KINE J.P. LEONARD

Dénomination : KINE J.P. LEONARD

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 837.748.220

Publication

22/07/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

i't�,k f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MW 2.1

D�nomid'entreprisnatione S37. j

(en entier) : KINE J.P. LEONARD

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : AVENUE FRANCOIS CORNESSE, 108 A 4920 AYWAILLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le ler juillet 2011, les soussign�s :

1. Madame ROBERT Josette, n�e � Bressoux le 11 octobre 1945, num�ro national domicili�e � 4920 Aywaille, avenue Fran�ois Cornesse num�ro 108,

2. Monsieur LEONARD Jean-Paul, n� � Sougn�-Remouchamps, le 14 juin 1946, num�ro 269-28, domicili� � 4920 Aywaille, avenue Fran�ois Comesse num�ro 108,.

Epoux mari�s sous le r�gime de s�paration des biens non modifi� � ce jour.

d�clarent constituer une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� en commandite simple, et en, �tablissent ci-apr�s les statuts :

A. ASSOCIES

1. Monsieur LEONARD Jean-Paul, kin�sith�rapeute, s'engage en qualit� d'associ� commandit�, solidairement responsable,

2. Madame ROBERT Josette s'engage en qualit� d'associ� commanditaire.

B. CONSTITUTION

Les soussign�s d�clarent constituer une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� en commandite' simple sous la d�nomination � KINE J.P. LEONARD �, ayant son si�ge social � 4920 Aywaille, avenue' Fran�ois Comesse num�ro 108, et dont le capital est fix� � deux cent cinquante euros (250,00 � ), repr�sent�: par deux cent cinquante (250) parts sociales � souscrire au prix de un euro (1� ) chacune.

Les soussign�s d�clarent souscrire les deux cent cinquante parts sociales au prix de un euros chacune de: la mani�re suivante :

1. Monsieur Jean-Paul LEONARD : deux cents (200) parts sociales

2. Madame Josette ROBERT : cinquante (50) parts sociales.

Soit ensemble deux cent cinquante (250) parts sociales.

Les soussign�s d�clarent que les deux cent cinquante parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es � concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 � ), en esp�ce, par un d�p�t en caisse.

C. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� est une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

45.10.11-054-49,

national 46.06.14-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �KINE J.P. LEONARD�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � reproduits lisiblement

et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� (� SC SCS �),

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise.

Article 3 : Associ�s commandit�s et commanditaires.

Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la soci�t�. Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif, ou qui acc�dent par la suite � la soci�t� en cette qualit�. L'accession ou la perte de la qualit� d'associ� commandit� fait l'objet d'une publication � l'Annexe au Moniteur Belge.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immice dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raisin sociale devient vis-�-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 4 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, avenue Fran�ois Comesse, 108.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 5 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-Toute op�ration se rapportant � la kin�sith�rapie et la mise en Suvre des techniques kin�sith�rapeutiques ainsi que toute discipline apparent�e et tout type de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, fa r�adaptation, la gymnastique m�dicale ainsi que tout traitement de r��ducation et de revalidation des aptitudes physiques et �ventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La soci�t� exercera son activit� dans le respect des r�gles d'ordre d�ontologique qui pr�sident � l'exercice de la profession de kin�sith�rapeute.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser fe d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Article 7 - Cession et transmission des parts.

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans l'accord expr�s et �crit de l'ensemble de ses co-associ�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - G�rance

Seul un associ� commandit� peut �tre g�rant de la soci�t�.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants.

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Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la lai � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sant valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un, et par deux g�rants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 9 R�mun�ration des associ�s commandit�s

Chaque associ� commandit� est en principe r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale fixe les modalit�s et le

montant de la r�mun�ration ou d�cide de sa suppression.

Article 10 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 09 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance au des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 12 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 13 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 14 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 15 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 1 juin 2013 � 09 heures.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Jean-Paul LEONARD, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est exerc� � titre gratuit.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le ler avril 2011 par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6� Pouvoirs : Monsieur Jean-Paul LEONARD, ou tout autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat confi�.

Fait � Aywaille le ler juillet 2011 en cinq exemplaires, chaque associ� reconnaissant avoir re�u le sien, et deux �tant destin�s au greffe du tribunal de commerce.

Par procuration,

Pour G.P. Consult,

Patrice EVELETTE,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

ab.

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Coordonnées
KINE J.P. LEONARD

Adresse
AVENUE FRANCOIS CORNESSE 108 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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