KINAXIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINAXIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.591.461

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.08.2014 14491-0546-013
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 04.07.2013 13270-0209-012
05/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0845.591.461 Le Greffier délégué,

Dénomination Ionique COUTELIER

(en entier) : KINAXIS







(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILISE LIMITEE

Siège : Rue du Palais 22 - 4800 VERVIERS

(adresse complète)

°blet{s) de l'acte :Dépôt du rapport du Réviseur et du rapport spécial du Gérant dans le cadre d'un quasi-apport

Dépôt du rapport du Réviseur conformément à l'article 220 du Code des Sociétés et du rapport spécial de, l'organe de gestion conformément à l'article 222 du Code des Sociétés dans le cadre d'un quasi-apport de' l'universalité des biens et activités de Monsieur Mark GAYE, kinésithérapeute.

Approbation de l'opération par l'assemblée générale du 30/04/12

Date d'effet du quasi-apport: 01/01/2012

à

Mark GAYE

Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N' d'entreprise : d y e 5c it 6

Dénomination

(en entier) : KINAXIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE 'OCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4800 VERVIERS, rue du Palais 22

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en date du vingt-six avril deux mille douze,'

enregistré quatre rôles sans renvoi à Verviers 111e 26 avril 2012 volume 17 folio 30 case 10 reçu vingt-cinq

euros, signé pour l'Inspecteur Principal, LEMIN, il résulte que:

Monsieur GAYE Mark Anthony, né à Sart Lez-Spa le sept mai mil neuf cent soixante-quatre, époux de

Madame BERTRAND Isabelle Jeanne Marie, née à Verviers le quatre janvier mil neuf cent soixante-cinq, avec,

laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par,

Maître Bernard RAXHON, à Verviers, en date du cinq juin deux mille un, non modifié depuis,

domiciliés à Stembert, Chemin Menotte, 4.

Inscrit au registre national sous le numéro 640507-167-32.

Lequel comparant expose:

Qu'il se propose de constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à;

responsabilité limitée sous la dénomination de "KINAXIS" et dont le siège social sera à 4800 Verviers, rue du

Palais 22.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Qu'il déclare ne pas être l'associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité

limitée qu'il déclare constituer comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité:

limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "KINAXIS".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue du Palais 22.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,.

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement à l'exercice de la kinésithérapie et la

mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de

soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation

d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

Elle pourra s'intéresser à toutes les opérations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie,

l'endermologie, la thérapie manuelle analytique, la rééquilibration fonctionnelle, la rééducation aquatique,...'

cette énumération n'étant pas limitative.

Elle a également pour objet l'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclage dans lesdites,

disciplines.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

It est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi. Article sept, Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit par le comparant, unique fondateur, qui reçoit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.

Soit une somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, le fondateurs remet au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 363-1039724-21 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fat-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf, Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société,

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La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi. Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de ta correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux,

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants,

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées â chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour,

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

ll est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice a commencé avec un effet rétroactif au premier janvier deux mille douze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Article treize. Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de ta gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, te tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation,

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2) en~matière d'interdiction'et d`incompatibilité- d'exercer certains mandatsy et concernant' entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, le comparant, associé unique, agissant en tant qu'assemblée

générale extraordinaire, a décidé:

- que la fonction de gérant serait exercée par lui-même.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera rémunéré.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée,

- que la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité KINAXIS reprenait à son

nom et à son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

d'entreprises effectuées depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur Mark GAYE, précité, au nom

de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0113-012

Coordonnées
KINAXIS

Adresse
RUE DU PALAIS 22 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne