KRINGS & PIRONET IMMOBILIERE

Société en commandite simple


Dénomination : KRINGS & PIRONET IMMOBILIERE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.619.265

Publication

25/01/2013
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V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objets} de l'acte :

Texte :

Rectification d'un acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 15/06/2012

Il faut lire:

Article 3: Objet

"La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se

rapporte directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la sous-location et la gestion

de tous biens immobiliers.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés ayant un objet

identique ou similaire."

Vincent Krings

Gérant

0846.619.265

Krings & Pironet lmmobiliere

Société en commandite simple Sur Le Try 3 - 4650 Herve

Rectification objet social

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Déposé en même temps: statuts codrdonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/06/2012
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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Sur le Try 3 - 4650 Herve

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille 2012, le ler juin (01/06/2012),

Les soussignés :

1° Monsieur Vincent KRINGS, N.N. 73.02.12-109.11, domicilié à Herve, Sur le Try 3 ï

2° Monsieur Jean-Luc PIRONET, N.N. 65,12.04-301.58, domiciliée à Verviers, Rue Joseph Wauters 90,

ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « KRINGS & PIRONET IMMOBILIERE ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Herve, Sur le Try 3.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la sous-location et la gestion de tous biens immobiliers, La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. Cette désignation n'est pas limitative, la société peut en outre exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou. immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

MOA WORD 11.1

N° d'entreprise : ©5(.1 6 & " I c`3 26 5 Dénomination

(en entier) : KRINGS & PIRONET IMMOBILIERE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le Orefili~r

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GcFosÉ au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 ¬ (mille euros), entièrement libéré et représenté par 10 parts

sociales,

fl est souscrit par :

1° Monsieur KRINGS Vincent, associé commandité à concurrence de 500 ¬ (cinq cent euros), représentant 5 parts sociales ;

2° Monsieur PIRONET Jean-Luc, associée commandité à concurrence de 500 ¬ (cinq cent euros), représentant 5 parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 : Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.

Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article S : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, !a société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de !a

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou fes présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le 15 décembre (15/12) à 16 heures pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes

proposés par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant

au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion

en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard,

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces

procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social,

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que fa société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, fa liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.

Volet B - suite

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Réservé

au

Moniteur

belge

1. première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le 15/12/2013.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le 01/06/2012 et se terminera le 30/06/2013.

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le ler mai 2012 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mr Vincent KRINGS, précité, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'crigine par la société ici constituée. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes

a) le nombre de gérants est fixé à deux.

b) sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée Mr Vincent KRINGS et

Mr Jean-Luc PIRONET, qui déclarent tous deux accepter leur mandat et ne pas en être empêché par une

disposition légale ou réglementaire,

c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Fait à Herve, fe 1er juin en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales etlou aux archives de la société.

Déposé en même temps : acte de constitution du 01/06/2012.

Vincent KRINGS Jean-Luc PIRONET

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KRINGS & PIRONET IMMOBILIERE

Adresse
SUR LE TRY 3 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne