KIN-BALL EXPERIENCE, EN ABREGE : K.B.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : KIN-BALL EXPERIENCE, EN ABREGE : K.B.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.782.770

Publication

06/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 4: L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'asbl et à son règlement d'ordre intérieur.

Art 5: Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les soussignés:

1. Benoit THILL, domicilié avenue Paquay 46, 4052 Beaufays, né le 10 mai 1987 à Liège.

2. Arnaud LOMBARDO, domicilié rue Charlemagnette 12C, 4000 Liège, né le 9 mai 1986 à Liège

3. Caroline BARBIER, domiciliée Robert Schuman 50/5, 4432 Alleur , né le 7 avril 1987 à Saint Nicolas

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE1: KIN-BALL Experience

Art 1: L'association est dénommée Kin-ball Experience (K.B.E.) Asbl

Art 2: Son siège social est fixé à l'avenue Paquay 46, 4052 Beaufays. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2: Objet

Art 3: L'association a pour objet le développement de la pratique du sport Kin-ball dans l'ensemble de la Wallonie et la région de Bruxelles capitale. Elle réalise son objet par la gestion de membres, l'organisation de cours, l'organisation de formations, d'évènements et de toutes autres manifestations relatives à ces disciplines sportives sur l'ensemble de la Wallonie. Dans cette zone géographique, elle détermine son programme d'activité dans le respect de la convention signée avec la Fédération Francophone de Sport Kin-Ball et dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération belge de kin-ball dont elle est partie composante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: Associés

Art 6: Sont membres adhérents:

-les personnes physiques affiliées à l'association

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Kin-ball Experience

(en abrégé) : KBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paquay 46

4052 Chaudfontaine (Beaufays)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304144*

Volet B

0847782770

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

02-08-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

-le nombre de membres adhérents est illimité

Art 7: Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 5000¬ . Le membre qui n'a pas payé sa cotisation pour le 1er novembre de la saison en cours est considéré comme démissionnaire et ne peut plus jouir des services proposés par l'association.

Art 8: Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Art 9: Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art 10: Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblé générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 11: Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l"association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

TITRE 4: Assemblée générale

Art 12: L'assemblée générale se compose des membres du Conseil d'administration et des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs présents.

Art 13: L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion de membres;

- la désignation de ses moniteurs.

Art 14: Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième membre d'effectifs.

Art 15: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par courrier électronique, adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins, avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des membres présents.

Art 16: Sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale régulièrement convoquée, une seconde assemblée est convoquée dans le mois qui suit, cette assemblée ayant pouvoir de libérer quel que soit le nombre de participants.

Art 17: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL.

Art 19: Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Une copie de ces procès-verbaux est disponible sur simple demande d'un membre ou d'un tiers.

TITRE 5: Administration

Art 20: L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum, nommés, par l'assemblée générale parmi les membres adhérents.

Art 21: Le conseil dispose des pouvoirs d'administration et de la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art 22: Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de maximum quatre ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Art 23: Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et une secrétaire général pour une durée d'un an. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier, si ce dernier est empêché, par le secrétaire, si celui-ci est également empêché par l'administrateur le plus âgé présent.

Art 24: Si pour quelque motif que ce soit, le conseil d'administration n'est plus en nombre suffisant, soit composé d'au moins 2 membres, un ou des administrateur(s) sera(ont) nommé(s) à titre provisoire par l'assemblée générale. Il(s) achèvera(ont) dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il(s) remplace(nt).

Art 25: Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 26: Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Art 27: Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés au siège de l'association. Ils doivent être soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Art 28: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur - délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Art 29: Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art 30: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 31: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 32: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 33: L'association veille à ce que ses joueurs affiliés soient informés au minimum annuellement, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes: les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Art 34: Elle tient à disposition de ses membres un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par la fédération dont elle dépend, au bénéfice de tous ses affiliés.

Art 35: Elle incluse, dans ses statuts ou ses règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en communauté Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Art 36: Elle prend les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des participants à leurs activités.

TITRE 6: Droits et obligations des joueurs affiliés

Art 37: Au terme de chaque saison, soit entre le 15/06 et le 15/08 de chaque année, tout membre est libre de se ré affilier au cercle de son choix. Aucune indemnité d'une quelconque nature que ce soit ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié d'un cercle à un autre.

Art 38: Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes:

- le rappel à l'ordre

- le blâme

- la suspension

- l'exclusion de l'association

La récidive aggrave la peine

Art 39: L'utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entrainements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions suivantes:

- la suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

- l'exclusion de l'association

La récidive aggrave la peine

Art 40: Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 41: L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l'association.

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L.

Art 42: Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. En cas d'inexistence d'un tel document, le règlement d'ordre intérieur à appliquer est celui de la fédération dont l'association dépend.

TITRE 8: Dispositions diverses

Art 43: L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.

Art 44: Elle détermine dans son règlement médical la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés.

Art 45: Elle s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle.

Art 46: En cas de dissolution de la présente asbl, l actif résultant de la liquidation sera affecté à une association poursuivant des buts similaires.

Art 47: Un membre devient adhérent à l'association après paiement de la cotisation annuelle.

Art 48: L'association tient une comptabilité régulière et s'engage à transmettre annuellement celle-ci ainsi au fonctionnaire d gouvernement chargé d'en assurer le contrôle. LE compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 49: L'exercice social commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif.

Art 50: L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE 9: Dispositions transitoires

L'assemblée ainsi constituée a élu comme administrateurs:

1. Benoit THILL, domicilié avenue Paquay 46, 4052 Beaufays, né le 10 mai 1987 à Liège.

2. Arnaud LOMBARDO, domicilié rue Charlemagnette 12C, 4000 Liège, né le 9 mai 1986 à Liège

3. Caroline BARBIER, domicilié Robert Schuman 50/5, 4432 Alleur , né le 7 avril 1987 à Saint Nicolas

Le Conseil d'Administration ainsi formé a directement élu Benoit THILL en qualité de président, Arnaud LOMBARDO en qualité de trésorier, et Caroline BARBIER en qualité de secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KIN-BALL EXPERIENCE, EN ABREGE : K.B.E.

Adresse
AVENUE PAQUAY 46 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne