KIOUB

Société anonyme


Dénomination : KIOUB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 502.624.009

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 21.08.2014 14449-0157-009
27/02/2014
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MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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(en entier) : KIOUB S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Limbourg 66 4300 Waremme (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du siège social Procès-verbal de PAGE du 10 février 2014.

Personnes présentes : Julien Binet, Sarah Santin.

Le 10 février à 19h, au siège de la société, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de KIOUB SA, Tous les actionnaires de la société sont présents.

L'Assemblée de ce 10 février 2014 est parfaitement habilitée à délibérer, conformément aux statuts et au Code des Sociétés.

Ordre du jour : Changement d'adresse du siège social,

En ce 10 février à 19h00, modification du siège social de la Kioub SA inscrite à la BCE au numéro

0502.624.009, dont le siège social est situé à 4300 Lantremange, rue du Limbourg 66.

A partir du 01/03112014 le siège social se situera : Rue du parc Industriel 42 - 4300 Waremme.

L'Assemblée approuve :

-Le changement d'adresse du siège social.

Après rédaction, lecture et signature du présent procès-verbal par tous les associés, l'assemblée générale extraordinaire se clôture à 20h.

Les actionnaires

SANTIN Sarah BINET Julien

28/11/2013
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Egl-11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0502624009

Dénomination

(en entier) : KIOUB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Limbourg 66 4300 WAREMME

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification du conseil d'amnistration Procès-verbal de PAGE du 1 avril 2013

Le 1 juin 2013 à 10h au siège de la société, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de KIOUB SA.

Tous les actionnaires de la société sont présents.

L'Assemblée de ce 1 juin 2013 est parfaitement habilitée à délibérer, conformément aux status et au Code des

Sociétés.

Préalablement aux débats, l'Assemblée décide la nomination de Mme Sarah Santin comme Président et Mr

Julien Binet comme secrétaire de cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour :

- Cession de cent actions de Mme Sarah Santin à Mr Julien Binet

- Déminssion de Sarah Santin

- Remplacement de Sarah Santin par Sarah Santin SPRL

L'Assemblée

1. La cession des 100 actions de Mme Sarah Santin à Mr BINET Julien, domicilié 66 rue du Limbourg à 4300 Lantremange pour une valeur de 1000 EUR. Approube la démission de Mme Sarah Santin domiciliée 66, rue du Limbourg, 4300 Lantremange, de son poste d'administrateur délégué. Décharge lui est donnée pour tous ses actes de gestion jusqu'à ce jour.

2. Désigne en qualité d'administrateur Sarah Santin SPRL, ayant son siège social rue Joseph Dupont, 75 à Embourg, BCE 0833.033.228, avec pour représentant permanent Mme Sarah Santin domiciliée rue du Limbourg, 66 à Lantremange, NN 79.10.08-140-88. Le mandat de Sarah Santin SPRL prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille dix-juit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil d'administration :

Les administrateurs réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

- désignent comme Président du Conseil Sarah Santin SPRL

- désignent Sarah Santin SPRL en qualité d'administrateur délégué pour la durée du mandat

d'administrateur, avec pour représentant permanent Mme Sarah Santin

- décident que les mandats des administrateurs délégués seront rémunérés à partir de ce jour selon

convention conclue de manière séparée.

Après rédaction, lecture et signature du présent procès-verbal par tous les associés, l'assemblée générale extraordinaire se clôture à 20H.

Sarah Santin Julien Binet SPRL Sarah Santin

Représentée par Sarah Santin

29/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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La Présidente SANTIN Sarah

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N° d'entreprise : 0502624009 Dénomination

(en entier) : KIOUB SA,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège _ rue du Limbourg 66 4300 Lantremange (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de Mme Maquet et Cession des parts de Mme Maquet PV de l'AGE du 15 mars 2013

Le 15 mars 2013 à 19h, au siège de la société, s'est tenue l'assemblée générale extraoridianire de KIOLB S.A.

Tous les actionnaires de la société sont présents.

L'Assemblée de ce 15 mars 2013 est parfaitement habilité à délibérer, conformément aux statuts et au Code des Sociétés.

Ordre du jour :

- Démission de Madame Karin Maquet

- Cession des parts de Madame Karin Maquet

Préalablement aux débats, l'Assemblée décide la nomination de Madame SANTIN Sarah comme Président et Madame MAQUET Karin comme secrétaire de cette Assemblée.

L'Assemblée approube :

- la démission de Madame MAQUET Karin domiciliée 48 Avenue Général Bemheim 1040 Bruxelles, de son

poste d'administrateur délégué. Décharge lui est donnée pour tous ses actes de gestion à partir de ce jour.

- La cession des 1.800 aprts de Madame MAQUET Karin à Monsieur B1NET Julien, domicilié 66 Rue du

Limbourg à 4300 Lantremange pour une valeur de 18.000 EUR.

Madame Karin Maquet confirme que la Kioub S.A. ne lui doit plus rien et s'engage à ne plus facturer aucun honoraire.

Après rédaction, lecture et signature du présent procès verbal par tous les associés, l'assemblée générale extraordinaire se clôture à 20H.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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®Greffe Division LIEP

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N° d'entreprise ; 0502.624.009

Dénomination

(en entier) : KIOUB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Parc Industriel, 42 à 4300 WAREMME

Obiet de l'acte : Démission et nomination

Procès-verbal de l'AGE du 26 novembre 2014.

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce mercredi 26 novembre 2014 à 18h00 au siège de la société sis à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel, n°42. Tous les actionnaires de la société sont présents.

L'assemblée de ce 26 novembre 2014 est parfaitement habilitée à délibérer, conformément aux statuts et au Code des Sociétés.

Ordre du jour.

- Démission de Sarah Santin SPRL avec effet au 110112015.

- Nomination de Sarah Santin avec effet au 1/01/2015.

La Sprl Sarah Santin, représentée par Sarah Santin, agissant en qualité d'Administrateur-délégué de la SA Kioub annonce son souhait de démissionner au 1/01/2015 de la S.A. Kioub inscrite à la BCE au numéro 0502 524 009, dont le siège social est situé à 4300 WAREMME, Rue du Parc Industriel n°42.

L'assemblée désigne en qualité d'administrateur-délégué Sarah Santin au 1/01/2015, domiciliée rue du Limbourg 66à 4300 Lantremange, NN 79.10.08-140-88.

Le conseil d'administration:

Les administrateurs réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité:

- désignent comme Président du Conseil Julien Binet

- désignent Sarah Santin en qualité d'administrateur-délégué pour la durée du mandat d'administrateur au

1.01.2015

- décident que le mandat de Sarah Santin, administrateur-délégué, sera rémunéré à partir du 1.01.2015.

L'assemblée accepte la démission de la SPRL Sarah Santin, représentée par Sarah Santin, avec effet au 01/01/2015.

Après rédaction, lecture et signature du présent procès-verbal par tous les associés, l'assemblée générale se clôture à 20h00.

Sarah Santin Julien Binet SPRL Sarah Santin

Représentée par Sarah Santin

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01/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO ulORo 11.1

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N° d'entreprise : d

Dénomination

(en entier) : KIOUB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4300 Waremme (Lantremange), rue du Limbourg, 66

adresse complète}

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Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

re

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES --

,e Notaires Associés », en date du 18 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Madame SANTIN Sarah Thérèse Angela, née à Liège, le huit octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, numéro national 7910.08-140.88, domiciliée à 4130 Esneux, Chemin des Crêtes, 9.

2- Madame MAQUET Karin Justine Lucie, née à Namur, le vingt-et-un avril mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur DEWIGNE Stéphane, numéro national 72.04.21-010.27, domiciliée à 1040 Etterbeek,

tee avenue Général Bernheim, 48.

3- Monsieur BINET Julien Benoît Christian né à Waremme, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt

deux, célibataire, numéro national 82.11,14-051.67, domicilié à 4300 Waremme (Lantremange), rue du

Limbourg, 66,

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination.

ter

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « KIOUB ».

Siège social.

Le siège social est établi à 4300 Waremme (Lantremange), rue du Limbourg, 68.

Objet.

'ti La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

'et- la conception, la fabrication, le montage et la commercialisation, en ce compris la distribution sur base

1

exclusive ou non, notamment dans le cadre de contrat de licence de droits intellectuels, de modules de jardin.

- le bureau d'études en design industriel et mobilier et en graphisme.

- la conception, la fabrication, le commerce en gros et détail, l'importation et l'exportation d'articles

d'ameublement, d'articles cadeaux et d'objets de décoration.

- la location et la vente de tout matériel, d'engins de génie civil.

- la construction d'immeubles, le terrassement, les travaux de voirie et génie civil, les travaux de route et de

clà

construction d'ouvrage d'art non métalliques (notamment les travaux d'égouts), la pose de câbles et de

ge canalisations diverses, l'aménagement et l'entretien de terrains, le commerce de matériaux de construction, les travaux de drainage,

- l'exercice de toutes les activités du bâtiment touchant à la rénovation, à la transformation et à la construction, soit en nom propre pour les activités auxquelles elle a accès, soit en faisant appel à des entrepreneurs sous-traitant dès que tes exigences du marché l'imposeront,

clào - la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, ta transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

ee septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- le conseil en gestion d'affaires, la consultation et l'expertise, l'élaboration d'études, de devis et d'avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels.

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 1 - l'activité d'intermédiaire commercial, la commercialisation et la gestion de projets réalisés par des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par

tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou

susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée.

La société a une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ). Il est divisé en six mille deux cents (6.200)

actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chaoune un / six mille deux centième (1/6.200ème)

de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraires et libérées pour la totalité Icrs de la constitution.

Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par

la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des

pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de

représentant.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui

a procédé aux réélections.

Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la toi réserve à l'assemblée générale.

Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

pouvoirs au sein de la société.

Délégations spéciales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs

spéciaux qu'il détermine.

Gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de ia société, ainsi que ia

représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux,

soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres

agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire.

Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion

journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire

public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par

deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable

du Conseil d'administration.

Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

indemnités.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de

fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Ecritures sociales.

" ;1.e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Distribution.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette

réserve aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée

générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le

Conseil d'Administration.

Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Répartition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant

de libération non amorti.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société à compter du premier décembre deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier mercredi du mois de juin deux mille quatorze.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée :

a) fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

- Madame SANTIN Sarah, domiciliée à 4130 Esneux, Chemin des Crêtes, 9, numéro national 79,10.08-

140.88.

- Madame MAQUET Karin, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue Général Bernheim, 48, numéro national

72.04.21-010.27.

- Monsieur B1NET Julien, domicilié à 4300 Waremme (Lantremange), rue du Limbourg, 66, numéro national

82.11.14-051.67.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de juin deux mille dix-huit.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

c) on omet

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil Madame SANTIN Sarah.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à :

- Madame SANTIN Sarah, numéro national 79.10.08-140.88 ;

- Madame MAQUET Karin, numéro national 72.04.21-010.27 ;

- Monsieur BINET Julien, numéro national 82.11.14-051.67 ;

pour la durée de leurs fonctions d'administrateur.

Volet B - Suite

ils porteront 'lé titre d'administrateur délégué.

Sous réserve de ce qui est précisé ci-après, chaque administrateur-délégué a pouvoir d'agir seul dans le cadre de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que de la représentation pour celle gestion

Cependant, pour toute décision à prendre et pour tout investissement d'un montant supérieur à trente mille euros (30.000 ¬ ) l'accord de deux administrateurs-délégués agissant conjointement est nécessaire.

Le mandat des administrateurs-délégués sera exercé gratuitement jusqu'à décision contraire du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'âtre déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

. , Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþ(Lfl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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Réservé

au

Moniteu

belge



1 ~ MARS 2C1S

Division LIEGE

Greffe

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N° d'entreprise : 0502624009

Dénomination

(en entier) : KIOUB SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Parc Industriel 42 4300 WAREMME

Obiet de l'acte : Projet commun de fusion

En application des articles 676, 719 à 727 du Code des sociétés.

I. Préambule

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous, organes de gestion de la SA KIOUB et de la SPRL SARAH SANTIN, avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion de la SA KIOUB par absorption de la SPRL SARAH SANTIN.

Cette fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SPRL SARAH SANTIN, société à absorber, activement et passivement, à la SA K1OUB, société absorbante.

Au terme de l'opération envisagée, la SPRL SARAH SANTIN sera dissoute sans liquidation comme le prévoit l'article 676 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

lLMotivation de l'opération envisagée

L'entièreté des parts sociales de la SPRL sont actuellement détenues par la SA.

L'opération envisagée consiste dès lors en une fusion dite silencieuse traitée par le Code des Sociétés' comme « une opération assimilée à une fusion par absorption ».

Ces deux sociétés ne nécessitent pas de politique de développement, de gestion économique,' administrative ou financière distincte. Leur objet est complémentaire.

Le maintien des deux structures ne se justifie dès lors pas.

Au contraire, la fusion envisagée permettra une utilisation plus rationnelle et efficace de leurs ressources.

lll.Mentions légales prescrites par l'article 719 du Code des sociétés

Art. 719, 1° ; Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société absorbante

-a comme dénomination sociale : « KIOUB S.A. » ;

-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;

-est établie à 4300 WAREMME, Rue du Parc Industriel, 42 ;

-a pour objet : « tant en Belgique qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-la conception, la fabrication, le montage et la commercialisation, en ce compris la distribution sur base exclusive ou non, notamment dans le cadre de contrat de licence de droits intellectuels, de modules de jardin. -le bureau d'études en design industriel et mobilier et en graphisme.

-la conception, la fabrication, le commerce en gros et détail, l'importation et l'exportation d'articles d'ameublement, d'articles cadeaux et d'objets de décoration.

-la location et la vente de tout matériel, d'engins de génie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non métalliques (notamment les travaux d'égouts), la pose de câbles et de canalisations diverses, l'aménagement et l'entretien de terrains, le commerce de matériaux de construction, les travaux de drainage ;

-l'exercice de toutes les activités du bâtiment touchant à la rénovation, à la transformation et à la construction, soit en nom propre pour les activités auxquelles elle a accès, soit en faisant appel à des entrepreneurs sous-traitant dès que les exigences du marché l'imposeront.

-la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

-le conseil en gestion d'affaires, la consultation et l'expertise, l'élaboration d'études, de devis et d'avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels.

-toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

-l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

-l'ac tivité d'intermédiaire commercial, la commercialisation et la gestion de projets réalisés par des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physique ou morales/

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »

La société à absorber :

-a comme dénomination sociale : « SARAH SANTIN» ;

-est une société qui revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;

-est établie à 4300 WAREMME, rue du Limbourg, 66 ;

-a pour objet ; « tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toutes activités spécialisées de design d'objet et/ou modèles de biens industriels, personnels ou

domestiques ;

-Toutes activités de design industriel ou graphique ;

-Toutes activités de conseils et de décoration d'intérieur destinées à une clientèle industrielle, professionnelle, publique ou particulière ;

-Toutes activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics, ...) et notamment, l'étude, la conception, le conseil, le contrôle des travaux, etc ;

-Toutes activités d'achat et de vente en gros ou en détail d'articles ou d'objets de décoration ;

-Toutes activités de formation ;

-Toutes activités de consultance ;

-Toutes activités de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 719, 2 ° : Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la SPRL SARAH SANTIN, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la SA KIOUB, société absorbante, à partir du Ser janvier 2015.

Art. 719, 3° Droits assurés par la société absorbante aux associés de la SPRL SARAH SANTIN, société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet, La SPRL SARAH SANTIN n'a émis aucun titre autre que des parts sociales représentatives de son capital. Ses associés n'ont par ailleurs aucuns droits spéciaux,

Art. 719, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner.

Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

IV.Mentions complémentaires

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés de la société à absorber et à l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

V.Publication du présent projet

Les organes de gestion des Sociétés appelées à fusionner décident de donner tous pouvoirs à Christophe FRANSSEN, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet FOGUENNE et Associés établi à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge.

Pour la SA KIOUB,

Lorène NICKELS (FOGUENNE & Asscociés)

MANDATAIRE

Déposé en même temps : le projet commun de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0502.624.009 Dénomination

(en entler) : KIOUB (en abrégé) :

M00 WOFi011,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Division L1EGE

2 8 MAI 2015

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liens

Au verse : Nom et signature

u

Forme juridique : SA

Siège : rue du Parc Industriel, 42 - 4300 Waremme (adresse complote)

Obiet(s) de l'acte :Fusion - société absorbante - AG d'approbation - modification objet social

D'un procès-verbal dressé en date du dix-huit mai deux mille quinze par Christophe VAN DEN BROECK, notaire à Huy, en cours d'enregistrement,

Il résulte que I' assemblée générale extraordinaire de :

La Société Anonyme « KIOUB », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel, 42, Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0502.624.009 et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0502.624.009 ;

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé à Herstal, le 18 janvier 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 01 février suivant, sous le numéro 13019598.

A délibéré comme suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents, les actionnaires, savoir :

1. Monsieur BiNET Julien Benoît Christian, né à Waremme Ie 14 novembre 1982, NN 821114 051 67, époux contractuellement séparé de biens de Madame Sarah SANTIN, domicilié à Waremme, rue du Limbourg, 66. Déclarant être propriétaire de trois mille cent (3100) actions.

2. Madame SANTIN Sarah Thérèse Angela, née à Liège le huit octobre mil neuf cent septante neuf, NN 791008 140 88, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur Julien BINET, domiciliée Waremme, rue du Limbourg, 66.

Déclarant être propriétaire de trois mille cent (3100) actions.

Soit au total six mille deux cents (6200) parts, représentant l'intégralité du capital.

II est encore acté que l'ensemble des membres du Conseil d'administration est présent, étant :

Monsieur Julien BINET désigné à cette fonction aux termes de l'acte constitutif prévanté,

et Madame Sarah SANTIN désignée à cette fonction avec effet au 01 janvier 2015 aux termes de

l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 novembre 2014, publiée aux annexes au Moniteur

belge du 19 janvier 2015, sous le numéro 15008603.

EXPOSE PREALABLE

Préalablement, le président expose que :

La présente société, société absorbante, est titulaire de toutes les parts sociales de la Société Privée à

Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », société absorbée, depuis le 01 février 2015 ;

Les associés précités ont dispensé l'organe de gestion d'établir les rapports visés aux articles 694 et 695 du

Code des Sociétés.

Cet exposé fait, les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption

de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN » par la présente société, conformément à

l'article 676 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

EXPOSE DU PRESIDENT,

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acte que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Projet de fusion

Projet de fusion établi par l'organe de gestion de la présente société, société absorbante, et de la Société

Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », société absorbée, conformément à l'article 719 du Code

des sociétés.

Possibilité pour les associés d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2. Constatation de ce que l'opération entre dans te cadre de l'article 676 du Code des sociétés et ne nécessite dès lors que le respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3, Fusion

Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbée, fusion par absorption par la présente société de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Limbourg, 66, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée comme dit ci-avant dans l'exposé préalable, étant précisé que

- les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « KIOUB » et de la société absorbée « SARAH SANTIN », toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mil quatorze ;

- toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil quinze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions ;

- les capitaux propres de la société absorbée « SARAH SANTIN » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « KIOUB » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés.

Ce transfert ne donne lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante et dès lors, à la création d'aucune action nouvelle.

4. Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.

5. Constatation.

Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée.

6. Modification des statuts -- Objet social

Conformément à la justification détaillée exposée dans le rapport du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide de changer l'objet social, de telle sorte que l'article 3 des statuts se présente désormais comme suit :

« ARTICLE TROIS. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la conception, la fabrication, le montage et la commercialisation, en ce compris la distribution sur base exclusive ou non, notamment dans le cadre de contrat de licence de droits intellectuels, de modules de jardin, -ie bureau d'études en design industriel et mobilier et en graphisme,

-la conception, la fabrication, le commerce en gros et détail, l'importation et l'exportation d'articles d'ameublement, d'articles cadeaux et d'objets de décoration.

-la location et la vente de tout matériel, d'engins de génie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non métalliques (notamment les travaux d'égouts), la pose de câbles et de canalisations diverses, l'aménagement et l'entretien de terrains, le commerce de matériaux de construction, les travaux de drainage ;

-l'exercice de toutes les activités du bâtiment touchant à la rénovation, à la transformation et à la construction, soit en nom propre pour les activités auxquelles elle a accès, soit en faisant appel à des entrepreneurs sous-traitant dès que les exigences du marché l'imposeront,

-la promotion, fa location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent Immobilier.

-le conseil en gestion d'affaires, la consultation et l'expertise, l'élaboration d'études, de devis et d'avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels,

toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés,

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans !e domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

-l'activité d'intermédiaire commercial, la commercialisation et la gestion de projets réalisés par des tiers. -Toutes activités spécialisées de design d'objet et/ou modèles de biens industriels, personnels ou domestiques ;

..foutes activités de design industriel ou graphique ;

-Toutes activités de conseils et de décoration d'intérieur destinées à une clientèle industrielle, professionnelle, publique ou particulière ;

-Toutes activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics, ...) et notamment, l'étude, la conception, le conseil, le contrôle des travaux, etc ;

-Toutes activités d'achat et de vente en gros ou en détail d'articles ou d'objets de décoration ;

-Toutes activités de formation ;

-Toutes activités de consultance ;

-Toutes activités de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension au le développement.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physique ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »

7. Pouvoirs,

Pouvoirs à conférer au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent, et notamment pour la coordination des statuts.

IL Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège, le 19 mars 2015, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par l'organe de gestion des sociétés absorbante et absorbée.

Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge le 31 mars 2015, sous le numéro 15046998, en ce qui concerne la société absorbante, et sous !e numéro 15046997 en ce qui concerne la société absorbée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

Ill. information des associés

1° Conformément à l'article 720, paragraphe ler, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont

question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée aux associés, qui le reconnaissent, un mois au moins avant

l'assemblée générale,

2° Conformément à l'article 720, paragraphe 2, du Code des sociétés, tout associé a pu prendre

connaissance au siège social, un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants

- le projet de fusion ;

- les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

- les rapports de l'organe de gestion des trois derniers exercices ;

- l'état comptable de chacune des deux sociétés, arrêté au trente et un décembre deux mil quatorze.

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des

documents repris aux points 1 à 4 ci-avant, conformément à l'article 720, paragraphe 3, du Code des sociétés.

IV. L'intégralité du capital étant représenté, et l'intégralité des membres du Conseil d'administration étant présentée, il ne doit pas être justifié des avis de convocation.

V. Pour délibérer valablement sur l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.

VI. Pour être valablement prises, les décisions doivent être adoptées à la majorité des trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Vil. Il existe 6200 actions ; elles sont toutes représentées à l'assemblée.

VIII. Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALID1TE DE L'ASSEMBLEE.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée, étant la Société Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant, lequel procès-verbal stipule expressément

« La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la S.A. « KIOUB », société absorbante. »

1. Projet de fusion

L'Assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les

associés reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi,

plus d'un mois avant la date de la présente Assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code

des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés concernées par la fusion.

L'Assemblée approuve le projet de fusion précité,

2. Constatation

L'Assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés (respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés),

3, Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », ayant son siège social à Waremme, rue du Limbourg, 66, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, et ce conformément aux conditions contenues le projet de fusion précité, étant précisé que :

- les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « KIOUB » et de la société absorbée « SARAH SANTIN », toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mil_ quatorze ;

- toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil quinze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impóts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions ;

- les capitaux propres de la société absorbée « SARAH SANTIN » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbantes « KIOUB » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbées seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 726, paragraphe 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune augmentation de capital dans le chef de la société absorbante, ni attribution d'parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Autre disposition

L'Assemblée constate conformément à l'article 719. 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante,

4. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient Madame Sarah SANTIN, prénommée

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui conféré par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.P.R.L. « SARAH SANTIN », société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré par la S.P,R.L. « SARAH SANTIN » à la présente société comprend, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze

4

"

~ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge A. Description générale

ACTIF

Le Président déclare, que sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze, l'actif et le passif de la société s'élevaient à la somme 66.284,79 EUR.

L'Assemblée dispense le notaire instrumentant de reproduire la situation comptable de la société absorbée aux présentes, déclarant en avoir parfaite connaissance,

B. Modifications

Depuis le trente et un décembre deux mil quatorze, la situation comptable de ladite société n'a pas

enregistré de modifications sensibles.

C, Eléments Incorporels

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination,

droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale,

administrative et know-how.

D. Apports soumis à publicité particulière

Ce transfert ne comprend pas de droits immobiliers.

E. Conditions générales du transfert

a) Pour autant que de besoin, les biens sont transférés dans ['état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée,

b) Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze,

étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil

quinze sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mil quinze.

c) Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la S.P.R.L. « SARAH SANTIN », société absorbée, et la S.A. « KIOUB », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

d) D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit 1a société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

e) Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements, l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

f) En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le Conseil d'administration de !a société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

5. Constatations

Les associés présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion des dites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, sous réserve de l'application de l'article 682, alinéa 1, 1° du Code des sociétés ;

- Les parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « K[OUB » seront annulées et que conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales de la société absorbée ;

- Le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6. Modification des statuts -- Modification de l'objet social

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le Conseil d'administration dans

lequel figure un compte rendu détaillé de la proposition d'extension de l'objet social de la société,

Un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mil quinze est

annexé au rapport.

Les associés reconnaissent avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci.

Un exemplaire du rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent

procès-verbal.

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social conformément à l'ordre du jour.

7. Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, le cas échéant d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion et notamment pour la coordination des statuts,

A" )

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à son Conseil d'administration à l'effet de procéder à la coordination des statuts,

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00.

(..)

CONTRÔLE DE LEGALITE

Conformément à l'article 723. alinéa 2, du Code des sociétés, fe notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant aux sociétés concernées par la fusion,

(..)

Pour extrait analytique conforme,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Déposés simultanément ;

-Expédition du procès-verbal ;

-Rapport justifiant la modification de l'objet social ;

-Situation active et passive au 31 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIOUB

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 42 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne