KETOVET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KETOVET
Dénomination : KETOVET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.488.327

Publication

18/12/2012
ÿþRéset au Monit belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : KETOVET

Forme juridique : Société civile ayant emprunt la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Elsaute 26!A - 4890 TI-IIMISTER-CLERMONT

N° d'entreprise : 0834488327

Objet de l'acte : Transfert du siège

Sur décision du Conseil de Gérance, il a été décidé à l'unanimité du transfert du siège social à

Crawhez 2

4890 CLERMONT

Cette décision est effective à partir du ler novembre 2012

Tony KERSTEN,

Gérant.

138posé dQ Glotte du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 l DEC. 2012

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reffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2011
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.

Dénomination

(en entier) : KETOVET

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Elsaute 26/A

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-

CLERMONT, en date du 11 mars 2011

FONDATEUR : Monsieur KERSTEN Tony Céline Paul, né à Verviers le neuf avril mil neuf cent septante-

: huit, époux de Madame FRANCOIS Ariane, demeurant et domicilié à THIMISTER-CLERMONT, Elsaute 26 A.

Marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage reçu le 28 janvier 2009 par

" devant le Notaire BERGS .

FORME : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "KETOVET "

SIEGE SOCIAL : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Elsaute 26/A

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'exercice de l'activité médicale vétérinaire dans le cadre sociétaire, en vue de l'exercice de l'art de guérir

dans le domaine de la médecine vétérinaire.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au médecin vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre, à l'exclusion de

toute autre personne physique ou morale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance

diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire , au respect de la confidentialité, à la dignité et à

l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans les buts exprimés la société pourra notamment :

-procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de toutes techniques scientifiques favorisant un diagnostic

précis

-percevoir et gérer les honoraires médicaux

La société pourra notamment prester son activité en outre et toujours dans le domaine de la médecine

vétérinaire sous forme de cours, de séminaires, de publications, de conférences, d'essais pratiques,

d'expertises sous toutes formes et dans tous domaines liés au travail de vétérinaire.

L'accomplissement pour compte propre de toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la

" gestion et la vente de tout bien immobilier.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL : Le Capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/cent vingt-sixième de l'avoir social, auquel Monsieur KERSTEN Tony souscrit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nápasé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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totalement en numéraire et qu'il libère à concurrence de deux tiers par part par un apport en numéraire de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 EUR);

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

APPEL DE FONDS. Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine vétérinaire inscrits au tableau de l'ordre ou des sociétés de médecins vétérinaires à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le conseil de l'Ordre des Médecins vétérinaires.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales à un autre médecin vétérinaire.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, fondateur ou non . Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

POCEDURE D'AGREMENT. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, fa gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

Tous les gérants, membres de comité de direction ou mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession de médecin vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS. Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge ., L" réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non à l'exception des activités relevant de l'exercice de la médecine vétérinaire. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.11 peut être alloué au(x) gérant(s) une rémunération de son mandat qui soit fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est de tenu de se conformer à l'article 259 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée sur le compte de société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

CONTROLE. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION. Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION. Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint fe dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opéré librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale .

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année , à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Réservé

ab

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION.Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts

sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième vendredi du mois de mai deux mille

douze à dix heures.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

d'entreprises effectuées depuis le premier NOVEMBRE deux mille dix par Monsieur Tony KERSTEN, précité,

au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE

GERANCE : désignation

La société étant constituée, Monsieur le Docteur Tony KERSTEN, associé unique, exerçant les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale, décide:

- d'exercer les fonctions de gérant conformément aux règles stipulées aux articles 11 et 12 des statuts avec

tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts;

son mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des statuts.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

-de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement dans les conditions pour en

être dispensée.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16532-0251-012

Coordonnées
KETOVET

Adresse
CRAWHEZ 2 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne