `

(en entier) : Kennedy's Bridge

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : 20, Avenue de Beaumont 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

Text Liège, le 08 Janvier 2014

Dénomination : Kennedy's Bridge

Forme juridique : AS.B.L.

Siège : Avenue de Beaumont, 20, 4000 Liège

N° d'entreprise :

Objet de l'Acte : Constitution

Entre les soussignés

M, GLAUDOT GUILLAUME, né le 27 Janvier 1991, 165 Rue Walttière Dewé 4000 Liège, M. GOFFARD BENOIT, né !e 26 Novembre 1990, 21 Rue Professeur Mahaim 4000 Liège M, JANSSENS CHARLES, né le 5 Juin 1990, 285 Rue St-Léonard 4000 Liège

M. NEGAMIYE PIERROT, né le 17 Septembre 1991, 4 Rue Nicolas Pietkin 4000 Liège M. NGUYEN BASTIEN, né le 9 Décembre 1991, 30 Rue Dieudonné Salme 4000 Liège

Se sont réunis le 8 Janvier 1014 et ont décidé conformément à la loi du 27 Juin 1921, de fonder une: association sans but lucratif, laquelle sera régie par la dite loi et les présents statuts.

Les membres déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « KENNEDY'S BRIDGE, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Liège, Avenue de Beaumont 20, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3 - L'association a notamment pour but d'organiser ou promouvoir l'organisation de manifestations culturelles, telles que concerts, soirées, expositions, rencontres, etc.

Elle pourra également s'occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturels tels que publications, catalogues, enregistrements...

Article 4 L'association e pour objet d'organiser, de promouvoir et d'aider toute initiatives et toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion d'artistes, tant dans le domaine de la musique que dans d'autres disciplines artistiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en facilitant la réalisation, Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont cinq. Les fondateurs soussignés sont les premiers effectifs de l'association.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

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lrepeuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 -- Les membres et les associés ne sont pas astreints à déposer une cotisation d'entrée.

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

Janvier au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réiervé

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Volet B - Suite

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus àgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la.gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil

d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil ,qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Ici l'exige, l'Assemblée générale désigne un ; commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif e

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Coordonnées
KENNEDY'S BRIDGE

Adresse
AVENUE DE BEAUMONT 20 4000 GLAIN

Code postal : 4000
Localité : Glain
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne