KOFTE LAND

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KOFTE LAND
Dénomination : KOFTE LAND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 546.901.341

Publication

26/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MM 2.1

Réservé WIMOU

au

Moniteu

belge





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Greffe

N° d'entreprise : 0546901341

Dénomination

(en entier) : KOFTE LAND

Forme juridique : SOCEETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : rue Saint-Nicolas 396 à 4000 Liège

Objet de l'acte: Démission gérant, nomination associé non actif

Procès verbal de l'Assemblée extraordinaire des actionnaires du 04/03/2014

Sont présents : Messieurs AKBAS YILMAZ et SOLAK RAMAZAN

Monsieur SOLAK RAMAZAN démissionne de son poste de gérant préposé à la gestion journalière et est

nommé associé non actif à dater de ce jour.

Monsieur AKBAS YILMAZ est seul gérant.

Après mise aux voix, les associés marquent leur accord.

Fait à Liège, le 04/03/2014

Signature AKBAS YILMAZ, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 04/03/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

f_'3.071-1=r! Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

\\E mots

N° d'entreprise : S q 6 S 0

Dénomination

(en entier) : KOFTE LAND

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : rue Saint-Nicolas 396 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Mal 2.1

1. Monsieur AKBAS Yilmaz, né le 01/01/1970, nationalité belge, domicilié Eikenlaan 25 à 3600 GENK.

2. Monsieur SOLAK RAMAZAN, né le 24/05/1971, nationalité belge, domicilié rue du calvaire n° 286/0021 à 4000 Liège

3. Madame AHMED MELEKSHYAN MEMDU, née le 14/05/1988, nationalité bulgare, domiciliée rue du Calvaire 286/0021 à 4000 Liège

Dénomination

Art. 1-- La société adopte la forme coopérative à responsabilité illimitée.

EIIe est dénommé KOFTE LAND

Siège

Art. 2  Le siège social est fixé rue Saint-Nicolas 396 à 4000 Liège

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'Administrateur-gérant à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

Objet

Art. 3  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettrait ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou ' ' autres :

L'expIoitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca : restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, petite restauration, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter.

L'exploitation de salon de thé, pâtisserie, chocolaterie, boulangerie, glaces, crêpes, produits de confiserie et autres produits divers.

L'exploitation de supérettes et pour se faire, la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans que la liste ne soit exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, sucreries, boissons et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Durée

Art. 4  La société a une durée illimitée prenant cours avec effet au 01 mars 2014.

Capital

Art. 5  Le fonds social est illimité. Son minimum est fixé à 1.000,00 E

Il est représenté par dès parts sociales de 100,00 E chacune.

Apports souscriptions

Art. 6  Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit

AKBAS YILMAZ 6 parts

SOLAK RAMAZAN 3 parts

Al MED MELEKSITYAN MEMDU : 1 parts

Total 10 parts

Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent à sa disposition ainsi que tous les soussignés le reconnaissent la somme de 1.000,00 E

Admission

Art. 7  Pour être membre de la société, il faut :

Souscrire une part sociale, être agrée par l'Administrateur-gérant, sa décision ne doit pas être

motivée. L'admission de nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature et de la

date de leur admission sur le registre de la société.

Responsabilité

Art. 8  Les associés sont tenus solidairement et il y a indivisibilité.

Cessions, démissions, retrait

Art. 9  Les parts sociales sont cessibles entre vifs et transmissibles par décès uniquement entre associés avec autorisation de l'Administrateur-gérant. Les associés ne peuvent donner leur démission ou opérer des retraits à tout moment de l'année.

Exclusion

Art. 10  Tout associé peut être exclu par décision de l'Administrateur-gérant pour des raisons qu'il

estime fondées. La décision de l'Administrateur-gérant ne doit pas être motivée.

Remboursement des parts

Art. 11- Le membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition de sceIIées ou requérir un inventaire. Il a le droit uniquement à recevoir sa part réglée d'après bilan de l'année sociale pendant laquelle aura lieu la démission ou le retrait sans pouvoir excéder sa valeur nominale. Ledit remboursement n'aura lieu que trois mois après l'approbation du bilan. En cas de faillite ou de décès d'un associé, ses créanciers ou ses héritiers, soit qu'ils ne soient pas associés, soit qu'ils n'aient pas reçu d'agrément prévue à l'article 8 recouvrant la valeur de sa part comme il est établi ci-dessus pour le membre exclu ou démissionnaire.

Désignation

Art. 12 -- La société est administrée par deux Administrateurs-gérants, associés ou non.

Sont nommés Administrateurs-gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur AKBAS Yilmaz

et Monsieur SOLAK RAMAZAN.

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A défaut de ceux-ci, de même qu'en cas de décès ou d'incapacité, l'Administrateur-gérant sera désigné par l'assemblée générale laquelle fixera la durée du mandat.

Pouvoirs

Art. 13- L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent aux termes de l'article 3 dans l'objet social. Seuls sortent de sa compétence les actes de la loi ou les présents statuts réservent impérativement à l'assemblée générale. Il peut consentir sous sa responsabilité toutes délégations de pouvoirs spéciaux ou généraux à des associés ou à des non associés.

Oppositions d'intérêts

Art. 14  Dans les actes pour lesquels il existe opposition d'intérêts entre l'Administrateur-gérant et

la société, celle-ci est représenté par une personne agrée par l'Assemblée générale.

Pouvoirs d'investigations

Art. 15  Chaque coopérateur a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société par qui il a été désigné avec l'accord de la totalité des coopérateurs.

Responsabilité

Art. 16 -- l'Administrateur-gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux

engagements de la société.

Pouvoirs des assemblées générales

Art. 17  L'assemblée générale a le pouvoir les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous y compris les associés absents ou dissidents.

Réunions

Art. 18 L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par l'Administrateur-gérant chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les assemblées se tiennent au siège social.

Convocation

Art. 19  Les assemblées se réunissent sur convocation de l'Administrateur-gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre à la poste adressées aux associés huit jours au moins avant l'assemblée.

Représentation

Art. 20  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant légal ou statutaire. L'Administrateur-gérant peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par eux, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Bureau

Art. 21-- Toute assemblée générale est présidée par l'Administrateur-gérant ou à défaut par le

coopérateur le plus ancien. Le président désigne le secrétaire et l'assemblée le scrutateur.

Nombre de voix

Art. 22  Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Modifications des statuts

Art. 23  Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour dans les convocations. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membres de la société. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les 60 % des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Procès-verbaux

Art. 24  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'Administrateur-gérant,

Ecritures sociales

Art. 25  L'exercice social commence le l" janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le ler exercice social débute le 01/03/2014 pour se terminer le 31/12/2014. L'administrateur-gérant forme le bilan annuellement et le compte de profits et pertes. Après l'adoption du bilan, l'assemblée prononce par un vote spécial sur la décharge de l'Administrateur.

Vote au bilan

Art. 26  L'assemblée générale annuelle entend le rapport de l'admistrateur-gérant et elle statue sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes. Après l'adoption du bilan, l'assemblée prononce par un vote spécial sur la décharge de l'Administrateur. .

Attribution

Art. 27  L'excédent favorable du bilan déduction faite des ristournes, frais, charges sociales, amortissements et provisions nécessaires forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé, tout d'abord 5 % pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

L'assemblée générale fixe l'affection du solde du bénéfice net : attributions d'intérêts aux parts sociales, report à nouveau, constitution de fonds de prévision et de réserves extraordinaires notamment.

Paiement des intérêts sur parts

Art. 28  Les répartitions se font annuellement, au siège social, aux époques indiquées par

l'Administrateur-gérant.

Dissolution, liquidation

Art. 29  En cas de liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le soin du liquidateur nommé par I'Assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de I'Administrateur-gérant en fonction en ce moment.

Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivant des Iois coordonnées sur Ies sociétés commerciales. L'assembIée générale fixe les émoluments du liquidateur.

Répartition

Art. 30  Après apurement de toutes les dettes et charges et frais de liquidation, I'actif sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Iiquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit des appels de fonds, soit par des remboursements préalables. Le solde est réparti entre toutes les parts.

Réservé

au'

Mdniteur

belge

Volet B - Suite

Election de domicile

Art, 31 Pour P exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites valablement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Administration

Art. 32  Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représenté par un administrateur ou associé qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur-gérant.

Droit commun

Art. 33  Toute question non prévue aux présents statuts sera réglée conformément aux articles 141 à

164 des lois coordonnées sur les sociétés conunerciales.

Frais

Art- 34  Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge à raison de sa constitution s'élève approximativement à ia somme de deux cent cinquante euros.

Dispositions particulières :

Sont nommés gérants par l'Assemblée générale, Monsieur AKBAS Yilmaz et Monsieur SOLAK Ramazan. Ils seront tous deux actifs. Monsieur SOLAK RAMAZAN sera le préposé à la gestion journalière de l'entreprise,

Madame AHMED MELEKSHYAN MEMDU sera associée non active.

Fait à Liège, le 18 février 2014

Signature SOLAK RAMAZAN, gérant

Déposé en même temps extrait des statuts du 18/02/2014



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ]'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KOFTE LAND

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 396 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne