KOHBAL

Dénomination : KOHBAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.802.188

Publication

27/06/2012

��Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 8 JU141 2012.

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Greffier d�l�gu�.

N� d'entreprise : 0845.802.188 D�nomination

(en entier) : KOHBAL

Monique COUTELIER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4801 VERVIERS-STEMBERT, rue Ars�ne Buchet 20

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du cinq juin 2012, l'assembl�e a d�cid� �

l'unanimit�:

11 de dispenser la pr�sidente de donner lecture du rapport de la g�rante et du rapport du r�viseur

d'entreprises �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers, en m�me

temps qu'une copie du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� 5. Conclusions

... on omet ...

Fait � Battice le 22 mai 2012.

Sign� : BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par F�lix FANK, R�viseur d'Entreprises. �

2/ d'autoriser la soci�t� � proc�der � l'acquisition du bien suivant :

VILLE DE VERVIERS (Anciennement STEMBERT) - Quatri�me Division - Article 07877 de la matrice

cadastrale (partie) :

Maison d'habitation, sur et avec terrain, rue des Sports, 57, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro

0889W, pour une superficie de cinq cent nonante-deux m�tres carr�s (592m2), mais d'une superficie de cinq

cent quatre-vingt-un m�tres carr�s vingt-quatre d�cim�tres carr�s (581,24m2) d'apr�s titre.

Revenu cadastral de base actuel : quatre cent neuf euros (409� ).

dans ie cadre de l'article 220 du Code des Soci�t�s. Ce bien sera vendu � la soci�t� dans les deux ans de sa constitution par Monsieur et Madame BALTUS-KOHLGRUBER pour le prix de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000� ).

3/ de d�signer Madame Shalini FRAIKIN, domicili�e � DALHEM, rue F�lix Delhasse, 10 , comme mandataire ad hoc aux fins de repr�senter la SPRL KOHBAL � la signature de l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble rue des Sports, 57 � STEMBERT-VERVIERS et ce, conform�ment � l'article 260 du Code des Soci�t�s.

Fait et sign� au si�ge social.

La g�rante,

Madame Pascale KOHLGRUBER

D�pos� en m�me temps:

rapport de la g�rante et du r�viseur d'entreprises �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des

soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2012

��Med 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servl Ill,1M111151111!1

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O$ - S . aO2 4 J 88

D�nomination

(en entier) : KOHBAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4801 VERVIERS-STEMBERT, rue Ars�ne Buchet 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE � Verviers, le 4 mai 2012, enregistr� � Verviers 2, le 8 mai suivant, 6 r�les, sans renvoi, volume 17, folio 35, case 7, au droit de 25� par l'Inspecteur Principal A. Joris, il r�sulte qu'il a �t� constitu� entre:

Monsieur BALTUS Bruno Claude Ghislain, n� � Verviers, le trente mai mil neuf cent soixante-deux, registre national : 62053001138 et son �pouse Madame KOHLGRUBER Pascale Maria Constant Colette, n�e � Verviers, le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-quatre, registre national : 64012300475, domicili�s ensemble � 4801 VERVIERS-STEMBERT, rue Ars�ne Buchet 20.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Marie CARLIER, � Stembert Verviers, le vingt-sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, r�gime non modifi�,

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � KOHBAL � dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

�Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e" KOHBAL ". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans fe ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4801 VERVIERS-STEMBERT, rue Ars�ne Buchet 20,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s en rapport direct ou

indirect avec :

-la kin�sith�rapie, la physioth�rapie, la revalidation, "�lectroth�rapie, la baln�oth�rapie, l'aquagym, la confection d'orth�ses et de proth�ses, la r��ducation de la sensibilit� et toutes autres activit�s se rapportant � la r��ducation de l'appareil locomoteur, respiratoire et � toute r��ducation et testing en neurologie ; les soins corporels, d'ost�opathie, de p�dicure, de podologie, de fitness, de di�t�tique, de baln�oth�rapie ;

- l'exploitation d'installations en rapport avec la condition physique et mentale des

clients;

- l'organisation de s�minaires et d'�v�nements en g�n�ral, de cours d'information, la

formation th�orique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;

- la mise � disposition de locaux ;

- la concession du droit d'exploiter des activit�s en rapport avec ce qui pr�c�de ;

- l'organisation de cures d'amaigrissement ;

- la pr�paration physique personnalis�e, le coaching personnel, les stages multisports,

- toutes activit�s de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation, les sports de combat, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, la di�t�tique et l'esth�tique, l'exploitation �ventuelle d'une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes activit�s apparent�es ;

Griffier en Chef

D�pose ait t raffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

_s 2012

Le Ore Greffe

ne DEREZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- l'exploitation, la location ou la mise � disposition de salles et halls sportifs destin�s aux activit�s qui pr�c�dent ou activit�s apparent�es et plus largement la location, la mise � disposition ou l'exploitation de salles ou halls pour des f�tes, des conf�rences, des r�unions sportives ou autres �v�nements;

- le d�veloppement de la psychomotricit� des enfants ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d'exercice.

L'objet de la soci�t� sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes les dispositions l�gales, r�glementaires ou �thiques applicables � la profession de kin�sith�rapeute.

La soci�t� a �galement pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle pourra notamment acheter, ali�ner sous toutes formes en ce compris la vente, transformer, r�nover et louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobi-'liers b�tis ou non b�tis. Elle pourra de m�me faire b�tir ou d�molir de tels biens. Elle pourra �galement contracter tous emprunts ou ouvertures de cr�dit pour financer ces op�rations.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 z.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-E). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Article 6 :

Le capital social a �t� lors de la constitution enti�rement souscrit. Il a �t� lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6,200.-� ).

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 :Cession de parts

� 1, Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont

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plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement,

Article 10 :

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des Soci�t�s,

Article 11 :

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s, aux associ�s proportionnelle-'ment � la partie du capital que repr�sentent leurs p arts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�, Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Article 12 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 13 :

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�,

Article 14

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Conform�ment � l'article soixante et un paragraphe deux du Code des Soci�t�s, lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur/g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour KOHBAL, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant".

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 15

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Article 16:

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17:

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 18 :

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article 19:

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert

comptable.

Article 20:

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le

montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 21:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

Article 22:

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� � l'article 24 des statuts, la soci�t� en

ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, la

lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites quinze jours francs au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis

en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants.. Cette convocation se fait par

lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit,

accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 23:

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf

cas de suspension du droit de vote pr�vu par la loi.

Article 24:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre

associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du

bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle

que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

A l'exception :

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

- des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique,

les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s) eriverra(ont) � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels une lettre circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e dans le d�lai indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

S'il a �t� opt� pour cette proc�dure de d�cision �crite, l'organe de gestion doit envoyer aux associ�s et aux �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question au paragraphe pr�c�dent, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Sooi�t�s.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire, l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

Les d�tenteurs d'obligations comme les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

Article 25:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants,

Article 26:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B . Suite

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance. Article 27:

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s,.

Article 28

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s,

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 9 des statuts.

Article 29:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des Soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code.

Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 30:

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s,

Article 31:

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e, tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, �

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant valablement constitu�e, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1 . Premier exercice social :

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille quatorze.

3. Nomination de g�rant :

Est nomm�e g�rante pour une dur�e ind�termin�e : Madame KOHLGRUBER Pascale, registre national

64012300475, domicili�e � 4801 VERVIERS-STEMBERT, rue Ars�ne Buchet 20, laquelle a accept� cette

fonction.

REPRISE DES ENGAGEMENTS :

La soci�t� �tant valablement constitu�e, la g�rante, Madame Pascale KOHLGRUBER d�clare reprendre,

pour le compte de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier

janvier deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 24.07.2015 15359-0389-012

Coordonnées
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Adresse
RUE ARSENE BUCHET 20 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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