KINESITHERAPIE PASCAL TAVOLIERI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KINESITHERAPIE PASCAL TAVOLIERI
Dénomination : KINESITHERAPIE PASCAL TAVOLIERI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.758.039

Publication

10/05/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé ! Au iu u 11114110 II

Moniteur , belge





N° d'entreprise :

533.~&. 035

Dénomination (en entier) : Kinésithérapie Pascal Tavolieri

(en abrégé):

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Rue du Bois Guarguenne 62/5 à 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Obiet(s' de l'acte :CONSTITUTION SC SPRL

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Greffe

D'un acte reçu par le Notaire Sophie MELON à la résidence de Liège (Angleur) en date du 25 avril 2013, déposé avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il résulte que Monsieur TAVOLIERI Pascal Denis Jean-Christophe, né à Oupeye le 28 octobre 1988 (numéro national : 881028 269-33), célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, rue du Bois Guarguenne 62/5 a requis le Notaire Sophie MELON à Liège d'acier qu'il constitue une société civile à forme de société commerciale et d'établir les statuts d'une scciété civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Kinésithérapie Pascal Tavolieri", ayant son siège rue du Bois Guarguenne 62/5, 4400 Flémalle.

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur, à souscrire et à libérer immédiatement en nature à concurrence de cent pour cent.

1. Souscription

Le comparant a déclaré souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital

social et libérer son engagement à concurrence de cent pour cent.

2. Rapports

2.1) Rapport du Réviseur

La société civile à forme de S.P.R.L. « DGST & Partners  Reviseurs d'Entreprises », ayant son siège Rue de la Concorde, 27 4800 VERVIERS, représentée par Monsieur Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés (article 219).

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitué d'une branche d'activité, composée de biens incorporels, patientèle et de biens corporels de mobilier de bureau, de matériel médical, de matériel roulant et de stock, qui y sont affectés appartenant à Monsieur TAVOLIERI Pascal, qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que

1. L'opération a été contrôlée.conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

2, La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

3. Sous réserve de l'obtention des certificats fiscaux, le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair coniptabte des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4. L'a " " ort, estimé à 128.850,00¬ , sera rémunéré " ar l'attribution de 186 " arts sociales, sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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désignation de valeur nominale émise en contrepartie, représentant 18.600,00 ¬ à Monsieur TAVOLIERI Pascal; le solde à savoir 110.250,00 ¬ sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur TAVOLIERI Pascal.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques :

OBJET

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement

L'activité de kinésithérapie, y compris sportive ou vestibulaire.

L'achat du matériel de kinésithérapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L'accomplissement de prestations liées à la santé (entre autres : ostéopathie, thérapie manuelle), à l'esthétique, au bien être, à la prévention et au sport, notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré-postnatale,...), l'endermologie, l'électrothérapie, la physiothérapie, l'ergothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, la manipulation corporelle, la réadaptation, la formation de taping, tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseils en matière de kinésithérapie au sens large du terme, sans que cette énumération soit limitative.

L'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La gestion de cabinet de kinésithérapie, d'un club de sport, l'exploitation de salles d'entrainement sportif et de remise en condition physique en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel, la facturation et la perception d'honoraires.

La consultance, l'organisation de cours, séminaires, stages, formations, conférences et de séminaires ou recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou en tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeutes ou associés ou employés dans la société ;

Elle a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour se faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine-propriété, en usufruit temporaire, en nue-propriété, et de toutes les possibilités de droit attachés, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'une activité commerciale. Elle pourra, pour se faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque ; donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et la saisie-exécution.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent

leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les troisfquarts du capital.

INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission,

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera référé aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

POUVOIRS

Conformément Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

DEMESSION DU GERANT

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de fa société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés. ASSEMBLEE GENERALE

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée " énérale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de

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convocation.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce tes pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

PROCES-VERBAL

L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts..

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur,

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale, a ensuite pris les décisions suivantes:

I. Premier exercice social ; Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Il. Assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

Ill. Gérant : le nombre de gérants est fixé à un. Monsieur Pascal TAVOLIERI, a été appelé à cette fonction pour une durée indéterminée; il a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose, Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

IV. Commissaire L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapports du Réviseur et du Fondateur



























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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0051-011

Coordonnées
KINESITHERAPIE PASCAL TAVOLIERI

Adresse
RUE DU BOIS GUARGUENNE 62, BTE 5 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne