KITOZYME

Divers


Dénomination : KITOZYME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.676.932

Publication

27/05/2014
ÿþ Mad POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

di ri -63iW

-

Greffe

Résen

Au

Monite

bel gc

1.!II1(1,1m

N° d'entreprise :0473.676.932

Dénomination (en entier) : KITOZYNIE

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège rue Haute Claire 4 (parc industriel des Hauts Sarts, zone 2) à 4040-HERSTAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATIONS DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le vingt-cinq avril deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège, enregistré à Liège 1, le 9 mai 2014, vol 200 fol. 98 case 1, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme KITOZYME, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires représentant ensemble quinze millions six cent deux mille neuf cent douze (15.602.912) actions, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

Première résolution : Rapports spéciaux

L'assemblée a dispensé expressément le président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, chacun des actionnaires ayant reconnu en avoir pris connaissance et avoir reçu un exemplaire desdits rapports, à savoir :

" Rapport spécial du Réviseur, sur la description des apports en nature ci-aprés prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie desdits apports

" Rapport du conseil d'administration en date du vingt-quatre avril deux mil quatorze, conformément à l'article 602 du code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présentent les apports en nature pour la société et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'Entreprises

Le rapport établi par PwC Réviseurs d'Entreprises sccrl, sous la signature de Madame Christelle .GILLES, Réviseur d'Entreprises en date du vingt-quatre avril deux mil quatorze conclut dans les termes suivants textuellement reproduits

« 6. CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société SA KITOZYME consiste en l'apport d'une créance certaine et exigible d'une valeur nominale de EUR 2.147,170. La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 2.147470 actions nouvelles de la SA Kitozyme de catégorie A, au prix d'émission d'EUR 1,00 par action, soit le pair comptable par action de EUR 0,15 augmenté d'une prime d'émission de EUR 0,85, Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par !Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de l'apport en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

" La description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

" Le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable, augmenté de la prime d'émission, des actions à émettre en contrepartie de rapport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

PwC Réviseurs d'entreprises, SCCRL, représentée par

Christelle GILLES, Réviseur d'entreprises »

L'assemblée a approuvé ces rapports.

Deuxième résolution : Dérogation à la clause anti-dilution

Est intervenue la société anonyme d'intérêt public « SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », ayant son siège social à 4000-LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, représentée comme dit ci-après, titulaire des neuf cent quarante mille (940.000) warrants effectivement attribués en suite de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mil onze.

Laquelle, après avoir reçu lecture de ce qui précède, a marqué son accord sur a) l'augmentation de capital par apport en nature au prix de souscription de un euro (1,00 ¬ ) par action et b) l'augmentation de capital pour souscription en numéraire au prix de souscription de un euros (1,00 ¬ ), renonçant à invoquer à cette occasion l'application de la clause anti-dilution figurant au point 1,10 des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants figurant au procès-verbal de ladite assemblée étant entendu qu'en conséquence, ces neuf cent quarante mille (940.000) warrants restent exerçables jusqu'au vingt-huit décembre deux mil seize, au prix de trois euros (3,00 ¬ ) par action.

En conséquence, l'assemblée a constaté que l'interdiction d'effectuer une augmentation de capital par apport en nature à un prix de souscription inférieur au prix de souscription des actions par l'exercice des warrants était levée.

Troisième résolution : Augmentation de capital par apports en nature

L'assemblée a décidé, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt-deux mille trois cent quarante-cinq euros cinquante-sept cents (322.345,57 ¬ ) pour le porter de deux millions trois cent quarante-deux mille trois cent nonante-neuf euros trente cents (2.342.399,30 ¬ ) à deux millions six cent soixante-quatre mille sept cent quarante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (2.664.744,87 ¬ ) avec création de deux millions cent quarante-sept mille cent septante (2.147.170) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de l'entreprise prorata temporis, à souscrire au prix de un euro (1,00 E) par action, par l'apport par l'actionnaire sa VALOIS de deux créances qu'il possède sur la société et plus amplement décrites dans les rapports dont question ci-avant, apport réparti de la manière suivante :

1, Apport à due concurrence par la sa VALOIS d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport de quarante et un mille deux cent vingt et un euros (41.221,00¬ ) en échange de quarante et un mille deux cent vingt et une (41.221) actions de catégorie A

2. Apport à due concurrence par la sa VALOIS d'une créance en compte courent pour un montant total d'apport de deux millions cent cinq mille neuf cent quarante-neuf euros (2.105.949,00 E) en échange de deux millions cent cinq mille neuf cent quarante-neuf (2.105.949) actions de catégorie A.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Est intervenue : La société anonyme « VALOIS » ayant son siège social à 6041-GOSSELIES, rue du Colombier, 9, RPM Charleroi numéro 0402.251.773, représentée par Monsieur BLONDEL François, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du vingt-deux avril deux mil quatorze ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, e déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire deux millions cent quarante-sept mille cent septante (2.147,170) actions nouvelles de

catégorie A et les libérer intégralement par l'apport des deux créances mieux décrites ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réserv

 Moniteur belge

nnexes du Moniteur belge

21105/2014

Bijlagen bij het lerglen-Sfe

Volet B - suite

Quatrième résolution : affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit la somme d'un million huit cent vingt-quatre mille huit cent vingt-quatre euros quarante-trois cents (1.824.824,43 ¬ ), serait affectée à un compte indisponible dénommé «prime d'émission »

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigne d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de deux millions six cent soixante-quatre mille sept cent quarante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (2.664.744,87 ¬ ) et était représenté par dix-sept millions sept cent cinquante mille quatre-vingt-deux (17.750.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-sept millions sept cent cinquante mille quatre-vingt-deuxième (1/17.750.082ème) de l'avoir social, réparties en quatorze millions cinq cent cinquante-deux mille cinq cent soixante-six (14.552.566) actions de catégorie A et trois millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (3.197.516) actions de catégorie C.

Sixième résolution : Augmentation de capital par souscription en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-huit mille huit cent nonante et un euros cinquante cents (168.891,50 E), avec création de un million six cent vingt-cinq mille (1.625.000) actions nouvelles, dont six cent vingt-cinq mille (625.000) actions de catégorie A et cinq cent mille (500.000) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de même catégorie, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l'entreprise pro rata temporis, à souscrire au prix d'un euro (1,00 E) par action.

Septième résolution : Renonciation au droit de souscription préférentiel

Tous les actionnaires repris à la liste de présence dont question ci-avant et annexée aux présentes, à l'exception de la société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE » et de la société anonyme VALOIS, toutes deux mieux qualifiées ci-après, ont déclaré renoncer irrévocablement et intégralement au droit de souscription préférentiel prévu par l'article 592 du code des sociétés ainsi qu'au délai prévu par la loi pour l'exercer..

Huitième résolution : Souscription  Libération

Sont intervenues

1. la société anonyme VALOIS, mieux qualifiée ci-avant, ici représentée comme il est dit, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire six cent vingt mille (625.000) actions nouvelles de catégorie A au prix d'un euro (1,00

E) par action soit pour un montant total de six cent vingt-cinq mille euros (625.000,00 E)

2. La société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE, en abrégé S.R.I.W., ayant son siège social avenue Maurice Destenay 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, ici représentée par Monsieur COLSON Christian, domicilié rue Pré du Poste, 10 à 5100-Wierde, en vertu d'une procuration sous seing privé du quatorze avril deux mil quatorze ci-annexée, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire cinq cent mille (500.000) actions nouvelles de catégorie C au prix d'un euro (1,00 ¬ ) par action soit pour un montant total de cinq cent mille euros (500.000,00 E)

Les sociétés souscriptrices ont ensuite déclaré que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement d'un million cent vingt-cinq mille euros (1.125.000,00 ¬ ) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la CBC BANQUE sous le numéro BE14 7320 3273 1083 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du vingt-quatre avril deux mil quatorze produite au notaire instrumentant

Neuvième résolution : Affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital en numéraire décidée ci-avant et le montant total de la souscription qui est de un million cent vingt-cinq mille euros (1,125.000,00 ¬ ), soit la somme de neuf cent cinquante-six mille cent huit euros cinquante cents (956.108,50 ¬ ) serait affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission

Dixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réserve

Au

 Moniteur



belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - £11051201 -4 AnTn7êiéi-dirMiiiiifeib-T ir e ge

Volet B - suite

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de deux millions huit cent trente-trois mille six cent trente-six euros trente-sept cents (2.833.636,37 E) représenté par dix-huit millions huit cent septante-cinq mille quatre-vingt-deux (18.875.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit millions huit cent septante-cinq mille quatre-vingt-deuxième (1/18.875.082ème) de l'avoir social, réparties en quinze millions cent septante-sept mille cinq cent soixante-six (15.177.566) actions de catégorie A et trois millions six cent nonante-sept mille cinq cent seize (3.697.516) actions de catégorie C.

Onzième résolution Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :

Alinéa premier: à remplacer par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à deux millions huit cent trente-trois mille six cent trente-six euros trente-sept cents (2.833.636,37 ¬ ), représenté par dix-huit millions huit cent septante-cinq mille quatre-vingt-deux (18.875,082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit millions huit cent septante-cinq mille quatre-vingt-deuxième (1/18.875. 082) de l'avoir social, réparties en quinze millions cent septante-sept mille cinq cent soixante-six (15,177.566) actions de catégorie A et trois millions six cent nonante-sept mille cinq cent seize (3.197.516) actions de catégorie C. »

Ajouter un dernier alinéa rédigé comme suit :

« En date du vingt-cinq avril deux mil quatorze, il a été décidé :

A. d'augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt-deux mille trois cent quarante-cinq euros cinquante-sept cents (322.345,57 ¬ ) pour le porter à deux millions six cent soixante-quatre mille sept cent quarante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (2.664.744,87 q avec création de deux millions cent quarante-sept mille cent septante (2.147.170) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale et offrant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de l'entreprise pro rata temporis, par l'apport en nature par un actionnaire de deux créance qu'il possède sur la société pour un montant total de deux millions cent quarante-sept mille cent septante euros (2.147A70,00 ¬ ) et il a ensuite été décidé d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit une somme de un million huit cent vingt-quatre mille huit cent vingt-quatre euros quarante-trois cents (1.824.824,43 ¬ ) à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

B, d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-huit mille huit cent nonante et un euros cinquante cents (168.891,50 E) pour le porter à deux millions huit cent trente-trois mille six cent trente-six euros trente-sept cents (2.833,636,37 ¬ ), avec création de un million cent vingt-cinq mille (1.125.000) actions nouvelles, dont six cent vingt-cinq mille (625.000) actions de catégorie A et cinq cent mille (500.000) actions de catégorie C, par suite d'une souscription en espèces d'un montant total de un millions cent vingt-cinq mille euros entièrement souscrit et libéré. 11 a ensuite été décidé d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit la somme de neuf cent cinquante-six mille cent huit euros cinquante cents (956.108,50 E) à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Douzième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a décidé de conférer à Monsieur BLONDEL François, représentant permanent l'administrateur délégué, la sprl AMNASSEN mieux qualifiée ci-avant, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt-cinq avril deux mil quatorze, avec coordination des statuts et un exemplaire original du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Résgrvé 4,Au oruteur belge

1.

e

25/07/2014
ÿþMod PDF 11 I

, \

E

/ TY__:4'«j'ik... É- T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

Réservé

1 5 JUIL 2014

Au

Megteeur 1111111111111111!11 1111 Code*

rek qzt

*14143603*

Greffe

N° d'entreprise :0473.676.932

Dénomination (en entier) : KiTOZYME

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège : Parc industriel des Hauts Sarts  Zone 2, rue Haute Claire 4 à 4040-HERSTAL (adresse complète)

Obietls) de l'acte

ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATIONS DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le vingt juin deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires Associés », ayant son siège à Liège, enregistré à Liège 1 le 24 juin 2014 vol 210 fol 14 case5, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme KITOZYME, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires représentant ensemble dix-huit millions huit cent septante-cinq mille quatre-vingt-deux (18.875.082) actions, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à L'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : Dérogation à la clause anti-dilution

L'assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu pour les titulaires des neuf cent quarante mille (940.000) warrants effectivement attribués lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf décembre deux mil onze, de se prononcer sur une éventuelle dérogation à la clause anti-dilution, figurant au point 1.10 des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants figurant au procès-verbal de ladite assemblée, celle-ci ne visant pas l'hypothèse d'une augmentation de capital par souscription en numéraire.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par souscription en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-huit mille huit cent nonante et un euros cinquante cents (168.891,50 ¬ ), pour le porter de deux millions huit cent trente-trois mille six cent trente-six euros trente-sept cents (2.833.636,37 E) à trois millions deux mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-sept cents (3.002.527,87 E) avec création d'un million cent cent vingt-cinq mille (1125.000) actions nouvelles, dont six cent vingt-cinq mille (625.000) actions de catégorie A et cinq cent mille (500.000) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de même catégorie, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l'entreprise pro rata temporis, à souscrire au prix d'un euro (1,00 E) par action,

Troisième résolution : Renonciation au droit de souscription préférentiel

Toue les actionnaires repris à la liste de présence dont question ci-avant et annexée aux présentes, à l'exception de la société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE et de la société anonyme VALOIS, toutes deux mieux qualifiées ci-après, ont déclaré renoncer irrévocablement et intégralement au droit de souscription préférentiel prévu par l'article 592 du code des sociétés ainsi qu'au délai prévu par la loi pour l'exercer.

Quatrième résolution : Souscription  Libération

Sont intervenus :

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

V

Volet B - suite

1. le sociiTià-iiiiiime VALOIS, ayant son siège social à 641-GOSSELIES, rue du Colombier, 9, RPM Charleroi numéro 0402.251.773, ici représentée par Monsieur BLONDEL François, prénommé en sa qualité de représentant permanent de l'administrateur délégué, la sprl AMNASSEN ayant son siège avenue des Cormorans, 15 à 1150  Bruxelles, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du dix juin deux mil quatorze, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire six cent vingt mille (625.000) actions nouvelles de catégorie A au prix d'un euro (1,00

E) par action soit pour un montant total de six cent vingt-cinq mille euros (625.000,00 E)

2. La société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE, en abrégé S.R.I.VV., ayant son siège social avenue Maurice Destenay 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, ici représentée par Monsieur Olivier VANDER1JST en vertu d'une procuration sous seing privé du onze juin deux mil quatorze, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire cinq cent mille (500.000) actions nouvelles de catégorie C au prix d'un euro (1,00 E) par action soit pour un montant total de cinq cent mille euros (500.000,00 E)

Les sociétés souscriptrices ont ensuite déclaré que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement d'un million cent vingt-cinq mille euros (1.125.000,00 E) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la CBC sous le numéro BE34 7320 3320 7090 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du 20 juin deux mil quatorze produite au notaire instrumentant.

Cinquième résolution : Affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital en numéraire décidée ci-avant et le montant total de la souscription qui est de un miliion cent vingt-cinq mille euros (1.125.000,00 ¬ ), soit la somme de neuf cent cinquante-six mille cent huit euros cinquante cents (956.108,50 E) serait affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de trois millions deux mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-sept cents (3.002.527,87 E) représenté par vingt millions quatre-vingt-deux (20.000.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt millions quatre-vingt-deuxième (1/20.000.082eme) de l'avoir social, réparties en quinze millions huit cent deux mille cinq cent soixante-six (15,802.566) actions de catégorie A et quatre millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (4.197.516) actions de catégorie C.

Septième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :

Alinéa premier: à remplacer par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à trois millions deux mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-sept cents (3.002.527,87 ¬ ), représenté vingt millions quatre-vingt-deux (20.000.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingt millions quatre-vingt-deuxième (1/20.000. O82") de l'avoir social, réparties en quinze millions huit cent deux mille cinq cent soixante-six (15.802.566) actions de catégorie A et quatre millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (4197.516) actions de catégorie C. »

Ajouter un dernier alinéa rédigé comme suit :

« En date du vingt juin deux mil quatorze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-huit mille huit cent nonante et un euros cinquante cents (168.891,50 E') pour le porter à trois millions deux mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-sept cents (3.002.527,87¬ ) avec création de un million cent vingt-cinq mille (1.125.000) actions nouvelles, dont six cent vingt-cinq mille (625.000) actions de catégorie A et cinq cent mille (500.000) actions de catégorie C, par suite d'une souscription en espèces d'un montant total de un million cent vingt-cinq mille euros entièrement souscrit et libéré. II a ensuite été décidé d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui. précède et le montant total de /a souscription, soit la somme de neuf cent cinquante-six mille cent huit euros cinquante cents (956.108,50 E) à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Huitième résolution : Pouvoirs

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

", serve Au Moniteur

belge

ijlagvr-bij het Belgisch Staatsblad - 25107/2014 - Annexes-du Moniteur belg

A - A

Volet B - suite

L'assemblée a décidé de conférer à Monsieur BLONDEL François, représentant permanent de l'administrateur délégué, la sprl AMNASSEN mieux qualifiée ci-avant, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal du vingt juin deux mil quatorze avec coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1

i Iff I 1I 011IIIIINIIb II ~1

*19155880>

I

N° d'entreprise : 0473.676.932 Dénomination

(en entier) : KITOZYME

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc industriel des Hauts-Sarts zone 2 - Rue Haute Claire 4 à 4040 Herstal (adresse complète)

obietfs) de Pacte :Démission/Nomination Commissaire-Réviseur I Administrateurs

- Remplacement du représentant du Cabinet du Commissaire-Reviseur PWC pour les exercices du mandat de commissaire de 2011-2012-2013, La Société PWC Reviseurs d'Entreprises scrl est représentée par Madame Christelle Gilles dans son mandat de commissaire en remplacement de Monsieur Patrick Mortroux.

Extrait du procès verbal de l'AG du 20 juin 2014

-Nomination de la société EY représentée par M.Philippe Pire comme Commissaire-Réviseur

"L'Assemblée Générale nomme aux fonctions de commissaire de ia société pour une durée de 3ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017 et à titre rémunéré, la société EY ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy n°38 représentée pour l'exercice de son mandat par M.Philippe Pire, réviseur d'entreprises (n°A01161). Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016."

-Démission et nomination d'Administrateurs

"L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Hugues Bultot de sa fonction d'Administrateur de la société KitoZyme. Son mandat, renouvelé lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 juin 2012, a pris fin le 22 novembre 2013. Son remplacement sera effectué conformément aux dispositions définies dans les statuts de la société."

François Blondel,

représentant AMNASSEN sprl

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

lMjlagen li j Tiet Belgisch

16/01/2014
ÿþMod PdF 11.1

, í Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise :0473.676.932

Dénomination (en entier) : KITOZYME

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :Parc industriel des Hauts Sarts, Zone 2, rue Haute Claire 4 à 4040-HERSTAL

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le onze décembre deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège, enregistré à Liège VIII, le dix-huit décembre deux mil treize, volume171 folio 44 case 20 quatre rôles sans renvois. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'inspecteur principal (signé Cl, Charlier), constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme KITOZYME, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires, représentant ensemble douze millions six cent trente-sept mille deux cent nonante-huit (12.637.298) actions et cinquante-cinq mille neuf cent dix (55.910) parts bénéficiaires, soit l'intégralité du capital social étant valablement représentés, ainsi que les détenteurs des trente et un mille trois cent nonante et un (31.391) obligations et des un million quatre cent quarante mille (1.440.000) warrants, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : Rapports préalables

L'assemblée e expressément dispensé le président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, chacun des actionnaires ayant reconnu en avoir pris connaissance et avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, à savoir

" Rapport du conseil d'administration en date du vingt-deux novembre deux mil treize conformément à l'article 633 du code des sociétés proposant la poursuite de l'activité après une perte affectant l'actif net de la société et le réduisant à un montant inférieur aux trois/quarts du capital social

" Rapport spécial du Réviseur, sur la description des apports en nature ci-après prévus, sur .les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie desdits apports

" Rapport du conseil d'administration en date du dix décembre deux mil treize conformément à l'article 602 du code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présentent les apports en nature pour la société et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'Entreprises

Le rapport établi par PwC Réviseurs d'Entreprises sccrl, sous la signature de Madame Christelle GILLES, Réviseur d'Entreprises en date du dix décembre deux mil treize conclut dans les termes suivants textuellement reproduits

« 6. CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société SA Kitozyme consiste en l'apport de créances certaines et exigibles d'une valeur nominale de EUR 4.448.421, 00.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 2.965.614 actions nouvelles de la SA Kitozyme, dont 2.256.914 de catégorie A et 708.700 de catégorie C, au prix d'émission de EUR 1,50

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

par action, soit ie pair comptable par action de EUR 0,15 augmenté d'une prime d'émission de EUR 1,35. Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de ia catégorie A et C.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière de l'apport en nature, ie Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport;

la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information;

" le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable, augmenté de la prime d'émission, des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère iégitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous précisons que cette opération est réalisée en vue de proposer à l'assemblée générale la poursuite des activités conformément à l'article 633 du Code des sociétés.

PwC Reviseurs d'entreprises SCCRL

Représentée par

Christelle Gilles

Reviseur d'entreprises »

L'assemblée e approuvé ces rapports

Deuxième résolution : décision sur la poursuite des activités

L'assemblée a décidé, au vu du rapport dont question ci-avant et sous la condition suspensive de la

réalisation des opérations prévues à l'ordre du jour, de poursuivre les activités de la société.

Troisième résolution : Dérogation à la clause anti-dilution

Sont alors intervenus :

La société anonyme « INNODE », ayant son siège social à 1020-BRUXELLES, avenue Victor Jacobs, 78, RPM Bruxelles numéro 0465.880.805, ici représentée par Monsieur BLONDEL François en vertu d'une procuration sous seing privé en date du onze décembre deux mil treize ci-annexée, titulaire de deux cent cinquante mille (250.000) warrants

" Monsieur MESTDAGH, Carl numéro national 660614 123-12, domicilié à 6120-NALINNES, rue Fontenelle, 2, ici représenté par Monsieur BLONDEL François prénommé en vertu d'une

procuration sous seing privé en date du dix décembre deux mil treize ci-

annexée, titulaire de deux cent cinquante mille (250.000) warrants

Soit, ensemble les cinq cent mille (500.000) warrants effectivement attribués en suite de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mil huit.

Lesquels, après avoir reçu lecture de ce qui précède, ont marqué leur accord sur la présente augmentation de capital au prix de souscription de un euros cinquante cents (1,50 ¬ ) par action renonçant à invoquer à cette occasion l'application de la clause anti-dilution figurant au point 8 des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants figurant au procès-verbal de ladite assemblée, étant entendu qu'en conséquence, ces cinq cent mille (500.000) warrants restent exerçables jusqu'au trente et un décembre deux mil treize au prix de trois euros (3,00 ¬ ) par action.

Est également intervenue

la société anonyme d'intérêt public « SOCIETE REGIONALE WALLONNE D'INVESTISSEMENT », ayant son siège social à 4000-LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, représentée comme dit ci-après, titulaire des neuf cent quarante mille (940.000) warrants effectivement attribués en suite de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mil onze.

La " uelle, a " rès avoir re u lecture de ce " ui " récède, a mar " ué son accord sur la résente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

k

Réservé Au

belge

Volet B - suite

augmentation de capital au prix de souscription de un euros cinquante cents (1,50 ¬ ) par action renonçant à invoquer à cette occasion l'application de la clause anti-dilution figurant au point 1.10 des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants figurant au procès-verbal de ladite assemblée étant entendu qu'en conséquence, ces neuf cent quarante mille (940.000) warrants restent exerçables jusqu'au vingt-huit décembre deux mil seize, au prix de trois euros (3,00 ¬ ) par action.

En conséquence, l'assemblée a constaté que l'interdiction d'effectuer une augmentation de capital par apport en nature à un prix de souscription inférieur au prix de souscription des actions par l'exercice des warrants était levée.

Quatrième résolution : Augmentation de capital par apports en nature

L'assemblée a décidé, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quarante-cinq mille deux cent quinze euros onze cents (445.215,11 ¬ ) pour le porter de un million huit cent nonante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros dix-neuf cents (1.897,184,19 ¬ ) à deux millions trois cent quarante-deux mille trois cent nonante-neuf euros trente cents (2.342.399,30 ¬ ) avec création de deux millions deux cent cinquante-six mille neuf cent quatorze (2.256.914) actions nouvelles de catégorie A et sept cent huit mille sept cents (708.700) actions nouvelles de catégorie C, sans désignation de valeur nominale, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de l'entreprise prorata temporis, à souscrire au prix de un euro cinquante cents (1,50 ¬ ) par action, par l'apport par deux actionnaires et un détenteur de parts bénéficiaires de cinq créances qu'ils possèdent sur la société et plus amplement décrites dans les rapports dont question ci-avant, réparti de la manière suivante

1. Apport à due concurrence par la scrl VALOIS d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport de cent nonante-cinq mille cinq cent sept euros (195.507,00 ¬ ), en échange de cent trente mille trois cent trente-huit (130.338) actions de catégorie A

2. Apport à due concurrence par la scri VALOIS d'une créance en compte courant pour un montant total d'apport de trois millions cent quatre-vingt-neuf mille huit cent soixante-quatre euros (3.189.864,00 ¬ ) en échange de deux millions cent vingt-six mille cinq cent septante-six (2,126.576) actions de catégorie A

3. Apport à due concurrence par la société anonyme d'intérêt public « SRIW » d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport de cinquante-quatre mille sept cent nonante-six euros cinquante cents (54.796,50 ¬ ) en échange de trente-six mille cinq cent trente et un (36.531) actions de catégorie C

4. Apport par la société anonyme d'intérêt public « SRIW » de trente un mille trois cent nonante et un (31.391) obligations nominatives émise par la société en échange de six cent vingt-sept mille huit cent vingt (627.820) actions de catégorie C

5. Apport par la société anonyme « GESVAL » d'une créance en compte courant relative à des royalties pour un montant total d'apport de soixante-six mille cinq cent vingt-trois euros cinquante cents (66.523,50 ¬ ), en échange de quarante-quatre mille trois cent quarante-neuf (44.349) actions de catégorie C

Il a été précisé que les warrants qui étaient attachés aux obligations apportées seraient conservés.

SOUSCRIPTION  LIBERATION

Sont ensuite intervenus :

A. La société coopérative à responsabilité limitée « VALOIS » ayant son siège social à 6041-GOSSELIES, rue du Colombier, 9, RPM Charleroi numéro 0402.251.773, représentée par Monsieur BLONDEL François, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du dix décembre deux mil treize ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire deux millions deux cent cinquante-six mille neuf cent quatorze (2.256.914) actions nouvelles de catégorie A et les libérer intégralement par l'apport des deux créances mieux décrites ci-avant,

B. La société anonyme d'intérêt public « SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », ayant son siège social à 4000-LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13, RPM Liège numéro 0219,919.487, ici représentée par Monsieur BLONDEL François en vertu d'une procuration sous seing privé du six décembre deux mil treize ci-annexée,

Laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

souscrire six cent soixante-quatre mille trois cent cinquante et une (664.351) actions nouvelles de catégorie C et les libérer intégralement par l'apport des deux créances mieux décrites ci-avant.

C. La société anonyme « GESVAL », ayant son siège social â 4031-ANGLEUR, avenue Pré-Aily, 4,

RPM Liège numéro 0445.067177, ici représentée par Monsieur BLONDEL François en vertu d'une

procuration sous seing privé du trois décembre deux mil treize ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré :

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire quarante-quatre mille trois cent quarante-neuf (44.349) actions nouvelles de catégorie C

et les libérer intégralement par l'apport de la créance mieux décrite ci-avant.

Cinquième résolution : affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit la somme de quatre millions trois mille deux cent cinq euros quatre-vingt-neuf cents (4.003.205,89 ¬ ), serait affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission »

Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de deux millions trois cent quarante-deux mille trois cent nonante-neuf euros trente cents (2.342.399,30 ¬ ) et était représenté par quinze millions dix cent deux mille neuf cent douze (15.602.912) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlquinze millions six cent deux mille neuf cent douzième (1115.602.912ème) de l'avoir social, réparties en douze millions quatre cent cinq mille trois cent nonante-six (12.405.396) actions de catégorie A et trois millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (3.197.516) actions de catégorie C.

Septième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :

Alinéa premier : à remplacer par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à deux millions trois cent quarante-deux mille trois cent nonante-neuf euros trente cents (2.342.399,30 ¬ ), représenté par quinze millions dix cent deux mille neuf cent douze (15.602.912) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlquinze millions six cent deux mille neuf cent douzième (1/15.602.912eme) de l'avoir social, réparties en douze millions quatre cent cinq mille trois cent nonante-six (12.405.396) actions de catégorie A et trois millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (3.197.516) actions de catégorie C. »

Huitième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a décidé de conférer à Monsieur BLONDEL François, représentant permanent l'administrateur délégué, la sprl AMNASSEN mieux qualifiée ci-avant, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée a pris note de ce que le notaire soussigné ferait publier par extrait les résolutions ci-avant et a chargé le notaire soussigné d'établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du onze décembre deux mil treize avec coordination des statuts et un original du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/11/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

-

-~~-- -,

i



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0473.676.932

Dénomination

(en entier) : KitoZyflle sa

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Industriel des Hauts-Sarts Zone 2 -- Rue Haute Claire 4 à 4040 Herstal (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de Siège social

Extrait des décisions du conseil d'administration en date du 19 mai 2014

Le conseil décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

Parc Industriel des Hauts-Sarts Zone 2-- Rue de Milmort 680 à 4040 Herstal

Pour extrait certifié conformer

Herstal, le 12 novembre 2014

Pour Amnassen SPRL, Administrateur Délégué

François BLONDEL

20/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

~

*131 9517* 1111





N° d'entreprise : 0473.676.932 Dénomination

(en entier) : KITOZYME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc industriel des Hauts-Sarts zone 2 - Rue Haute Claire 4 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mandat d'Administrateur d'INVESTPARTNER S.Civ.S.C.R.L. : changement de représentant permanent

En date du 24 juillet 2013, l'assemblée générale a pris acte du remplacement de Monsieur Freddy MEURS (domicilié Rue de la Libération, 33 à 4431 AWANS - NN 48.05.31-145.65) par Madame Françoise LEBLANC (domiciliée Rue des Bruyères, 95 à 4000 LIEGE - NN 60.04.08-090.85) en qualité de représentant permanent de l'Administrateur S.Civ.S.C.R.L. INVESTPARTNER (dont le siège social est situé rue Lambert Lombard, 3 à 4000 LIEGE - numéro d'entreprise 0808.219.836) au sein du Conseil d'Administration de la S.A. KITOZYME, et ce à dater du 15mai2013.

François Blondel,

pour AMNASSEN spri

Administrateur délégué





Mentionner sUr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013
ÿþ Mod PDF ii.i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Réser Au Monin belg 111111111

*13013376*





V

N° d'entreprise : 0473.676.932

Dénomination (en entier) : KITOZYME

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :Parc Industriel des Hauts-Sarts, Zone 2, rue Haute Claire, 4 à 4040-HERSTAL

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mil douze par le notaire Ariane DENIS Associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODiN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège,

enregistré à Liège VIII, le trois janvier deux mil treize, vol. 167 fol, 51 case 5 quatre rôles zéro

renvois, Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Signé : L'inspecteur principal, Cl. CHARLIER, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme KITOZYME, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires, représentant ensemble neuf millions six cent trente sept mille deux cent nonante-huit actions (9.637.298) réparties en sept millions huit cent trente mille six cent quatre-vingt-deux (7.830.682) actions de catégorie A et en un million huit cent six mille six cent seize (1,806.616) actions de catégorie C, soit l'intégralité du capital social, ainsi que les titulaires des cinquante-cinq mille neuf cent dix (55.910-) parts bénéficiaires, réparties en trente-trois mille cinq cent vingt-deux parts bénéficiaires (33.522-) de catégorie B et vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-huit parts bénéficiaire (22.388-) de catégorie D, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

1. RAPPORTS :

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports dont question ci-après, tous les associés ayant reconnu avoir en avoir pris connaissance pour en avoir reçu copie.

1.1 du rapport établi par le Conseil d'Administration en date du dix-neuf décembre deux mil douze conformément à l'article 633 du Code des sociétés proposant la poursuite de l'activité après une perte affectant l'actif net de la société et le réduisant à un montant inférieur au quart du capital social ; 1.2. du rapport du Commissaire de la société, savoir, Pwc Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représenté par Patrick MORTROUX, Réviseur d'entreprises, daté du dix-neuf décembre deux mil douze.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

cc 6. CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capita! social de la société anonyme KiTOZYME consiste en l'apport de créances certaines et exigibles d'une valeur nominale de neuf millions d'euros (9.000.000.-¬ )..

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en trois millions (3.000.000.) de nouvelles actions de la SA KiTOZYME, dont deux millions trois cent dix-sept mille huit cent (2.317.800.-) de catégorie A et de six cent quatre-vingt-deux mille deux cents (682.2004 de catégorie Cau prix d'émission de trois euros (3.-) par action, soit le pair comptable par action de quinze cents (0,15.-¬ ) augmenté d'une prime d'émission de deux euros et quatre-vingt-cinq cents (2,85.-¬ ). Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la catégorie A et C.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

0 _, ~~~. M013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

, Au.

 Moniteur belge

V

Volet B - suite

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictes par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, le Conseil d'administration restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport;

" la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

" le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprise et conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comtpable, augmenté de la prime d'émission, des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin nous précisons que cette opération est réalisée en vue de proposer à l'assemblée générale la poursuite des activités conformément à l'article 633 du Code des Sociétés.

PwC Réviseurs d'entreprises SCCRL représenté par Patrick Mortroux Réviseur d'entreprises »,

1.3. du rapport établi par l'organe de gestion en date du dix-neuf décembre deux mil douze justifiant de l'intérêt pour la société de l'augmentation de capital proposée et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée a ensuite approuvé ces rapports.

Première résolution : Décision quant à la poursuite des activités de la société.

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration conformément à l'article 633 du

Code des Sociétés, l'assemblée a décidé la poursuite des activités de la société.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en nature.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinquante mille trois cent septante-sept euros trente-trois cent (450.377,33¬ ) pour le porter de un million quatre cent quarante-six mille huit cent six euros quatre-vingt-six cent (1.446.806,86¬ ) à un million huit cent nonante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros dix-neuf cent (1.897.184,19¬ ), avec création de deux millions trois cent dix-sept mille huit cent actions (2.317.800) nouvelles de catégorie A, et six cent quatre-vingt-deux mille deux cent actions (682.200) nouvelles de catégorie C sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire au prix de 3E/action par l'apport par deux actionnaires de quatre créances qu'ils possèdent sur la société (et plus amplement explicitées dans le rapport du Conseil d'Administration), réparti comme suit :

1) Apport à due concurrence par la SCRL « VALOIS », d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport de trois cent quarante-six mille sept cent dix-neuf euros (346.719.-¬ ) en échange de cent quinze mille cinq cent septante trois actions (115.573) de catégorie A,

2) Apport à due concurrence par la SCRL « VALOIS », d'une créance en compte courant pour un montant total d'apport de six millions six cent et six mille six cent quatre-vingt-et-un euros (6.606.681.-¬ ) en échange de deux millions deux cent deux mille deux cent vingt-sept (2.202.227) de catégorie A,

3) Apport à due concurrence par la société anonyme d'intérêt public « SR1W », d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport de cent soixante huit mille trois cent 'trente euros (168.330.¬ ) en échange de cinquante-six mille cent dix actions (56.110) de catégorie C,

4) Apport par la société anonyme d'intérêt public « SRIW » de soixante-deux mille six cent et neuf (62.609) obligations nominatives émises par la société, en échange de six cent vingt-six mille nonante actions (626.090) de catégorie C,

Il a été précisé que les warrants qui étaient attachés aux obligations converties apportées sont conservés.

La différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription qui s'élève à neuf millions euros (9.000.000¬ ), soit huit millions cinq cent quarante-neuf mille six cent vingt deux euros soixante-sept cent (8.549.622,67,-¬ ) sera affectée à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

SOUSCRIPTION -- LiBERATION

Est alors intervenue la société coopérative à responsabilité limitée « VALOIS » dont le siège social est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Riom et signature.

Volet B - suite

à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1/4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0402.251.773 (ci-après « Valois SCRL »), représentée par Monsieur François BLONDEL en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et est datée du 21/12/2012.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré :

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la SA « KITOZYME »,

- souscrire les deux millions trois cent dix-sept mille huit cent (2.317.800) actions nouvelles de catégorie A et les libérer intégralement par l'apport en nature décrit ci-avant.

Est alors également intervenue la société anonyme d'intérêt public « SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13, titulaire du numéro d'entreprise 0219.919.487, ici représentée par Monsieur Christian COLSON en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée, datée du vingt décembre deux mille douze.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, e déclaré :

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la SA « KITOZYME ».

- souscrire les six cent quatre-vingt-deux mille deux cent (682.200) actions nouvelles de catégorie A et les libérer intégralement par l'apport en nature décrit ci-avant.

Troisième résolution : affectation de la prime d'émission.

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription qui s'élève à neuf millions euros (9.000.000¬ ), soit huit millions cinq cent quarante-neuf mille six cent vingt deux euros soixante-sept cent (8.549.622,67¬ ) serait affectée à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée e constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée ci-avant était réalisée, et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme d'un million huit cent nonante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros dix-neuf cent (1.897.184,19,-¬ ) et était représenté par douze millions six cent trente-sept mille deux cent nonante-huit (12.637.298) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze millions six cent trente-sept mille deux cent nonante-huitième du capital social et réparties en dix millions cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux (10148.482) actions de catégorie A et deux millions quatre cent quatre-vingt-huit huit cent seize (2.488.816) actions de catégorie C,

Cin uième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée générale a décidé de modifier l'article 5 alinéa premier des statuts comme suit :

« le capital social est fixé à un million huit cent nonante-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros dix-neuf cent (1.897.184,19.-¬ ) et est représenté par douze millions six cent trente-sept mille deux cent nonante-huit (12.637.298) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze millions six cent trente-sept mille deux cent nonante-huitième du capital social et réparties en dix millions cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-deux (10.148.482) actions de catégorie A et deux millions quatre cent quatre-vingt-huit huit cent seize (2.488.816) actions de catégorie C».

Sixième résolution : Pouvoirs.

L'assemblée e décidé de conférer les pouvoirs à Monsieur François BLONDEL, représentant la société AMNASSEN, ayant son siège social Avenue des Cormorans, 15 à 1150 Bruxelles, avec faculté de substitution pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. "

NOTAIRE ARIANE DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt et un décembre deux mil douze avec coordination des statuts et un exemplaire original du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

, I;éseLvé

Au

--Moniteur belge

---F

08/01/2013
ÿþ Mo0 WORD 71.1



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Greffe 2 6 -12- 2012

I11111111111,1111),!11,11111111111

R4

Mc

k

r

N° d'entreprise : 0473.676.932

Dénomination

(en entier) : KITOZYME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel des Hauts-Sarts zone 2 - Rue Haute Claire 4 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Mandat d'administrateur délégué et cession de parts

1) D'un procès verbal du conseil d'administration réuni en date du 30 novembre 2012 sous la présidence de Monsieur Carl Mesdagh, il a été extrait ce qui suit:

- la démission avec effet immédiat de Monsieur Hugues Bultot de sa fonction d'administrateur délégué et des responsabilités qui y sont attachées à compter du mardi 4 décembre 2012. Monsieur Hugues Bultot conserve son mandat d'administrateur.

- la nomination d'un nouvel administrateur délégué par le conseil d'administration : la société privée à responsabilité limitée "AMNASSEN", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue des Cormorans 15, inscrite au Registre des Personnes Morales sous te numéro 0877.651.545 et représentée par François Blondel qui aura les mêmes pouvoirs que son prédecesseur.

2) D'une lettre adressée à la société anonyme KITOZYME représentée par son administrateur délégué Monsieur François Blondel, il lui a été fait part d'une transaction sous seing privé conclue en date du 20/12/2012 et portant sur la cession de 1.263.730 actions. De quoi il résulte que :

- la société coopérative à responsabilité limitée "VALOIS", ayant son siège social à Gosselies, rue du Colombier, 8, titulaire du numéro d'entreprise 0402.251.773, devient propriétaire de trois million cinq cent soixante-et-un mille deux cent vingt-neuf (3.561.269) actions / zéro (0) obligations et zéro (0) warrants de la société anonyme KITOZYME ;

- et monsieur Carl Mestdagh, domicilié à 6120 Nalinnes, Rue Fontenelle 2, devient propriétaire de deux million deux cent quarante-trois mille cinq cent treize (2.243.513) actions 1 zéro (0) obligations et deux cent cinquante mille (250.000) warrants de la société anonyme KITOZYME.

François Blondel

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012
ÿþ P e C: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111111 11111

*12163703*

Rés

Mor be

hi

IV

2 4 -09- 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

N° d'entreprise : 0473.676.932

Dénomination

(en entier) : KITOZYME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel des Hauts-Sarts zone 2 - Rue Haute Claire 4 à 4040 Herstal

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte : Nomination d'administrateurs - Recondution de mandats d'administrateurs et d'administrateur délégué - Nomination du comissaire réviseur d'entreprises.

En date du 29 juin 2012, l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue au siège social a décidé à l'unanimité de reconduire pour un nouveau terme de six ans les mandats des administrateurs, qui ont accepté, comme suit:

Le renouvellement des mandats d'administrateurs des représentants des détenteurs d'actions de catégorie

A concerne:

- Monsieur Carl Mestdagh, domicilié rue Fontenelle 2 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalines;

- Monsieur Philippe Montuiet domicilié chaussée Romaine 28 à 5500 Dinant; - Monsieur Hugues Bultot, domicilié avenue des Buissonnets 53 à 1020 Bruxelles;

- Gemel S.A., numéro d'entreprise 0428.002.602, dont le siège social est sis rue du Colombier, 9 à 6041

Gosselies représentée par Madame Fabienne D'Ans-Papart domiciliée rue Esbois 4 à 5310 Bolinne;

Le renouvellement des mandats d'administrateurs des représentants des détenteurs d'actions de catégorie

B concerne:

- Venture Coaching S.C.R.L., numéro d'entreprise 0480.168.905, dont le siège social est sis Quai

Van Beneden 25 à 4020 Liège représentée par Michel Morant domicilié rue Franck 2 à 4623 Magnée;

Le renouvellement des mandats d'administrateurs des réprésentants des détenteurs d'actions de catégorie

C concerne:

- Sparaxis S.A., 0452.116.307, avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège représentée par Christian Colson domicilié rue Pré du Poste 10 à 5100 Wierde;

- Investpartner SC S.C.R.L., numéro d'entreprise 0808.219.836, dont le siège social est sis rue Lambert Lombart 3 à 4000 Liège représentée par Freddy Meurs domocilié me de la Libération 33 à 4340 Awans.

L'Assemblée a nommé à l'unanimité comme administrateur indépendant pour une durée de 6 ans:

- Pacal Lizin, domicilié rue Massait 13 à 1450 Chastre, qui a accepté;

- Jurdian Management Consuit B.V.B.A., 0810.372.246, dont le siège social est sis Bazelstraat 273 à 9150

Kruibeke, représentée par Eric de Cock, domicilié Bazelstraat 273 à 9150 Kruíbeke, qui a accepté.

En outre, te conseil d'administration qui s'est réuni en date du 5 juin 2012 a décidé que pour autant que les

mandats d'administrateurs soient renouvelés lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012, de

maintenir et de renouveler pour un terme de six ans , les mandats spécifiques suivants:

- Président du Conseil d'administration: Carl Mestdagh, qui a accepté;

- Administrateur délégué: Hugues Bultot, qui a accepté.

La société a également pris acte de la nomination en date du 17 juin 2011 pour une durée de trois ans du commissaire réviseur d'entreprises PwC Réviseurs d'entreprises S.C.R.L., ayant son siège social Woluwe garden, Woluwelaan 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe représenté pour l'exercice de son mandat par M. Patrick Mortroux, réviseur d'entreprises (n A01995).

Hugues Bultot

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.08.2012 12382-0162-041
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 18.07.2012 12315-0549-042
27/01/2012
ÿþ+f Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé UhItil 1I1 1II 11h hili ithi 11'I 1h11 (I1 11I

Au .1202525,"

Monitew

belge

r

N° d'entreprise :0473.676.932

Dénomination (en entier) : KITOZYME

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Parc industriel des Hauts-Sarts, zone 2, rue Haute Claire, 2 à 4040-HERSTAL (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES - EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE ASSORTI DE WARRANTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé le vingt-neuf décembre deux mil onze par le notaire Ariane DENIS, associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée â Responsabilité Limitée, ! dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège, constatant les résolutions de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme KITOZYME mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires et titulaires de ;parts bénéficiaires représentant ensemble l'intégralité du capital social étant personnellement présents 1 ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour et, a adopté les résolutions suivantes :

1RAPPORTS:

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports dont question ci-après, tous les associés ayant reconnu en avoir pris connaissance pour en avoir reçu copie :

1.1 du rapport établi par le Conseil d'Administration en date du vingt-et-un décembre deux mil onze conformément à l'article 633 du Code des sociétés proposant la poursuite de l'activité après une perte !affectant l'actif net de la société et le réduisant à un montant inférieur à la moitié du capital social ; 11.2. du rapport du Commissaire de la société, savoir, Pwc Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représenté par Patrick Mortroux, Réviseur d'entreprises, daté du vingt-et-un décembre deux mil onze.

1 Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants : I « 6. CONCLUSION L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la socéité SA KITOZYME consiste en l'apport d'une créance certaine et exigible d'une valeur normale de EUR 4.499.997.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 1.499.999 actions de catégorie A, au !prix d'émission de EUR 3,00 par action, soit le pair comptable par action de EUR 0,15 augmenté d'une prime d'émission de EUR 2,85 identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la catégorie A.

I i

I Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprise en matière de l'apport en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ;

- la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

- le mode d'évaluation adopté est justifié par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduit à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

comptable, augmenté de la prime d'émission, des actions à émettre en contrepartie dé l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège le 21 décembre 2011.

ÉPwC Réviseurs d'entreprises SCCRL représenté par Patrick Mortoux  Réviseur d'entreprises ».

É ~

11.3. du rapport établi par l'organe de gestion en date du vingt-et-un décembre deux mil onze justifiant de l'intérêt pour la société de l'augmentation de capital proposée et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises.

Réservé

Au

-Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11.4. du rapport spécial du Conseil d'administration conformément à l'article 583 du Code des Sociétés !relatif à l'émission d'obligations assorties de droits de souscription (warrants).

Première résolution : Décision quant à la poursuite des activités de la société.

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration conformément à l'article 633 du

Code des Sociétés, l'assemblée a décidé à l'unanimité la poursuite des activités de la société.

Deuxième résolution : Augmentation de capital par apport en nature. L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-huit euros cinquante deux cent (225.188,52.-E) pour le porter de un million deux Î cent vingt-et-un mille six cent dix-huit euros trente-quatre cents (1.221.618,34.-¬ ) à un million quatre j I cent quarante-six mille huit cent six euros quatre-vingt-six cent (1.446.806,86.-E), avec création de un j million quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf actions (1.499.999) nouvelles de I i catégorie A, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même naturel et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par un actionnaire, la société coopérative à responsabilité limitée "VALOIS", à Gosselies, d'une créance en compte courant qu'il possède sur la société, pour un montant total d'apport de quatre millions quatre 1 cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-sept euros (4.499.997,00.-¬ ).

I 1 La différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit quatre millions deux cent septante-quatre mille huit cent huit euros quarante- huit cents (4.274.808,48.-¬ ) sera affectée à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Est alors intervenue la société coopérative à responsabilité limitée "VALOIS" dont le siège social est à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1/4, inscrite au registre des personnes morales sous le i numéro d'entreprise 0402.251.773 (ci-après « Valois SCRL »), représentée par Monsieur BULTOT en j vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et est datée du vingt-trois décembre deux mil onze, laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré :

avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la SA « KITOZYME ».

souscrire les un million quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (1.499.999) actions nouvelles de catégorie A et les libérer intégralement par l'apport en nature décrit ci-avant.

Troisième résolution : affectation de la prime d'émission. ; " L'assemblée a décidé à l'unanimité que la différence entre le montant de l'augmentation de capital et ! le montant total de la souscription, soit quatre millions deux cent septante-quatre mille huit cent huit euros quarante-huit cents (4.274.808,48¬ ) serait affectée à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital. A l'unanimité, l'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que les 1 augmentations de capital décidées ci-avant étaient réalisées, et que le capital était ainsi effectivement i porté à la somme de un million quatre cent quarante-six mille huit cent six euros quatre-vingt-six cents (1.446.806,86.¬ ) et était représenté par neuf millions six cent trente sept mille deux cent nonante-huit j actions (9.637.298) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf millions six cent trente sept mille deux cent nonante-huitième du capital social et réparties en sept millions neuf cent trente mille six cent quatre-vingt-deux (7.930.682) actions de catégorie A et un million sept cent six mille six cent seize (1.706.616) actions de catégorie C.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

--Moniteur belge

Volet B - suite

i Cinquième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 alinéa premier des statuts comme suit :

1« Le capital social est fixé à un million quatre cent quarante-six mille huit cent six euros quatre-vingt-six lcent (1.446.806,86.-f). Il est représenté par neuf millions six cent trente sept mille deux cent nonante-huit

I actions (9.637.298) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf millions six cent!

j trente sept mille deux cent nonante-huitième du capital social et réparties en sept millions neuf cent trente l

mille six cent quatre-vingt-deux (7.930.682) actions de catégorie A et en un million sept cent six mile six

cent seize (1.706.616) actions de catégorie C ».

i

Sixième résolution : Emission d'un emprunt obligataire assorti de warrants  Conditions !

L'assemblée a décidé d'émettre d'un emprunt obligataire prenant cours à sa première libération d'un montant de douze millions quatre cent mille vingt euros (12.400.020.¬ ) représenté par quatre cent' treize mille trois cent trente-quatre (413.334) obligations, numérotées de 50.001 à 463.334, d'une valeur nominale de trente euros (30.¬ ) chacune, chaque obligation étant assortie de dix warrants détachables donnant chacun le droit de souscrire une action au prix par action de trois euros (3.-¬ ).

'; Détermination des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants :

1.1. Montant : douze millions quatre cent mille vingt euros (12.400.020.-¬ ), représenté par quatre cent ! treize mille trois cent trente-quatre (413.334) obligations de trente euros (30.-¬ ) nominatives, numérotées de 50.001 à 463.334. Son montant sera limité aux montants souscrits et libérés à l'issue de la période de souscription ci-après et ke nombre d'obligations et de warrants fixés définitivement à cette date.

! I

1.2. Libération  Souscription : La période de souscription est fixée à dix-huit mois, à dater de

l'émission, soit au plus tard le vingt-huit juin deux mil treize.

i Chaque obligation sera libérée dans les deux jours ouvrables de sa souscription par virement de la somme de trois euros (3.¬ ) au compte IBAN numéro BE87 0682 3321 4194 EUR  BIC : GKCCBEBB  ouvert au nom de la société anonyme KITOZYME.

1.3. Durée : L'emprunt est émis pour une durée de cinq (5) ans prenant fin le vingt-huit décembre deux mil seize.

11.4. 1.4. Intérêts : Les Obligations porteront intérêt jusqu'à leur échéance au taux annuel de six pour cent (6,0%). Un taux transitoire annuel de neuf pour cent (9%) est d'application pour toutes les obligations à compter de leur libération, pendant une période indéterminée qui se clôturera lorsque ta totalité des avances réalisées par l'actionnaire Valois en 2011 (soit un montant total d'avances de 2.800.000 .¬ ) sera remboursée ou que le taux d'intérêts appliqué à ces avances n'a pas été ramené de neuf (9) à six pour cent (6%) l'an. Ce remboursement et donc la fin du taux d'intérêt annuel transitoire de 9 %; interviendra au plus tard à l'échéance de la convention d'avance court terme, à savoir le trente juin! deux mille douze. Ce taux de 9 % sera applicable pour toutes les obligations souscrites entre (i) la! date d'émission et (ii) la date de remboursement des avances actionnaires sans pouvoir excéder le 301 juin 2012. Les intérêts sont payables par moitié, semestriellement à terme échu, les 28 juin et 28 décembre de chaque année, sur les sommes libérées restant dues et calculés prorata temporis s'il y a

1 lieu sur une base d'année de trois cent soixante-cinq jours. 1

1.5. Remboursement

Chaque obligation est remboursable en une seule fois à l'échéance.

! 1.6 : Paiement

! Tous les paiements à faire par KITOZYME en vertu de l'emprunt seront exigibles à la date

j conventionnelle de paiement, de plein droit et sans mise en demeure. Ils seront faits aux frais de KITOZYME, francs et exempts de toutes retenues, taxes et contributions de toute nature autres que le précompte mobilier éventuellement dû au compte à indiquer par chaque titulaire d'obligation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le jour de l'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement aura lieu le premier jour É ouvrable qui précède.

! Les paiements s'imputeront d'abord sur les intérêts de retard, puis sur les frais accessoires, ensuite sur les intérêts et enfin sur le principal de l'emprunt.

1.7 : Indivisibilité : Toutes les obligations du présent emprunt sont indivisibles entre les ayants-droit 1 éventuels de KITOZYME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

j1.8 : Warrants : Chaque obligation sera assortie de dix (10) warrants détachables permettant chacun de souscrire à une action de KITOZYME au prix de trois euros (3,0.-¬ ). Ces warrants, numérotés de 11.797.577 à 5.930.916; seront exerçables jusqu'à l'échéance du prêt, soit jusqu'au vingt-huit décembre

i deux mil seize. A défaut d'exercice à cette date, ils seront caducs.

Les actions souscrites par l'exercice des Warrants numérotés de 1.797.577 à 5.930.916 appartiendront à,

1 la catégorie F.

11.9 : Formalités d'exercice des Warrants

Moyennant le respect des conditions prévues, les warrants pourront être exercés pendant la durée du

j prêt, par l'envoi d'une lettre recommandée ou la remise en main propre d'un écrit à la société sous une forme à déterminer par le conseil d'administration, en y indiquant le nombre de Warrants dont l'exercice I est demandé, qui ne peut être inférieur à cinquante mille (50.000). Dans les huit jours de l'envoi de ladite lettre ou la remise de l'écrit, un montant égal au prix d'exercice des Warrants exercés devra être versé sur le compte bancaire indiqué par la société.

L'acte authentique constatant l'augmentation de capital, l'émission et la libération des actions nouvelles Il I correspondant aux warrants dont l'exercice a été demandé, sera passé par le conseil d'administration; devant notaire endéans le mois de la réception de la demande d'exercice de Warrants.

I ~

'; 1.10: Clause anti-dilution : KITOZYME s'interdit, jusqu'à la fin de la période de conversion :

a) D'effectuer aucune opération dont l'effet serait de réduire les avantages attribués aux titulaires des; I Warrants par les conditions de l'émission ou par la loi. A cet égard, KITOZYME garantit spécialement que I toute éventuelle réduction de capital par annulation totale ou partielle des actions existantes n'aura aucun É I effet sur les modalités d'exercice telles que prévues dans les conditions de l'émission ; I b) De réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation des réserves et de profits avec; émission de nouvelles actions ; c) De modifier la répartition des bénéfices et des boni de liquidation et d'émettre des actions privilégiées ; 1, d) De diviser ou de regrouper les actions de KITOZYME ;

I e) D'effectuer toute augmentation de capital par apport en nature, à un prix de souscription par action inférieur au prix de souscription des actions par l'exercice des présents Warrants.

f) d'émettre des obligations convertibles dont le taux de conversion serait inférieur au prix d'exercice des I présents warrants ;

g) d'émettre des nouvelles obligations assorties de warrants ou des warrants dont le prix d'exercice serait inférieur au prix d'exercice des présents warrants.

Réservé

Au

---Moniteur-

belge

1.11 : Exigibilité immédiate

I L'assemblée générale des obligataires pourra mettre fin au présent emprunt et exiger le remboursement, I immédiat des obligations, par la simple déclaration de sa volonté à cet égard, de plein droit, sans mise en j Idemeure ni formalité judiciaire quelconque, sauf le cas visé sous b qui nécessitera une mise en demeure 1 I restée infructueuse pendant plus de 15 jours, dans les cas ci-après ;

a) Inexactitude significative des renseignements fournis par KITOZYME à l'assemblée des obligataires ;

b) Inexécution, même partielle, par KITOZYME d'une obligation légale ou contractuelle se rapportant à

l'emprunt ;

j c) Cessation ou modification substantielle de l'activité, suspension de paiement, mise sous séquestre,

imise sous gestion assistée de KITOZYME, saisie des biens meubles ou immeubles ; d) Modification de l'objet social, dissolution ou liquidation pour quelque cause que ce soit, fusion de j KITOZYME, absorption même partielle par ou d'une autre société, et ce sans l'accord de l'assemblée

I générale des obligataires ;

le) Si KITOZYME transférait ses activités, en dehors du territoire de la Région wallonne.

f) suspension ou dénonciation des crédits de KITOZYME auprès d'un organisme financier.

g) En outre, toutes les sommes dues par la S.A. KITOZYME en vertu du présent emprunt seront I automatiquement et de plein droit exigibles sans mise en demeure ou autre formalité quelconque en cas ide dissolution ou de faillite de la S.A. KITOZYME ou autre procédure équivalente.

Tout obligataire aura également la faculté d'exiger le remboursement anticipé des obligations dont il est titulaire à concurrence du montant des warrants qu'il aurait exercé, s'il en fait la demande dans la période I de trois mois suivant l'augmentation du capital par l'exercice desdits warrants.

1.12. Suppléments d'intérêts :

Sans préjudice à l'application des clauses d'exigibilité immédiate, ni au droit des obligataires de procéder

au recouvrement_par toute voie de droit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

r---M ,nTteur belge

Volet B - suite

a) A défaut de remboursement du principal à son échéance, la somme impayée portera intérêt, sans mise en demeure et de plein droit, au taux de 8,0 % (huit pour cent) l'an, et ce, à partir de l'échéance non honorée et jusqu'au jour du remboursement effectif,

b) À défaut de paiement des intérêts à leur échéance, il est dû, pour l'échéance en cause, un supplément d'intérêt, calculé sur le montant de la créance en principal, qui a servi de base au calcul de ces intérêts. Ce supplément sera de 0,25% (vingt-cinq centimes pour cent), si le paiement a lieu dans les quinze jours de l'échéance conventionnelle, il sera de 0,50% (cinquante centimes pour cent), si le paiement intervient plus de quinze jours après cette échéance.

Frais

Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'emprunt, tels que les frais d'actes authentiques, de poursuites ou de procédures, frais de signification, de déclaration de créance, de renouvellement d'inscription, de mainlevée, de quittance et tous les autres non spécialement garantis, sont à la charge de KITOZYME.

I Attribution de compétence

I Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de l'emprunt est de la compétence exclusive

des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de KITOZYME.

La présente résolution a été adoptée à l'unanimité.

Septième résolution : Augmentation de capital sous condition d'exercice de tout ou partie des warrants.

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie ' des warrants, d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de douze millions quatre cent mille et vingt-euros (12.400.020.-¬ ) par la création d'un nombre d'actions à déterminer en fonction des I conditions d'émission ci avant, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie F et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Est alors intervenue la société anonyme d'intérêt public « SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Marcel Destenay 13, titulaire du numéro' d'entreprise 0219.919.487, ici représentée par Monsieur COLSON en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée, datée du vingt-trois décembre deux mille onze. Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la SA « KITOZYME ».

souscrire au prêt obligataire pour un montant de deux millions huit cent vingt mille euros (2.820.000.E) représenté par nonante-quatre mille (94.000.) obligations assorties de neuf cent quarante mille warrants (940.000) et s'engager à les libérer dans les deux jours ouvrables.

Huitième résolution : Modification de l'article 10 des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'article 10 des statuts en ajoutant les I paragraphes suivants :

« Les actions représentatives du capital de la Société sont réparties en 6 catégories A, B, C, D, E et F, étant entendu que les actions de catégorie B et D , ne seront émises qu'au moment et par l'effet de I l l'exercice des warrants attachés aux parts bénéficiaires de catégorie B et D dont question ci-après, et Igue les actions de catégorie E et F ne seront émises qu'au moment et par l'effet de l'exercice des warrants respectivement émis le vingt-huit décembre deux mil six et le vingt-neuf décembre 2011. il existe 2 catégories de parts bénéficiaires non représentatives du capital de la société : les parts bénéficiaires de catégorie B et D. A chacune de ces parts est attaché un warrant non détachable dont ll'exercice annule automatiquement la part bénéficiaire correspondante».

Neuvième Résolution : Augmentation du nombre d'administrateur et modification de l'article 17 I des statuts L'assemblée a décidé d'augmenter le nombre d'administrateurs à dix (10) par la nomination de trois administrateurs qui devront répondre aux critères d'indépendance prévus par l'article 526 ter du Code des Sociétés.

L'assemblée a décidé de modifier l'article 17 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise. Le texte de 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« La société est administrée par un Conseil composé de dix administrateurs (10), actionnaires ou non, j j nommés pour six ans auplus_par l'assemblée générale des actionnaires dans le respect des j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

j conditions suivantes :

- quatre (4) administrateurs seront choisis sur une liste de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires d'actions de catégorie A et seront dénommés "Administrateurs A"

un (1) administrateur sera choisi sur une liste de candidats présentée par la majorité des actionnaires propriétaires d'actions de catégorie B et/ou titulaires propriétaires de parts bénéficiaires de catégorie B et sera dénommé "Administrateur B" ;

- deux (2) administrateurs seront choisis sur une liste de candidats présentée par les actionnaires I propriétaires d'actions de catégorie C, dont l'un sur proposition de l'actionnaire MEUSINVEST et l'autre sur proposition de l'actionnaire S.R.I. W. et seront dénommés "Administrateurs C".

- trois (3) administrateurs seront librement choisis par l'assemblée générale qui devront répondre aux critères d'indépendance prévus par l'article 526 ter du Code des Sociétés.

Réservé Au

 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27411/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée

générale qui a procédé à la réélection. »

Dixième résolution : Pouvoirs.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer les pouvoirs à l'administrateur délégué, avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment aux fins de, constater authentiquement la réalisation de(s) augmentation(s) de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire, et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital et de la prime d'émission sur base des warrants exercés.

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt-neuf décembre deux mil onze et un exemplaire original du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

13/07/2011 : LG207933
13/04/2011 : LG207933
08/09/2010 : LG207933
02/07/2009 : LG207933
28/05/2009 : LG207933
04/02/2009 : LG207933
23/09/2008 : LG207933
07/07/2008 : LG207933
04/07/2007 : LG207933
30/01/2007 : LG207933
07/07/2006 : LG207933
05/01/2006 : LG207933
30/06/2005 : LG207933
22/07/2015
ÿþ Mod PDF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



R

iu u1111

*15105342*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -X70711015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0473.676.932

Dénomination (en entier) : KITOZYME

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Milmort 680 (parc industriel des Hauts Sarts zone 2) à 4040 - HERSTAL

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATIONS DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le dix-sept juin deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège, enregistré au bureau de Liège l-AA le vingt-deux juin deux mil quinze référence 5 volume 000 Folio 000 case 7476, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme KITOZYME, mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires, réunissant ensemble vingt millions quatre-vingt-deux (20.000.082) actions, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

Pr: mière résolution : Dérogation à la clause anti-dilution

Est intervenue : la société anonyme d'intérêt public « SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », ayant son siège social à 4000-LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, représentée comme dit ci-après, titulaire des neuf cent quarante mille (940.000) warrants effectivement attribués en suite de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mil onze. Laquelle a marqué son accord sur a) l'augmentation de capital par apport en nature au prix de souscription de un euro (1,00 ¬ ) par action et b) l'augmentation de capital pour souscription en numéraire au prix de souscription de un euros (1,00 E), renonçant à invoquer à cette occasion l'application de la clause anti-dilution figurant au point 1.10 des modalités et conditions de l'émission des obligations assorties de warrants figurant au procès-verbal de ladite assemblée étant entendu qu'en conséquence, ces neuf cent quarante mille (940.000) warrants restent exerçables jusqu'au vingt-huit décembre deux mil seize, au prix de trois euros (3,00 ¬ ) par action.

En conséquence, l'assemblée a constaté que l'interdiction d'effectuer une augmentation de capital par apport en nature à un prix de souscription inférieur au prix de souscription des actions par l'exercice des warrants était levée.

Deuxième résolution : Rapports spéciaux

L'assemblée e expressément dispensé le président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, chacun des actionnaires ayant reconnu en avoir pris connaissance et avoir reçu un exemplaire desdits rapports, à savoir

Rapport spécial du Réviseur, sur la description des apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie desdits apports

Rapport du conseil d'administration en date du 22 mai deux mil quinze, conformément à l'article 602 du code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présentent les apports en nature pour la société et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

r-Moniteur

belge

Volet B - suite

~!

;Le rapport établi par Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises sccrl, sous la signature de Monsieur I Philippe PIRE, Réviseur d'Entreprises en date du douze juin deux deux mil quinze conclut dans les

i termes suivants textuellement reproduits

8. Conclusions

IL'apport en nature en augmentation de capital de la société Kitozyme SA consiste en une créance certaine et liquide pour un total de ¬ 399.898. I Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que .7-

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la Société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

12. La description de rapport en nature que la SCRL Valois propose d'effectuer à la société Kitozyme

j SA répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit au moins au nombre et au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie des apports, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 399.898 actions nouvelles de type A de la société I Kitozyme SA du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et [participant aux bénéfices à partir de leur émission.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 3 caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège le 12 juin 2015

~

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Commissaire,

Représentée par Philippe PIRE, associé,

L'assemblée a approuvé ces rapports.

l

`Troisième résolution : Augmentation de capital par apports en nature

L'assemblée a décidé, au vu des rapports dont question ci-avant, d'augmenter le capital à concurrence Ide soixante mille trente-cinq euros (60.035,00 ¬ ) pour le porter de trois millions deux mille cinq cent vingt-sept euros quatre-vingt-sept cents (3.002527,87 ¬ ) à trois millions soixante-deux mille cinq cent soixante-deux euros quatre-vingt-sept cents (3.062.562,87 ¬ ) création de trois cent nonante-neuf mille !huit cent nonante-huit (399.898) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de l'entreprise prorata temporis, à souscrire au prix de un euro (1,00 ¬ ) par action, par l'apport par l'actionnaire sa VALOIS de deux créances qu'il possède sur la société et plus amplement décrites g dans les rapports dont question ci-avant, apport réparti de la manière suivante :

1, Apport à due concurrence par la sa VALOIS d'une créance d'intérêts pour un montant total d'apport

I de vingt-cinq mille sept cent onze euros (25.711,00 ¬ ) en échange de vingt-cinq mille sept cent onze (25111) actions de catégorie A

12. Apport à due concurrence par la sa VALOIS d'une créance en compte courant pour un montant total d'apport de trois cent septante-quatre mille cent quatre-vingt-sept euros (374.187,00 ¬ ) en échange de trois cent septante-quatre mille cent quatre-vingt-sept (374,187) actions de catégorie A

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

I Est intervenue : la société anonyme « VALOIS » ayant son siège social à 6041-GOSSELIES, rue du

Colombier, 9, RPM Charleroi numéro 0402.251.773, représentée par Monsieur BLONDEL prénommé,

l en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 11 juin deux mil quinze ci-annexée.

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

1- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire trois cent nonante-neuf mille huit cent nonante-huit (399.898) actions nouvelles de

i catégorie A et les libérer intégralement par l'apport des deux créances mieux décrites ci-avant.

Quatrième résolution ; affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le !montant total de la souscription, soit la somme de trois cent trente-neuf mille huit cent soixante-trois euros (339.863,00 ¬ ) serait affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

i Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de caEital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

' Volet B - suite

L'assemblée a constaté et requis ie notaire soussigne d'acter authentiquement que l'augmentation de !capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de trois millions soixante-deux mille cinq cent soixante-deux euros quatre-vingt-sept cents (3.062.562,87 1¬ )

et est représenté par vingt millions trois cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingts i (20.399.980) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt million trois i cent nonante-neuf mille trois cent quatre-vingtième (1120.399.980ème) de l'avoir social, réparties en seize millions deux cent deux mille quatre cent soixante-quatre (16.202.464) actions de catégorie A et quatre !millions cent nonante-sept mille cinq cent seize (4.197.516) actions de catégorie C.

Sixième résolution : Augmentation de capital par souscription en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent septante-huit mille huit cent nonante-sept euros trente-cinq cents (378.897,35 ¬ ), avec création de deux millions cinq cent vingt-trois mille huit cent soixante-six (2.523.866) actions, dont un million six cent quatre mille soixante-six (1.604.066) actions de catégorie A et neuf cent dix-neuf mille huit cents (919.800) actions de catégorie I C, sans désignation de valeur nominale, identiques aux acticns existantes de même catégorie, de même ! nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux résultats de l'entreprise pro rata temporis, à souscrire au prix d'un euro (1,00 ¬ ) par action.

I Septième résolution : Renonciation au droit de souscription préférentiel

I Tous les actionnaires repris à la liste de présence dont question ci-avant et annexée aux présentes, à l'exception de la société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE », de la société anonyme VALOIS et de la société anonyme INNODE, toutes trois mieux qualifiées ci-après, ont déclaré renoncer irrévocablement et intégralement au droit de souscription préférentiel prévu par l'article 592 du code des sociétés ainsi qu'au délai prévu par la loi pour l'exercer. 1

Huitième résolution : Souscription  Libération

!Sont alors intervenues

11. La société anonyme d'intérêt public SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE WALLONIE, en abrégé S.R.I.W., ayant son siège social avenue Maurice Destenay 13, RPM Liège numéro 0219.919.487, ici représentée par Monsieur COLSON Christian, domicilié rue Pré du Poste, 10 à 5100-Wierde, en vertu d'une procuration sous seing privé du douze juin deux mil quinze ci-annexée, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME souscrire neuf cent dix-neuf mille huit cents (919.800) actions nouvelles de catégorie C au prix d'un euro (1,00 ¬ ) par action soit pour un montant total de neuf cent dix-neuf mille huit cents euros (919.800,00 ¬ ).

2. la société anonyme VALOIS, mieux qualifiée ci-avant, ici représentée comme il est dit, laquelle

= après avoir entendu lecture de ce qui précède, e déclaré

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire un million cinq cent quatre-vingt mille deux cents (1.580.200) actions nouvelles de catégorie A au prix d'un euro (1,00 ¬ ) par action soit pour un montant total de un million cinq cent quatre-vingt-mille deux cents euros (1.580.200,00 ¬ )

3. La société anonyme 1NNODE ayant son siège social avenue des Cormorans, 15 à 1150-Woluwe-

Î Saint Pierre, RPM Bruxelles numéro 0465.880.805, ici représentée par Monsieur BLONDEL, laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède, a déclaré ;

- avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la sa KITOZYME

- souscrire vingt-trois mille huit cent soixante-six (23.866) actions nouvelles de catégorie A au prix d'un euro (1,00 ¬ ) par action soit pour un montant total de vingt-trois mille huit cent soixante-six euros (23.866,00 ¬ ).

Les sociétés souscriptrices ont ensuite déclaré que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement de deux millions cinq cent vingt-trois mille huit cent soixante-six euros (2.523.866,00 ¬ ) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro BE23 3631 4888 0791 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du seize juin deux mil quinze produite au notaire instrumentant.

Neuvième résolution : Affectation de la prime d'émission

L'assemblée a décidé que la différence entre le montant de l'augmentation de capital en numéraire

décidée ci-avant et le montant total de la souscription qui est de deux millions cinq cent vingt-trois mille

_____ i Lhuit gent soixante-six euros (2.521866,00 ¬ L soit la somme de_deux millions cent quarante_c juatre_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

S

*volet Volet B - suite

mille neuf cent soixante-huit euros soixante-cinq cents (2.144.968,65 ¬ ) serait affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Dixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital décidée était effectivement réalisée et que le capital était ainsi porté à la somme de trois millions quatre cent quarante et un mille quatre cent soixante euros vingt-deux cents (3.441.460,22 ¬ ), représenté par vingt-deux millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quarante-six actions (22.923.846) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-deux millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quarante-sixième (1/22.923.846em8) de l'avoir social, réparties en dix-sept millions huit cent six mille cinq cent trente (17.806.530) actions de catégorie A et cinq millions cent dix-sept mille trois cent seize (5.117.316) actions de catégorie C.

Onzième résolution : modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent ;

Alinéa premier : à remplacer par le texte suivant

«Le capital social est fixé à trois millions quatre cent quarante et un mille quatre cent soixante euros vingt-deux cents (3.441.460,22 ¬ ) représenté vingt-deux millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quarante-six (22.923.846) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingt-deux millions neuf cent vingt-trois mille huit cent quarante-sixième (1/22.923.846eme) de l'avoir social, réparties en dix-sept millions huit cent six mille cinq cent trente (17.806.530) actions de catégorie A et cinq millions cent dix-sept mille trois cent seize (5.117.316) actions de catégorie C. »

Ajouter un dernier alinéa rédigé comme suit

« En date du dix-sept juin deux mil quinze, il a été décidé :

A. d'augmenter le capital à concurrence de soixante mille trente-cinq euros (60.035,00 ¬ ) pour le porter à trois millions soixante-deux mille cinq cent soixante-deux euros quatre-vingt-sept cents (3.062.562,87 ¬ ) avec création de trois cent nonante-neuf mille huit cent nonante-huit (399.898) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale et offrant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de l'entreprise pro rata temporis, par l'apport en nature par un actionnaire de deux créances qu'il possède sur la société pour un montant total de trois cent nonante-neuf mille huit cent nonante-huit euros (399.898,00 ¬ ) et il a ensuite été décidé d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit une somme de trois cent trente-neuf mille huit cent soixante-trois euros (339.863,00¬ ) à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

B, d'augmenter le capital à concurrence de trois septante-huit mille huit cent nonante-sept euros trente-cinq cents (378.897, 35 ¬ ) pour le porter à trois millions quatre cent quarante et un mille quatre cent soixante euros vingt-deux cents (3.441.460,22 ¬ ) avec création de deux millions cinq cent vingt-trois mille huit cent soixante-six (2.523.866) actions nouvelles, dont un million six cent quatre mille soixante-six (1.604,066) de catégorie A et neuf cent dix-neuf mille huit cents actions (919.800) actions de catégorie C, par suite d'une souscription en espèces d'un montant total de deux millions cinq cent vingt-trois mille huit cent soixante-six euros (2.523.866, 00 ¬ ) entièrement souscrite et libérée. II a ensuite été décidé d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de la souscription, soit la somme de deux millions cent quarante-quatre mille neuf cent soixante-huit euros soixante-cinq cents (2.144.968, 65 é à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Douzième résolution : Pouvoirs

on omet ...

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du dix-sept juin deux mil quinze avec coordination des statuts et un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/07/2004 : LG207933
09/02/2004 : LG207933
01/10/2003 : LG207933
19/08/2003 : LG207933
19/08/2003 : LG207933
07/07/2003 : LG207933
17/06/2003 : LG207933
21/02/2003 : LG207933
23/09/2002 : LG207933
23/07/2002 : LG207933

Coordonnées
KITOZYME

Adresse
Si

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne